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Arretes 145

ARRETE N°541-95 DU 15 FEVRIER 1995

ARRETE N° 541-95 DU 15 FEVRIER 1995

fixant les jours des audiences des différentes chambres de la Cour d’appel

de Fianarantsoa (J.O. n°2289 du 27.02.95, p.666)

 

 

Les jours des audiences des différentes chambres de la cour d’appel de Fianarantsoa sont fixés ainsi qu’il suit :

- chambre commerciale : le lundi ;

- chambre correctionnelle et correctionnelle des mineurs : le mardi ;

- chambre civile, toutes sections confondues : le mercredi ;

- chambre sociale : le jeudi ;

- chambre d’immatriculation et chambre d’accusation : le vendredi.

 

Toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

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