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Arretee à Madagascar

ARRETES

Arrêté n° 1454-IGT du 20 juillet 1954 fixant en application de l'article 35 de la loi du 15 décembre 1952 les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur ainsi que le nombre de travailleurs de l'entreprise au-dessus duquel l

Arrêté interministériel n° 12975/2007 du 7 août 2007 portant création d'un groupe national pour la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International.(J.O. n° 3159 du 07/01/2008 p.6)

Arrêté n° 11826/2007-MFB du 17 juillet 2007 portant remise de pénalité et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises.(J.O. n° 3129 du 03/09/2007 p.4938)

Arrêté interministériel n° 10885/2007 du 3 juillet 2007 portant suspension d'exportation de bois de forêts naturelles, toutes catégories confondues.(J.O. n° 3123 du 13/08/2007 p.4586)

Arrêté n° 10340/2007 du 21 juin 2007 relatif au Code de conduite du personnel de l'Administration pénitentiaire.(J.O. n° 3125 du 20/08/2007 p.4710)

Arrêté n° 7662/2007 du 22 mai 2007 portant dénomination des Groupements de la Gendarmerie Nationale existants à Madagascar.(J.O. n° 3116 du 09/07/2007 p.3998)

Arrêté n° 7661/2007 du 22 mai 2007 portant dénomination des Compagnies de la Gendarmerie Nationale existantes à Madagascar.(J.O. n° 3116 du 09/07/2007 p.3997)

Arrêté n° 7512/2007-MEFB/SG/DGT/DRSFPS/SSOC du 18 mai 2007 relatif au délai de rapatriement des devises nées des exportations de marchandises.(J.O. n° 3118 du 23/07/2007 p.4183)

Arrêté n° 5497/2007 du 12 avril 2007 portant création du Comité de pilotage du Projet FSP n° 2006-050 Appui à la consolidation de l'Etat de droit.(J.O. n° 3116 du 09/07/2007 p.3986)

Arrêté n° 18392/2006-MINENVEF du 25 octobre 2006 relatif à la procédure applicable aux produits forestiers saisis ou confisqués.(J.O. n° 3086 du 05/02/2007 p.1427)

Arrêté n° 14104/2006 du 14 août 2006 fixant  le programme et les modalités du concours d'entrée à l'Institut de Formation Professionnelle des Avocats. (J.O. n° 3048 du 28/08/2006 p.3946)

Arrêté n° 12591/2006-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance. (J.O. n° 3074 du 04/12/2006 p.5849)

Arrêté n° 11185/2006-MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type pour la publication des avis généraux de passation des marchés. (J.O. n° 3146 du 12/11/2007 p.6110)

Arrêté n° 11184/2006-MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle d'avis spécifiques d'appel d'offres pour les marchés de travaux et fournitures. (J.O. n° 3146 du 12/11/2007 p.6109)

Arrêté n° 11183/2006-MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle de garantie bancaire de soumission et au modèle de garantie bancaire de bonne exécution et de restitution d'avance des marchés publics.(J.O. n° 3146 du 12/11/2007 p.6106)

Arrêté n° 11182/2006-MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type d'avis à manifestation d'intérêts pour les marchés de prestations intellectuelles. (J.O. n° 3146 du 12/11/2007 p.6105)

Arrêté n° 11181/2006-MEFB  du 29 juin 2006 relatif au modèle type pour la publication des avis d'attribution des marchés publics de fournitures, de travaux, de services et de prestations intellectuelles.(J.O. n° 3146 du 12/11/2007 p.6105)

Arrêté n° 11180/2006-MEFB du 29 juin 2006 portant organisation de l'assistance technique fournie aux Communes et à leurs groupements en matière de marchés publics.(J.O. n° 3146 du 12/11/2007 p.6103)

Arrêté n° 7524/2006 du 11 mai 2006 portant création du Poste avancé de la Gendarmerie nationale d'Antanambao-Ambary.(J.O. n° 3038 du 26/06/2006 p.3587)

Arrêté n° 3329/2006 du 9 mars 2006 modifiant et complétant le tableau III point II de l'arrêté n° 2570/1980 du 30 juin 1980 portant fixation des  jours et heure des audiences des juridictions.(J.O. n° 3026 du 24/04/2006 p.2579)

Arrêté n° 1438/2005 du 16 mars 2005 instituant la procédure d'exécution des dépenses des Organismes publics.(J.O. n° 2965 du 18/04/2005 p.3367)

Arrêté n° 1094/2005 du 14 mars 2005 portant création des postes avancés de la Gendarmerie nationale dans la Province autonome de Fianarantsoa.(J.O. n° 2962 du 04/04/2005 p.3307)

Arrêté n° 1093/2005 du 14 mars 2005 portant création des postes avancés de la Gendarmerie nationale dans la Province autonome d'Antananarivo.(J.O. n° 2962 du 04/04/2005 p.3306)

Arrêté n° 1092/2005 du 14 mars 2005 portant création des postes avancés de la Gendarmerie nationale dans la Province autonome de Mahajanga.(J.O. n° 2962 du 04/04/2005 p.3305)

Arrêté n° 1091/2005 du 14 mars 2005 portant création des postes avancés de la Gendarmerie nationale dans la Province autonome de Toliara.(J.O. n° 2962 du 04/04/2005 p.3305)

Arrêté n° 1090/2005 du 14 mars 2005 portant création des postes avancés de la Gendarmerie nationale dans la Province autonome de Toamasina.(J.O. n° 2962 du 04/04/2005 p.3304)

Arrêté n° 1089/2005 du 14 mars 2005 portant création des postes avancés de la Gendarmerie nationale dans la Province autonome d'Antsiranana.(J.O. n° 2962 du 04/04/2005 p.3304)

Arrêté interministériel n° 24668/2004 du 27 décembre 2004 portant application des droits sociaux des personnes handicapées.(J.O. n° 2972 du 06/06/2005 p.3925)

Arrêté interministériel n° 24667/2004 du 27 décembre 2004 portant application des droits de personnes handicapées dans le domaine de l'emploi et du travail. (J.O. n° 2972 du 06/06/2005 p.3928)

Arrêté interministériel n° 24665/2004 du 27 décembre 2004 portant application des droits de personnes handicapées en matière de santé.(J.O. n° 2972 du 06/06/2005 p.3930)

Arrêté n° 24344/2004 du 17 décembre 2004 portant fixation de la taxe au profit du registre national du commerce et des sociétés et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 161/2000 du 6 janvier 2000 sur le tarif du registre du commerce et des sociétés et modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 161/200 du 6 janvier 2000. (J.O. n° 2954 du 7 février 2005, page 2362)

Arrêté interministériel n° 23145/2004 du 2 décembre 2004 portant application des droits des personnes handicapées aux formations professionnelle et professionnalisante. (J.O. n° 2972 du 06/06/2005 p.3944)

Arrêté interministériel n° 23144/2004 du 2 décembre 2004 portant application des droits des personnes handicapées dans le domaine éducatif. (J.O. n° 2972 du 06/06/2005 p.3943)
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