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Arretes 15

Arrêté n°11183/2006-MEFB

ARRETE  N° 11 183/2006-MEFB du 29 juin 2006

Relatif au modèle de garantie bancaire de soumission et au modèle de garantie bancaire de bonne exécution et de restitution d’avance des marchés publics

(J.O. n° 3 146 du 12 novembre 2007 ; page 6106-6109)

 

Par arrêté n° 11 183/2006-MEFB du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, en date du 29 juin 2006, le présent arrêté établit le qui ont caractère de cautionnement conformément aux dispositions de l’article 43-IV du Code des Marchés publics.

 

Les modèles de garantie figurent en annexe du présent arrêté.

 

 

MODELE DE GARANTIE BANCAIRE DE SOUMISSION

(GARANTIE CONDITIONNELLE)

 

Attendu que nom du candidat ou, s’il s’agit d’un groupement d’entreprises, indiquer le nom de chacun des membres du groupement suivi de ‘‘conjointement et solidairement’’ (ci-après dénommé ‘‘le candidat’’) a remis une Offre, en date du (date) pour l’exécution, ou la fourniture de (titre du Marché) (ci-après dénommé ‘‘l’offre’’) au profit de (Nom de l’organisme ayant lancé l’Appel d’offre) (ci-après dénommé ‘‘l’Autorité Contractante’’) prévoyant la délivrance d’une garantie bancaire de soumission.

 

En conséquence, Nous, (nom de la banque), ayant notre siège à adresse du siège (ci-après dénommée ‘‘le garant’’), avons accepté de nous porter caution personnelle et solidaire du candidat pour la somme de (montant en lettres et en chiffres), que nous nous engageons à régler intégralement à l’Autorité Contractante  dans les conditions suivantes :

- Si le candidat retire son offre pendant la période de validité spécifiée dans les instructions aux candidats du Dossier  d’Appel d’Offres, ou

- Si le candidat n’accepte pas la correction du montant de son offre, conformément à la clause 6.8 (fournitures) ou de 6.7 (travaux) les instructions aux candidats,ou

- Si le candidat s’étant vu notifier l’acceptation de son Offre par l’Autorité Contractante pendant la période de validité :

. (c1) manque ou refuse de signer le marché, s’il est tenu de le faire conformément à la clause de 6.8 (fourniture) ou 6.7 (travaux) des Instruction aux candidats.

. (c2) manque ou refuse de refuse de fournir la garantie de bonne exécution conformément à la clause 10.4 (fournitures et travaux) des Instructions aux candidats.

 

Nous, Garant nous engageons à payer à l’Autorité Contractante un montant à concurrence du montant susmentionné, dans les huit jours de la réception d’une demande écrite émanant de l’Autorité Contractante transmise par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée des justificatifs établissant que le candidat n’a pas rempli toutes ou partie de l’une quelconque des obligations qu’il a souscrites et décrites aux paragraphes a) et b) ci-dessus.

 

La présente garantie demeurera valable jusqu’au trentième (30e) jour suivant l’expiration de la période de validité des offres, soit jusqu’au (durée de validité des offres +30 jours)ème jour à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Cette date peut être reportée par l’Autorité Contractante par notification écrite au Candidat et au Garant. Toute demande relative à cette garantie devra parvenir au Garant au plus tard à la date d’expiration faute de quoi la présente garantie expire de plein droit.

 

 

Signature et authentification du signature…………………………………..

Nom de la Banque………………………………………………………….. 

Adresse : ……………………………………………………………………

Date :…………………………………………………………………….. …

Cachet de la Banque.

 

 

MODELE DE GARANTIE BANCAIRE DE SOUMISSION

(GARANTIE INCONDITIONNELLE)

 

Attendue que (nom du Candidat ou, s’il s’agit d’un groupement d’entreprise, indiquer le nom de chacun des membres du groupement suivi de ‘‘conjointement et solidairement’’)

(ci-après dénommé ‘‘le Candidat’’) a remis une offre, en date du (date) pour l’exécution de (titre du Marché) (ci-après dénommée ‘‘l’Offre’’) au profil de (nom de l’Organisme ayant lancé l’Appel d’Offres) (ci après dénommée ‘‘l’Autorité Contractante’’) prévoyant la délivrance d’une garantie bancaire de soumission.

 

Attendu que vous avez stipulé dans le Dossier d’Appel d’Offres que le Candidat vos remettra une garantie bancaire d’une banque de renom pour le montant spécifié ici comme garantie bancaire de soumission.

 

Attendu que  nous avons convenu de fournir au candidat cette garantie bancaire

 

En conséquence, nous affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables à votre égard, au nom du Candidat, à concurrence d’un montant de (montant de la garantie en chiffres et en lettres) et nous nous engageons à vous payer, dès réception de votre première demande écrite, sans discussion, toute(s) somme(s), dans les limites de (montant  de la garantie en chiffres et en lettres), ci-dessus stipulées, sans que vous avez à prouver ou à donner des raisons ni justifier de votre demande.

 

Nous renonçons formellement à ce que vous réclamiez ladite dette au candidat avant de nous présenter la demande. La présente garantie demeurera valable jusqu’à trentième (30e) jour suivant l’expiration de la période de validité des offres, soit jusqu’au (durée de validité des offres + 30jours) ème jour à compter de la date de limite fixée pour la remise des offres. Cette date peut être reportée par l’autorité Contractante par notification écrite au Candidat et au Garant. Toute demande relative à cette garantie devra parvenir au Garant au plus tard à la date d’expiration faute de quoi la présente garantie expire de plein droit.

 

Nous convenons également qu’aucun changement ou addition ou aucune autre modification du Marché devant être réalisé entre vous et le Candidat ne nous libérera d’une obligation nous incombant au titre de la présente garantie.

 

Signature et authentification du signataire……………………………………………

Nom de la Banque…………………………………………………………………….

Adresse………………………………………………………………………………..

Date…………………………………………………………………………………..

Cachet de la Banque.

 

 

MODELE DE GARANTIE BANCAIRE DE BONNE EXCUTION

(GARANTIE CONDITIONNELLE)

 

Attendue que la présente garantie se réfère au marché (ci-après dénommé ‘‘le Marché’’) conclu entre (nom de l’Entrepreneur ou du Fournisseur), de (adresse de l’Entrepreneur ou du Fournisseur), d’une part et l’autorité contractante, d’autre part, par lequel le Titulaire s’est engagé à réalisé le Marché de (titre du Marché et brève description des obligations souscrites) pour un montant toutes taxes comprises de (insérer le montant en chiffre et en lettre) Ariary, et la Banque (nom de la Banque) ayant siège à (adresse du siège) (ci-après dénommé ‘‘le Garant’’) accepte de garantir la bonne exécution du Marché.

 

En conséquence, Nous Garant, nous portons caution personnelle est solidaire du Titulaire dans la limite d’un montant de……………………… Ariary  (insérer le montant de lettre), pour le versement des sommes dont ce dernier serait débiteur auprès de l’Autorité Contractante au titre d’une mauvaise exécution du marché des réserves éventuellement constaté lors de la réception des travaux, fournitures ou services ou encore au titre des garanties qui s’y rapportent.

 

Nous nous engageons à payer à l’Autorité Contractante un montant à concurrence du montant susmentionné dans les huit jours de la réception d’une demande écrite émanant de l’Autorité contractante transmise par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée des justificatifs établissant la réalité de la créance et le montant des sommes dont le titulaire est débiteur à son égard.

La présente garantie expire, au plus tard, dans un délai d’un mois suivant la date de réception définitive des travaux1 ou des fournitures ou à la date de constatation de la réalisation des prestations pour les marchés de service sauf si l’Autorité Contractante a signalé au Garant par la lettre recommandé avec accusé de réception que le Titulaire n’a pas rempli toutes ses obligations : dans ce dernier cas, la garantie ne peut expirer que par la mainlevée délivrée par l’Autorité Contractante.

 

Signature et authentification du signataire………………………………..

Nom de la Banque……………………………………………………………………

Adresse………………………………………………………………………………

Date…………………………………………………………………………………...

Cachet de la Banque.

 

 

[1] Lorsque la durée des travaux dépasse six mois et qu’ils font l’objet d’une réception provisoire, il conviendra de prévoir que la garantie sera réduite de moitié sur présentation du certificat de réception provisoire et qu’elle expirera au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception définitive des travaux sauf si l’Autorité contractante a signalé au Garant par la lettre recommandée avec accusé de réception que le Titulaire n’a pas rempli toutes les obligations.

 

 

MODELE DE GARANTIE BANCAIRE DE BONNE EXECUTION

(GARANTIE INCONDITIONNELLE)

 

A : (nom et adresse de l’Autorité contracture)

 

Attendue que (nom et adresse de l’Entrepreneur ou du fournisseur) (ci-après dénommé ‘‘le titulaire’’) conformément au Marché N° (chiffre) en date (du date de signature du Marché) s’est engager à exécuter (titre du Marché et brève description des prestations) (ci-après dénommé ‘‘le Marché’’).

 

Attendue que vous avez stipulé dans ledit marché que le Titulaire vous remettra une garantie bancaire pour le montant spécifier ici comme garantie de la réalisation de ses obligations conformément au Marché.

 

Attendue que nous avons convenu de fournir au titulaire cette garantie bancaire

 

En conséquence, nous affirmons par les présentes que nous nous portons garant et responsables à votre égard, au nom du titulaire, à concurrence d’un montant de (montant de la garantie en chiffres et en lettres) et nous nous engageons à vous payer, dès réception de votre première demande écrite, sans discussion, toute(s) somme(s), dans les limites de (montant de la garantie en chiffres et en lettres), ci-dessus stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ni justifier de votre demande.

 

Nous renonçons formellement à ce que vous réclamiez ladite dette au Titulaire avant de nous présenter la demande.

 

Nous convenons également qu’aucun changement ou addition ou aucune autre modification du Marché devant être réalisé entre vous et titulaire ne nous libérera d’une obligation nous incombant au titre de la présente garantie.

 

Signature et authentification du signataire…………………………………………….

Nom de la Banque……………………………………………………………….. ……

Adresse…………………………………………………………………………………

Date……………………………………………………………………………………..

Cachet de la Banque.

 

 

MODELE DE GARANTIE BANCAIRE DE RESTITUTION D’AVANCE

 

De : (Nom et adresse de la Banque d’émission)

 

Attendue que nous avant été informé que (nom et adresse de l’Entrepreneur ou du Fournisseur) (ci-après  dénommé ‘‘le Titulaire’’) a conclu avec vous le Marché N° (chiffre) en date du (date de signature du Marché et brève de description de prestation) (ci-après dénommé ‘‘Le Marché’’).

 

Attendue que nous comprenons qu’une garantie de restitution d’avance est exigé en vertu des conditions du Marché.

 

En conséquence, à la demande du Titulaire, nous (nom et adresse de la banque d’émission), nous engageons par la présente sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toute sommes que vous pourriez réclamer dans la limite de (montant en chiffres et en lettres) correspondant au montant de l’avance devant être réglée au Titulaire. Votre demande de paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Titulaire ne conforme pas aux conditions du Marché et qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que celle prévue au Marché.

 

Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par le Titulaire de l’avance mentionnée plus haut à son compte portant le numéro (insérer le numéro du compte bancaire) à (insérer les nom et adresse de la banque).

 

La présente garantie expire le (insérer une date d’expiration) sauf si à cette date l’avance a été intégralement remboursée  par imputation sur les règlement effectués au titre du Marché.

 

Signature et authentification du signataire……………………………………………

Nom de la Banque……………………………………………………………………

Adresse……………………………………………………………………………..

Date……………………………………………………………………………………

Cachet de la Banque

 

 

MODELE DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DE SOUMISSION

 

Nous soussignés (indiquer la dénomination social) agissant en qualité d’organisme de caution, organisme agrée par le Ministère chargé des Finances.

 

Déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de (indiquer le nom ou adresse complète du Candidat), ci- après dénommé ‘‘le Candidat’’, pour le montant de la caution à laquelle le Candidat est assujetti au titre de la remise d’une offre au plus tard le (date fixée pour la remise des offres) dont la validité expire le (date d’expiration de la validité de l’offre) pour l’exécution d’un marché portant sur (intitulé ou objet résumé du marché et références de l’appel d’offres), ci-après dénommée ‘‘ l’Offre’’ pour (dénomination et adresse complète de l’Autorité contractante), ci-après dénommée ‘‘ le Bénéficiaire’’,

 

Ladite caution s’élève à (insérer le montant en chiffres et en lettres de la garantie de soumission).

 

Nous engageons à effectuer tous versements, dans la limite du montant indiqué ci-dessus, sur demande de paiement du bénéficiaire adressée par courrier avec accusé de réception, reçue au plus tard à la date d’expiration mentionné ci-après, sans pouvoir différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit, jusqu’à concurrence de la somme garantie ci-dessus, dans le cas où le Candidat n’aurait pas rempli l’une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’offre, à savoir :

- que son Offre a été retirée pendant sa période de validité fixée dans le Dossier d’Appel d’Offre (DAO), ou

- qu’il na pas accepté les corrections des erreurs de calcul de son Offre, alors que cette Offre serait acceptée par le bénéficiaire sur la base de ces corrections, ou

- que s’étant vu notifier l’acceptation de l’offre par le Bénéficiaire pendant sa période de validité :

. il n’a pas fourni la garantie de bonne exécution du marché alors qu’il était tenu de le faire qu’il est prévu dans les documents d’appel d’Offres, ou

. il a refusé de signer le document l’engagement contractuellement à exécuter le marché.

 

Le présent engagement expire le trentième (30e) jour suivant l’expiration de la période de validité des offres telle que stipulé ci-dessus. Cette date peut être reportée par l’Autorité contractante par notification écrite au Candidat et à nous même. Toute demande relative au présent engagement devra nous parvenir au plus tard à la date d’expiration, faute de quoi le présent engagement expire de plein droit.

 

Fait à (lieu d’établissement de l’engagement) le (date d’établissement de l’engagement)

 

 

Signature et authentification du signataire…………………………………..

Nom de la Banque…………………………………………………………..

Adresse ………………………………………………………………………

Date……………………………………………………………………………

Cachet de la Banque.

 

 

MODELE DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DE BONNE EXECUTION

 

Nous soussignés (indiquer la dénomination sociale de la banque ou l’organisme de caution, et le siège social)

 

Déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de (indiquer le nom et l’adresse complète du titulaire du Marché), ci-après dénommé ‘‘le Titulaire’’ pour le montant de caution à laquelle le Titulaire est assujetti en qualité de titulaire de Marché n° (indiquer le numéro du Marché) ci-après dénommé ‘‘le Marché’’, conclu avec (dénomination de l’Autorité contractante) , ci-après dénommée ‘‘le Bénéficiaire’’, en date du (indique la date de conclusion du Marché) et portant sur l’exécution de (intitulé ou objet du Marché),

 

Ladite caution s’élève à (indiquer le montant en chiffres et en lettres de la garantie de bonne exécution prévue par le Marché).

 

Nous engageons à effectuer, sur demande de paiement du Bénéficiaire adressée par courrier avec accusé de réception, reçue au plus tard à al date d’expiration mentionnée ci-après, sans pouvoir différer le paiement ou soulever de constatation pour quelque motif que ce soit, jusqu’à concurrence de la somme garantie ci-dessus, le versement des sommes dont le Titulaire serait reconnu débiteur au titre du Marché du fait de la non exécution de ses obligations contractuelles.

 

Le présent engagement sera réduit de moitié sur présentation du procès-verbal de réception provisoire et demeurera valable jusqu’au trentième (30e) jour suivant la date de délivrance du procès-verbal de réception définitive,

 

<Ou>

  

Le présent engagement demeurera valable jusqu’au trentième (30e) jour suivant la date de délivrance du procès-verbal de réception définitive.

 

Fait à (lieu d’établissement de l’engagement), le (date de l’établissement de l’engagement)

Signature et authentification du signataire……………………………………………

Nom de la Banque……………………………………………………………………

Adresse……………………………………………………………………………..

Date…………………………………………………………………………………..

Cachet de la Banque

 

 

ANNEXE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Tanindrazana –Fahafahana – Fandrosoana

 

……………………………………….

……………………………………….[ insérer : entête de l’acheteur ]

……………………………………….

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

[insérer Numéro et Titre de l’AAO]

[insérer date de publication]

 

Cet avis spécifique d’Appel d’Offres Ouvert fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés publié dans [insérer journal de publication] en date du [insérer date de publication]

 

Le [insérer le nom de l’acheteur] sollicite de la part des candidats intéressés des offres sous plis fermés pour fournir [insérer une brève description des fournitures]. Les fournitures sont répartis en [insérer le nombre de lots]. Le candidat peut soumissionner pour un plusieurs lots ou  [Les fournitures constituent un lot unique indivisible. Ainsi, toute offre partielle n’est pas recevable].

 

La procédure de passation de marché applicable est l’Appel d’offres ouvert tel qu’il est défini dans la loi n° 2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des Marchés publics notamment en ses articles 18 et 37 en vue de la passation de marché [insérer ‘‘à prix unitaire ou forfaitaire’’].

 

Le Dossiers d’Appel d’Offre complet, rédigé en langue française, peut être consulté par tout candidat désirant prendre connaissance ou obtenir des informations à l’adresse ci-après :

[insérer adresse exacte]

Nom du Responsable

Fonction

Bureau, N° porte, étage

N° Téléphone

N° télécopie

E-mail

 

Pour le candidat désirant soumissionner, le Dossier d’Appel d’Offres doit être acheté sur demande écrite adressée à [insérer adresse pour le retrait  du DAO]  et moyennant le paiement d’un montant non remboursable de [insérer montant en lettres] Ariary (Ar [insérer montant en chiffres]) ou son équivalent en monnaie librement convertible. Le paiement devra être effectué par [insérer le mode de paiement].

 

Les plis devront parvenir à [insérer adresse physique complète y compris N° porte et étage] au plus tard le [insérer date de et heure] et seront ouverts immédiatement après l’heure limite de remise des offres en présence des candidats ou leurs représentants qui souhaitent y assister. Les offres hors délai ne seront pas recevables.

 

La soumission des offres par voie électronique [insérer ‘‘sera’’ ou ‘‘ne sera pas’’] autorisée.

 

Chaque offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission d’un montant de [insérer montant en monnaie nationale], ou son équivalent en monnaie librement convertible, sous forme de [insérer les formes acceptables].

 

La personne Responsable des Marches Publics.

 

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