Arretes 109
Arrêté n° 5405/98- MIA/SG/DGA/DSO du 7 juillet 1998 portant classification
des métiers d’artisan en catégories professionnelles (J.O. n° 2522 du 27.07.1998, p. 1967) |
Didim-pitondrana n°
5405/98-MIA/SG/DGA/DSO tamin’ny 7 jolay 1998 anakilasiana ny taozavatry ny mpanao
asa-tànana anaty sokajin’asa
aman-draharaha (idem) |
Article premier - En application des
dispositions de l’article 12 du décret n° 98-166 du 19 février 1998 portant
organisation de l’activité d’artisans, les métiers d’artisan sont classés en
dix catégories professionnelles suivant leurs secteurs d’activité : 010 secteur
bois et dérivés ; 020 secteur
métaux ; 030 secteur
pierre et bijouterie ; 040 secteur
textile et cuirs ; 050 secteur
aménagement de l’habitat ; 060 secteur
fibres végétales ; 070 secteur
divers animal ; 080 secteur agro-alimentaire et
limentaire ; 090 secteur
corps gras et hygiène ; 100
autres : Le tableau annexé au présent arrêté donne la liste des métiers
correspondant à chacun de ces secteurs d’activité Art. 2 - Le Directeur général de
l’artisanat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République. |
Andininy voalohany - Ho
fampiharana ny fepetra voalazan’ny andininy faha-12 amin’ny didim-panjakana
laharana faha 98-166 taminn’y 19 febroary 1998 andaminana ny fisahanana ny
fanaovana asa-tànana, ny taozavatry ny mpanao asa-tànana dia kilasiana ho
sokajin’asa aman-draharaha folo (10) araka ny sehatr’asa ataony : 010 sehatra hazo sy
ny avy aminy ; 020 sehatra
metaly ; 030 sehatra vato sy
firavaka ; 040 sehatra tenona
sy hodi-biby ; 050 sehatra
fanajariana ny fonenana ; 060 sehatra
tsiratsiraka zavamaniry ; 070 sehatra biby
samy hafa ; 080 sehatra sakafo
avy amin’ny fambolena sy zava-pihinana ; 090 sehatra zavatra
misy menaka sy ny fitandremana ny fahasalamana ; 100 sehatra
hafa : Ny tabilao mitovana amin’ity didim-pitondrana ity dia manome ny
lisitr’ireo taozavatra mifandraika amin’ny tsirairay amin’ireo sehatr’asa
ireo. |
ANNEXE A L’ARRETE N° 5405/98 DU 7 JUILLET
1998
Portant classification des métiers
d’artisans en catégories professionnelles
Secteur d’activité |
Métiers |
||
Produits utilitaires |
Produit d’art
|
Prestation de service
|
|
010 Bois et dérivés |
scierie
menuiserie
ébénisterie
charpenterie
fabrication de charbon |
sculpture
marqueterie |
menuiserie
ébénisterie
charpenterie |
020 Métaux |
ferronnerie
fabrication d’articles de ménage
fonderie
fabrication d’outillages
agricoles
forge
ferblanterie
boulonnerie et visserie |
ferronnerie
forge
fonderie
marqueterie
gravure
dorure |
tôlerie
ferblanterie
soudure
mécanique |
030 Pierre et
bijouterie |
- taille de pierre |
lapidaire
bijouterie
orfèvrerie
joaillerie
marqueterie
sculpture |
- bijouterie |
040 Textiles et cuirs |
filature
tissage
tapisserie
broderie
confection
couture
tricotage
dentellerie
tannerie
maroquinerie
cordonnerie
autres travaux de cuirs |
dentellerie
broderie
peinture/soie
style/mode
batik |
capitonnage
couture
cordonnerie |
050 Aménagement de
l’habitat |
chaulerie
cimenterie
briqueterie
tuilerie
poterie
fabrication de produits
sanitaires et accessoires
fabrication d’articles de ménage
fabrication de peinture
miroiterie
peinture |
poterie
fabrication de staff
moulage
mosaïque peinture
art floral
tapisserie |
maçonnerie
plomberie
carrelage
peinture
installation électrique
vitrerie
toiture
paysager
miroiterie |
060 Fibres végétales |
vannerie
sparterie
tissage
tressage |
papier antemoro |
|
070 Divers animal |
|
travail de la corne
travail de l’écaille
travail de l’os
travail de coquillage
taxidermie |
|
080 Agro-alimentaire et
alimentaire |
charcuterie
boulangerie
pâtisserie
décortiquerie
huilerie
fabrication de boisson
fabrication de produits laitiers
fumage de poisson
fabrication de pâtes alimentaires
fabrication de levure
distillerie
biscuiterie
confiserie
fabrication de condiments et
épices
sucrerie
fabrication de tabacs à chiquer
torréfaction
transformation de légumes
provenderie
fabrication de saindoux |
tressage de vanille |
|
090 Corps gras et
hygiènes |
fabrication de bougie
fabrication de savon
fabrication de cire |
distillerie
parfumerie
crémerie |
coiffure
esthétique
manucure
pédicure
prothèse capillaire |
100 Autres |
fabrication de timbres en
caoutchouc
fabrication d’encre
fabrication d’instruments de
musique
prothèse dentaire |
sérigraphie
fabrication d’article de
décoration en papier |
photographie
réparation de montres,
d’appareils électro-ménagers
travaux électriques et
électroniques
réparation d’instruments de
musique
prothèse dentaire |