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Arretes 14

Arrêté n° 11184/2006-MEFB

ARRETE N° 11 184/2006-MEFB du 29 juin 2006

Relatif au modèle d’avis spécifiques d’appel d’offres pour les marchés de travaux et fournitures

(J.O. n° 3 146 du 12/11/07, p. 6901)

 

Par arrêté n° 11 184 /2006-MEFB du  Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en date du 29 juin 2006, les avis spécifiques d’appel public à la concurrence prévus à l’article 15-11 du Code des Marchés publics de travaux, fournitures et services sont rédigés conformément au modèle type annexe au présent arrêté.

 

 

ANNEXE

 

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Tanindrazanafahafahanafandrosoana

 

……………………………

…………………………… [insérer entête du Matière d’Ouvrage]

………………………….. .

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

[insérer Numéro et titre de l’AAO]

[insérer date de publication ]

 

1. Cet avis spécifique d’Appel d’Offres Ouvert fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés publié dans [insérer journal de publication] en date du [insérer date de publication]

 

2. Le [insérer le nom du maître d’Ouvrage] sollicite de la part des candidats intéressés des offres sous plis fermé pour exécuter [insérer une brève description des travaux]. Les travaux sont répartis en [insérer le nombre de lots]. Le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots ou < [Les travaux constituent un lots unique indivisible. Ainsi, toute offre partielle n’est pas recevable]>.

 

3. La procédure de passation de marché applicable est l’Appel d’offres ouvert tel qu’il est défini dans la loi n° 2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des Marchés publics notamment en ses articles 18 et 37 en vue de la passation de marché [insérer ‘‘à prix unitaire ou forfaitaire’’].

 

4. le Dossiers d’Appel d’Offre complet, rédigé en langue française, peut être consulté par tout candidat désirant prendre connaissance ou obtenir des informations à l’adresse ci-après :

[insérer adresse exacte]

Nom du Responsable

Fonction

Bureau, N° porte, étage

N° Téléphone

N° télécopie

E-mail

 

5. Pour le candidat désirant soumissionner, le Dossier d’Appel d’Offres doit être acheté sur demande écrite adressé à [insérer adresse pour le retrait  du DAO]  et moyennant le paiement d’un montant non remboursable de [insérer montant en lettres] Ariary (Ar [insérer montant en chiffres]) ou son équivalent en monnaie librement convertible. Le paiement devra être effectué par [insérer le mode de paiement].

 

6. les plis devront parvenir à [insérer adresse physique complète y compris N° porte et étage] au plus tard le [insérer date de et heure] et seront ouverts immédiatement après l’heure limite de remise des offres en présence des candidats ou leurs représentants qui souhaitent y assister. Les offres hors délai ne seront pas recevables.

 

7. La soumission des offres par voie électronique [insérer ‘‘sera’’ ou ‘‘ne sera pas’’] autorisée.

 

8. chaque offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission d’un montant de [insérer montant en monnaie nationale], ou son équivalent en monnaie librement convertible, sous forme de [insérer les formes acceptables].

 

9. Une  visite de lieu  [insérer obligatoire ou non obligatoire] sera organisée le [insérer la date et heure] à [insérer l’adresse physique du rendez-vous]. Les candidats (désirant y assister [à supprimer si obligatoire])  devront prendre en charge leur déplacement ainsi que les frais y afférents. Un certificat de visite de lieux sera délivré gratuitement sur place par le Maître d’Ouvrage ou son représentant.

 

La personne responsable des Marchés Publics.

 

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