ARRETE N° 11 181/2006 du 29 juin 2006

Relatif au modèle type pour la publication des avis d’attribution des marchés publics de fournitures, de travaux, de services et de prestations intellectuelles.

(J.O. n° 3 146 du 12/11/07, p. 6105)

 

Par arrêté n° 11 181/2006-MEFB du Ministre de l’Economie des Finances et du budget, en date du 29 juin 2006, les avis d’attribution des marchés publics prévus à l’article 55 du Code des Marchés Publics sont rédigés selon le modèle type annexe au présent arrêté.

 

Chaque avis d’attribution doit être publié à la diligence de la Personne Responsable des Marchés Publics dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du marché à son titulaire.

 

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Tanindrazana –Fahafahana- fandrosoana

…………………………………

…………………………………  [insérer : entête de l’Acheteur]

…………………………………

 

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE

[insérer Numéro et Titre de l’Appel d’Offres]

[insérer Date de publication]

 

Le [insérer le nom de l’acheteur ¹] sollicité des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la réalisation de [insérer  une brève description des Fournitures ou Travaux ou Services connexes ou prestations intellectuelles sollicités] qui se repartisse en [insérer le nombre de lots]. Le candidat peut soumissionner [préciser si on peut soumissionner pour un ou pour plusieurs lots, et préciser le nombre de lots maximum à attribuer à un candidat].

Les offres ont été ouvertes en séance publique le [insérer la date et l’heure] à [insérer l’adresse physique complète où aura lieu l’ouverture des plis]

Le nombre de plis reçus à la date limite de remise des offres est de [insérer nombres de plis reçus à la date de remise des offres]

Après analyse et évaluation des offres selon les critères prévus au Dossier d’Appel d’Offres, le résultat de l’appel est résumé dans le tableau ci-après :

 

 

 

La Personne Responsable des Marchés Publiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Acheteur public qui peut  être :

-          ‘‘Maître de l’ouvrage’’ pour les travaux

-          ‘‘Acheteur’’, pour les fournitures

-          ‘‘ Client’’, pour les prestations intellectuelles