Arretes 128
ARRETE N°860/97 du 5 décembre
1996
portant création d’une agence du Comptoir à Ejeda, Fivondronana d’Ampanihy, Faritany de Toliara
Article premier. – En
application de l’article 2 de l’arrêté n° 719/97 du
21 janvier 1997, une Agence du Comptoir de l’Or est créée à Ejeda,
Fivon-dronana d’Ampanihy, Faritany de Toliara.
Art. 2. – La structure, les modalités de fonctionnement ainsi que la mission de l’Agence doivent être conformes aux dispositions stipulées par l’Arrêté précité.
Art. 3. – Le Secrétaire Général, le Directeur Technique et Commercial sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République.