II.9. ARRETE

N°2105-MEC/SGEC/DIM/SM

du 5 novembre 1975

fixant les conditions tech- niques de la conservation des substances explosives et détonantes (J.O. n° 1107 du 17.1.76, p. 179)

CHAPITRE PREMIER :

DES DEPOTS SUPERFICIELS.

Article premier. – Un dépôt est dit « superficiel » quand il est constitué par une construction fixe reposant sur la surface du sol.

Les principes fondamentaux de construction seront inspirés par les idées directrices suivantes :

      le contenu doit être protégé contre l’humidité du sol et de l’atmosphère, contre les intempéries, contre la chaleur, contre l’incendie et les coups de foudre ;

      le contenu doit être également protégé contre le vol et les attentats ;

      enfin, en cas d’explosion accidentelle, les dégâts devront être minima.

La construction sera en principe, en matériaux légers ; un merlon et une clôture seront établis ; le stock sera fractionné dans un grand nombre de dépôts ; les dépôts seront isolés les uns des autres et de toute voie passante, chantier ou atelier.

Les alentours du dépôt seront déboisés pour éviter toute chute de branche sur le dépôt ou l’éventuel merlon qui l’entoure, et desherbés pour éviter que tout incendie se produisant au voisinage du dépôt n’endommage ce dernier.

Le sol du dépôt sera bétonné ou cimenté. Un réseau de rigoles à l’entour assurera l’écoulement des eaux de ruissellement et évitera tout ravinement des fondations du dépôt et toute inondation du sol.

Les murs seront légers, mais solides. Les fermes seront, de préférence, métalliques et la toiture bien étanche et à l’épreuve des tornades.

Des gouttières et des tuyaux de descente seront aménagés.

Le dépôt sera largement aéré par des évents formés par une toile métallique ou tout autre dispositif empêchant l’introduction dans le dépôt des substances capables d’allumer les explosifs.

Art. 2. – Les explosifs de la classe IV peuvent être emmagasinés dans des dépôts superficiels alvéolaires. Dans ce cas, le dépôt est formé d’alvéoles contenant chacune 50 kilogrammes de poudre au plus, séparées les unes des autres par des cloisons en béton ou autres matériaux incombustibles qui doivent être disposées de telle sorte que le feu ne puisse se transmettre d’une alvéole aux voisines.

En aucun cas, le bâtiment abritant un dépôt alvéolaire ne doit être construit en maçonnerie ou autres matériaux lourds.

Art. 3. – Les dépôts de première et de deuxième catégorie seront équipés d’un paratonnerre efficace et, exception faite des dépôts alvéolaires de poudres de la classe 4, entourés par un merlon.

Le merlon est une levée de terre continue dépassant après tassement, de 1 mètre au moins le sommet du tas d’explosifs entreposé. A toute époque, sa largeur sera, en son sommet supérieur à 50 centimètres et, à la côte du sommet, du tas d’explosifs entreposé, supérieur à 1 mètre.

Il sera construit en terre exempte de pierres. La pente du talus intérieur du merlon est aussi raide que possible et son pied est à une distance du soubassement du bâtiment comprise entre 1 mètre et 2 mètres.

Le merlon est traversé par un passage pour le service ; si la sécurité l’exige, un autre merlon sera placé en face de ce passage.

Art. 4. – Tout dépôt superficiel doit être entouré d’une forte clôture défensive de 2 mètres de hauteur au moins destiné à le protéger contre les vols et les attentats.

Cette clôture ne doit être ouverte que pour le service du dépôt.

Lorsque le dépôt est entouré d’un merlon, la clôture doit être à 1 mètre du pied extérieur du merlon.

Lorsque le dépôt n’est pas entouré de merlon, la clôture doit être à une distance des parois extérieures du dépôt de 5 mètres au moins pour un dépôt de première et de deuxième catégorie, de 3 mètres au moins pour un dépôt de troisième catégorie.

La construction d’une clôture défensive spéciale n’est pas obligatoire lorsque le dépôt est dans l’enceinte d’un établissement entouré lui-même d’une clôture dont l’efficacité est équivalente à celle de la clôture réglementaire.

CHAPITRE II :

DES DEPOTS ENTERRES.

Art. 5. – Un dépôt est dit « enterré » quand il est constitué par une voûte recouverte de remblai, ou par une galerie creusée dans le terrain et ne communiquant avec aucun chantier souterrain en activité.

La galerie-magasin et la galerie d’accès doivent présenter les plus complètes garanties de solidité contre les éboulements.

Les formules et les barèmes n° 2 et 3, annexés au présent arrêté font connaître les épais-seurs de remblai ou de terrain dont le dépôt doit être entouré, suivant que l’approvisionnement d’explosifs est accumulé dans un magasin à charge condensée, ou réparti en charge allongée répondant à la formule et au barème n°4.

Art. 6. – L’épaisseur des remblais au-dessus de la galerie-magasin peut être réduite aux chiffres du barème n°5 annexé au présent arrêté, étant entendu que cette réduction d’épaisseur n’est admise que dans le sens vertical et non dans le sens latéral, et que la nature des remblais est conforme aux stipulations du barème.

Mais, dans ce cas, des projections sont à craindre, en cas d’explosion, dans un rayon de 50 mètres autour de la galerie-magasin, et une clôture efficace doit être établie autour du dépôt, à une distance de 50 mètres au moins, pour écarter les personnes de la zone dangereuse.

Art. 7. – Les explosifs sont placés dans une galerie-magasin branchée à angle droit sur la galerie d’accès, à une distance de son orifice au moins égale aux épaisseurs de terrain de recouvrement données par la formule et le barème n°2.

Les dépôts enterrés contenant plus de 100 kilogrammes d’explosifs des classes I, I bis ou III ou plus de 200 kilogrammes d’explosifs des classes II, IV, V ou VI, présenteront en outre les dispositions suivantes :

1°      La galerie-magasin se prolongera, de l’autre côté de la galerie d’accès, par une galerie en cul-de-sac de 3 mètres de longueur au moins ;

2°      Un merlon avec chambre réceptrice sera édifié devant l’entrée de la galerie d’accès et à 2 mètres au plus de cette entrée, pour arrêter les matériaux projetés par une explosion.

La chambre réceptrice du merlon aura une profondeur de 3 mètre au moins ; elle présentera en largeur et en hauteur, des dimensions sensiblement supérieures à celles du débouché de la galerie d’accès.

CHAPITRE III :

DES DEPOTS SOUTERRAINS.

Art. 8. – Un dépôt est dit « sou-terrain » quand il est situé dans une galerie en communication souterraine avec des chantiers souterrains en activité.

Art. 9. – Un dépôt souterrain ne doit pas contenir plus de 150 kilogrammes d’explosifs ou 300 kilogrammes de poudre noire.

Un dépôt souterrain ne doit pas contenir simultanément de la poudre noire et un explosif d’une autre classe.

Art. 10. – L’emplacement du dépôt doit être choisi de façon à donner les plus sérieuses garanties qu’une explosion y survenant ne compromettra pas les chantiers les plus voisins, ni les galeries ou puits principaux d’accès, de circulation ou d’aérage de l’exploitation, ni les organes essentiels de la ventilation. Les gaz d’une explosion devront pouvoir être évacués sans compromettre la sécurité du personnel occupé dans les galeries et chantiers en activité.

La galerie d’accès au dépôt doit être interdite à la circulation du personnel. Quand elle est branchée sur une galerie ouverte à la circulation du personnel, il doit exister entre la galerie-magasin et la galerie ouverte à la circulation une épaisseur de terrain, de remblai ou de maçonnerie au moins égale à celle qui est donnée par la formule n°1 annexée au présent arrêté. En outre, la galerie d’accès doit présenter au moins un coude à angle droit si la capacité du dépôt ne dépasse pas 30 kilo- grammes d’explosifs, ou deux coudes à angle droit si la capacité du dépôt dépasse 30 kilogrammes.

De plus, chacun de ces coudes doit être accompagné d’un cul-de-sac de 3 mètres de profondeur dans le sens de la poussée des gaz d’une explosion venant du dépôt.

Art. 11. – Il est interdit d’introduire dans un dépôt souterrain des explosifs à l’état pulvérulent. Les explosifs ne doivent y être intro-duits que sous forme de cartouches, préparées au jour en vue de leur emploi, et soigneusement entourées d’une enveloppe de bonne qualité.

Art. 12. – Les dépôts sou- terrains destinés à recevoir plus de 30 kilogrammes d’explosifs de classes I, I bis, III, V ou VI doivent satisfaire, en outre, aux conditions ci-après :

Les caisses d’explosifs de 30 kilogrammes au maximum sont placées isolément dans des logements creusés dans la paroi du dépôt et qui épousent la forme des caisses.

Ces logements sont fermés par des portes en tôle de 10 millimètres tenues normalement clavetées. Ils sont tous situés dans la même paroi de la galerie-magasin et à des intervalles de 4 mètres au moins de bord en bord des logements.

On ne doit pas avoir plus d’une porte de logement ouverte et on ne doit pas avoir, dans le dépôt, plus d’une caisse sortie de son logement.

Si le dépôt doit contenir de la dynamite, sa température ne doit jamais descendre au-dessous de 8 degrés ni monter au-dessus de 30 degrés centigrades.

CHAPITRE IV :

CONDITIONS D’ISOLEMENT

DES DEPOTS.

Art. 13. – La distance D en mètre entre deux dépôts superficiels doit être au moins égale à :

D =2,5 P

E

formule dans laquelle P représente le poids maximum d’explosifs en kilogrammes que le plus important des deux dépôts peut contenir et E le coefficient d’équivalence défini à l’article 3 du décret n°73-078 du 30 mars 1973 portant réglementation de la conservation des substances explosives et détonantes, sans toutefois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Les distances fixées ci-dessus peuvent être réduites de moitié :

a.       S’il existe entre les deux dépôts un merlon réglementaire et disposé de telle manière que chacun d’eux soit complément défilé par rapport à l’autre ;

b.       Si P est au plus égal à 60 kilogrammes.

Art. 14. – L’épaisseur séparant les magasins de deux dépôts enterrés doit être suffisante pour que chacun d’eux soit à l’abri de l’explosion de l’autre. La formule et le barême n°1, annexés au présent arrêté, font connaître les épaisseurs de terrain à observer à cet effet.

Lorsque les galeries de deux dépôts enterrés communiquent entre elles souterrainement, la plus courte distance par ces galeries entre les magasins des deux dépôts doit avoir un nombre de mètres au moins égal au nombre de kilogrammes d’explosifs contenus dans le plus important des deux dépôts. En outre, la galerie de communication doit présenter deux coudes à angle droit.

Art. 15. – La distance entre un dépôt superficiel et la galerie-magasin d’un dépôt enterré doit être de 20 mètres au moins. Cette distance est portée à 50 mètres si le dépôt enterré est établi dans les conditions de l’article 6.

En outre, le dépôt superficiel doit être complètement défilé par rapport au débouché de la galerie d’accès du dépôt enterré.

Art. 16. – Un dépôt superficiel doit être à une distance D en mètres des chemins de communications publics, ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers ou chantiers au moins égale à :

D = n x 2,5 P

E

pour les dépôts merlonnés

D = n x 5 P

E

pour les dépôts non merlonnés .

le coefficient n étant égal à :

1,5 pour les explosifs des classes V et VI ;

2 pour les explosifs des classes I, I bis, II ou IV ;

3 pour les explosifs de la classe III.

Pour les dépôts alvéolaires de poudres de classe IV, établis conformément à l’article 2, même non entouré d’un merlon, la distance peut être réduite à :

D = P + 10 C

2 E

formule dans laquelle P est la contenance totale du dépôt et C celle d’une alvéole.

Art. 17. – Le réseau de galerie d’un dépôt enterré doit être à 20 mètres au moins des chemins et voies de communication publics, ainsi que de toute maison habitée, de tous chantiers ou ateliers.

Cette distance sera portée à 50 mètres si le dépôt enterré est établi dans les conditions de l’article 6.

Art. 18. – Un dépôt superficiel doit être à une distance au moins égale à 30 mètres de toute ligne de transport d’énergie électrique.

CHAPITRE V :

AMENAGEMENT, EXPLOITATION

ET SURVEILLANCE DES DEPOTS.

A.     Dispositions générales

Art. 19. – Sans préjudice des dispositions de l’article 9, un dépôt peut contenir des explosifs différents d’une même classe, en restant dans la limite de la quantité maximum d’explosifs de cette classe pour laquelle le dépôt est autorisé.

Un dépôt peut, sous réserve des interdictions édictées ci- dessous, recevoir des explosifs de classes différentes, en restant dans la limite de la quantité maximum pour laquelle le dépôt est autorisé, les quantités réelles de chaque classe d’explosifs étant préalablement affectées du coefficient d’équivalence, défini à l’article 3 du décret n°73-078 du 30 mars 1973 portant réglementation de la conservation des substances explosives et détonantes, correspondant à cette classe.

Il est interdit d’entreposer simultanément :

1°      Des détonateurs avec des explosifs ;

2°      Des explosifs de la classe I avec des explosifs de la classe III.

Les explosifs de la classe III doivent être enfermés dans un compartiment spécial quand ils sont dans un dépôt contenant des explosifs d’une autre classe.

Art. 20. – Tout dépôt doit être fermé par des portes de construction solide, munies de serrures de sûreté, qui doivent être normalement fermées.

Les chambres de dépôt et les passages leur donnant accès doivent avoir des dimensions et une dispositions telles qu’il soit toujours facile d’y circuler et d’y transporter les caisses ou barils d’explosifs.

L’intérieur du dépôt doit être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté.

Les caisses ou barils ne sont jamais placés directement sur l’aire du dépôt mais sur des chantiers en fer passés au minimum, ou sur des chantiers en ciment armé. Ils ne doivent jamais être jetés à terre ou culbutés sur le sol, ils doivent toujours être manipulés avec pré- caution et préservés de tout choc.

Le sommet de la pile de caisses ne dépassera pas 1,80 m.

Lorsque des travaux de réparation doivent être effectués dans un dépôt, il faut, au préalable, en retirer les explosifs, puis nettoyer soigneusement le sol et les parois du dépôt.

Art. 21. – Il est interdit d’introduire dans un dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service du dépôt. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs des amorces, des allumettes et des briquets. Les outils ou appareils admis doivent être enfermés dans des coffres.

Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt.

Le personnel ne doit pénétrer que pieds nus ou avec des chaussures non glissantes, sans clous ni accessoires métalliques, à semelles de feutre, caoutchouc ou corde dans les dépôts où l’on conserve des explosifs à l’état pulvérulent.

Art. 22. – Au cas où l’éclairage naturel, toujours préférable, ne suffit pas, il ne peut être fait usage que de lampes électriques porta- tives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mines.

Art. 23. – Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières facilement inflammables, telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses, dans un rayon de 50 mètres autour des dépôts de première et de deuxième catégorie et de 10 mètres autour des dépôts de troisième catégorie, et particulièrement à une distance des dépôts souterrains inférieure à 50 mètres, cette distance étant comptée suivant les galeries qui joignent le point où ces matières sont conservées à l’origine de la galerie-magasin.

Il doit être prévu un dispositif permettant l’extinction rapide de tout commencement éventuel d’incendie survenant au voisinage du dépôt.

Les remblais employés à la construction des dépôts ne doivent pas être susceptibles de s’échauffer spontanément.

Art. 24. – Des mesures seront prises pour préserver les explosifs contre l’humidité. En plus des mesures déjà prescrites, le sol et les parois du dépôt seront au besoin recouverts d’un enduit imperméable.

Art. 25. – L’ouverture des caisses ou barils d’explosifs ainsi que la manipulation des explosifs et la distribution des explosifs, sont interdites à l'intérieur des dépôts de première et de deuxième catégorie.

Ces opérations sont permises à l’intérieur des dépôts de troisième catégorie, et, en outre, à l’intérieur des locaux de distribution. Les locaux de distribution sont assimilés aux dépôts de troisième catégorie en ce qui concerne les prescriptions du présent arrêté, sauf les différences ci-après :

1°      Le local de distribution doit être à 25 mètres au moins du dépôt principal ainsi que des chemins et voies de communication publiques, de toute maison habitée et de tous ateliers ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé ;

2°      Les explosifs ne sont jamais abandonnés sans surveillance dans le local de distribution ;

3°      Le local de distribution peut ne pas être clôturé ni muni de portes.

II.9. DIDIM-PITONDRANA N° 2105-MEC/SGEC/DIM/SM

tamin’ny 5 novambra 1975

andraiketana ny fepetra ara-teknika momba ny fitehirizana ny zava-mipoaka sy mitefoka (Idem)

TOKO VOALOHANY :

MOMBA NY TOERAM-PANOBIANA AORINA AMBONIN’NY TANY.

Andininy voalohany. – Atao hoe : « ambonin’ny tany » ny toeram-panobiana raha trano aorina ambonin’ny tany no ampiasaina amin’izany.

Tsy maintsy manaraka ireto fepetra fitarihan-dàlana lazaina manaraka ireto ny fomba ifotorana amin’ny fanorenana azy :

      izay atao ao anatiny dia tsy maintsy arovana amin’ny hamandoan’ny tany sy ny rivotra, amin’ny fiovaovan’ny toetr’ andro, amin’ny hafanana, ny hain-trano ary ny varatra ;

      izay atao ao anatiny dia tsy maintsy arovana amin’ny ha- latra sy ny fikasan-dratsy ;

      ary farany, raha sanatria misy fipoahany tsy nampoizina, dia tokony ho kely ny zavatra simba.

Ny trano dia tokony hatao amin’ny zavatra maivana ; hisy ampiantany sy fefy hatao ; ny entana atoby dia ho zarazaraina anaty toeram-panobiana maro ; sa-ratsarahina ny toeram-panobiana ary ho lavitry ny làlana, ny trano fonenana ary ny toeram-piasana.

Ho esorina ny hazo maniry manodidina ny toeram-panobiana mba hisorohana ny fianjeran’ny rantsan-kazo aminy na amin’ny ampiantany manodidina azy, esorina koa ny ahitra sy ny bozaka manodidina mba tsy hihitatra ka hitera-doza amin’ilay toeram-pano-biana ny afo mety hirehitra eny amin’ny manodidina.

Ny tany ao anatiny dia horakofana poti-bato miaro simenitra na lalorina simenitra. Hisy tatatra manodidina azy mba hahafahan’ny rano mikoriana sy hiarovana ny fototry ny toeram-panobiana tsy hihotsaka ary hisakanana ny rano tsy handifitra ny tany ao anatiny.

Ny rindrina dia ho maivana anefa mafy. Ny sakamandimby sy ny andry ary ny lohatrano dia tsaratsara kokoa raha atao vy ary ny tafo dia tsy ho tanteraky ny rano sy tsy ho zakan-drivotra.

Hasiana fantsona fanarian-drano.

Hasiana lavakombarika takonana karakara vy madinika ny toeram-panobiana mba hidiran’ny rivotra tsara, na fomba hafa tsy hahafahana mampiditra zavatra ao anatiny, handoroana ny vanja ao.

And. 2. – Ny zava-mipoaka amin’ny kilasy faha-IV dia azo tehirizina anaty toeram-panobiana ambonin’ny tany izay efitreferina. Amin’izany ilay toeram-panobiana dia hisy efitrefitra mahalany vanja 50 kilao avy raha be indrindra, voasaratsaraka rindrina vita amin’ ny poti-bato miaro simenitra na zavatra hafa tsy mandray rehitra, izay alamina araka izay mety mba tsy hifindran’ny afo amin’ny efitra sasany.

Na manao ahoana na manao ahoana, ny trano atao toeram-panobiana misy efitrefitra dia tsy azo atao rafitra mavesatra na amin’ny fitaovana mavesatra.

And. 3. – Hasiana fandribaratra mandeha tsara ny toeram-pano-biana sokajy voalohany sy faharoa, ary koa, afa-tsy ny toeram-pano-biana ny vanja kilasy faha-IV, miefitrefitra, tsy maintsy didinina ampiantany.

Io dia ampiantany mitohy hatrany izay tsy maintsy mihoatra ny 1 metatra ny hahavon’ny zava-mipoaka tehirizina ny hahavony rehefa nafatratra. Na amin’ny fotoana inona na amin’ny fotoana inona, ny sakany eny amin’ny tendrony dia tsy maintsy mihoatra ny 50 sentimetatra, ary ny tendrony dia tsy maintsy mihoatra ny 1 metatra amin’ny hahavon’ny vanja tehirizina.

Hatao amin’ny tany tsy misy vato izany. Ny fisolampiny avy aty anatiny dia atao mitsatoka araka izay azo atao, ary ny vodiny dia atao 1 ka hatramin’ny 2 metatra miala amin’ny vodirindrina.

Hovakina vavahady ny ampiantany, ary raha ohatra ilaina mba hisy làlana hamaky ilay dongona ; ho azo antoka kokoa, dia asiana ampiantany iray hafa manoloana ilay vavahady.

And. 4. – Ny toeram-panobiana aorina ambonin’ny tany rehetra dia tsy maintsy didinina fefy tariby misy tsilotsilony, izay 2 metatra ny hahavony farafahakeliny, mba hiarovana amin’ny halatra sy ny fikasan-dratsy.

Io fefy io dia tsy vohana raha tsy misy hampiasana ny toeram-panobiana.

Raha didinina ampiantany ny toeram-panobiana, dia tsy maintsy atao mihoatra ny 1 metatra miala amin’ny vodiny ivelan’ny ampiantany ny fefy.

Raha tsy voadidina dongona ny toeram-panobiana, dia tokony hihoatra ny 5 metatra miala amin’ ny vodirindrina ny fefy raha toa ka sokajy voalohany sy faharoa ilay toeram-panobiana, ary 3 metatra kosa raha sokajy fahatelo.

Tsy terena ny hananganana fefy manokana ho fiarovana raha tahiny ao anaty tanàna efa mifefy ilay toeram-panobiana ka mitovy amin’ny fefy ara-dalàna ihany ilay fefy efa misy amin’ny fahombia- zany.

TOKO II :

MOMBA NY TOERAM-PANOBIANA MILEVINA.

And. 5. – Atao hoe : « mile- vina » ny toeram-panobiana raha tataon-tany no anaovana azy, na zohy lava anaty tany tsy mifandray amin’ny toeram-piasàna ambanin’ ny tany.

Ny efitra-zohy fanobiana sy ny zohy fidirana dia tsy maintsy azo antoka tanteraka ary hamafisina mba tsy hihotsaka.

Ny adi-marika sy ny fanoroan-drefy laharana faha-2 sy faha-3 atovana izao didim-pitondràna izao no manome ny hatevenan’ny ranontany na ny tany tokony hanodidina ny toeram-panobiana, arakaraka ny fametrahana ny zava-mipoaka, na atambatra miaraka anaty trano fitehirizana izany, na tsinjaraina araka ny adi-marika sy ny fanondroan-drefy laharana faha-4.

And. 6. – Ny hatevin’ny ranontany ambonin’ny zohy fano- biana dia azo hahena araka ny tarehi-marika hita ao amin’ny fanondroan-drefy laharana faha-5, amin’ izao didim-pitondrana izao, kanefa izany fampihenana izany dia tsy ekena raha tsy manaraka ny fitsanganany ihany fa tsy mana-raka ny fivelarany, ary ny ranon- tany ampiasaina dia tsy maintsy mifanaraka ao amin’ny fanondroan-drefy.

Amin’izay anefa dia atahorana, raha misy fipoahana, ny hisian’ny piti-bato hatrany amin’ny 50 me- tatra manodidina ny zohy fano- biana ka tsy maintsy asiana fefy mahomby manodidina ny toeram-panobiana, farafahakeliny any amin’ny 50 metatra avy eo mba hisakanana ny olona tsy hiditra ao anatin’ny faritra mampidi-doza.

And. 7. – Ny vanja dia apetraka ao anatin’ny zohy fanobiana mifandray zoro mahitsy amin’ny zohy fidirana, ary ny halavi-tany miala vavalavaka dia tokony hihoatra ny hatevin’ny tany mandrakotra izay ferana araka ny adi-marika sy ny fanondroan-drefy laharana faha-2.

Ankoatr’izany, ny toeram-pano-biana milevina izay mahalany vanja kilasy I, I bis, na III mihoatry ny 100 kilao ; na vanja kilasy II, IV, V na VI mihoatry ny 200 kilao ; dia tsy maintsy atao araka ireto fepetra ireto :

1°      Ny zohy fanobiana dia ho halavaina, any ambadiky ny zohy fidirana, amin’ny zohy tsy gorobaka mirefy 3 metatra farafahakeliny ;

2°      Hisy dongona misy efitra fandraisana entana atao eo anoloan’ny vavan’ny zohy fidirana ka 2 metatra avy eo amin’io vavany io no asiana azy farafahalaviny mba hisakanana ny poti-javatra aelin’ny fipoahana mety hitranga.

Ny efitra fandraisana entana ao anatin’ny dongona dia mirefy 3 metatra ny halaliny farafahakeliny ; ny sakany sy ny hahavony mihoatra kely ny refin’ny vavan’ny zohy fidirana.

TOKO III :

MOMBA NY TOERAM-PANOBIANA AMBANIN’NY TANY.

And. 8. – Atao hoe « ambanin’ ny tany » ny toeram-panobiana raha zohy mifandray any ambanin’ ny tany amin’ny toeram-piasana ambanin’ny tany ihany.

And. 9. – Ny toeram-panobiana ambanin’ny tany dia tsy azo ametrahana zava-mipoaka mihoatry ny 150 kilao na vanja mainty mihoatry ny 300 kilao.

Tsy azo ametrahana vanja mainty sy zava-mipoaka kilasy hafa miaraka ao anaty toeram-panobiana ambanin’ny tany.

And. 10. – Fidina ny toerana asiana ny toeram-panobiana mba ho azo antoka tsara, raha toa misy fipoahana, fa tsy hisy vokany izany amin’ny toeram-piasana akaiky indrindra na amin’ny zohy na lavaka fidirana na fidiran-drivotra, na ny fitaovana fampidiran-drivotra. Ny entona avy amin’ny fipoahana dia tsy maintsy avoaka anefa izany tsy hanembatsembana ny antok’ain’ ireo mpiasa ao amin’ny zohy sy toeram-piasana.

Tsy maintsy raràna ny mpiasa tsy hiditra any amin’ny zohy fidi- rana ao amin’ny toeram-pano-biana. Raha mifandray amin’ny zohy fandalovan’ny mpiasa io, dia tsy maintsy hisy hatevenan-tany na ranontany na vatokely miaro simenitra farafaharatsiny mitovy amin’ ny voalazan’ny adi-marika voalohany atovana izao didim-piton- drana izao manelanelana ny zohy fanobiana sy ny zohy fandalovan’ ny mpiasa. Afa-tsy izany dia tsy maintsy misy kihony mizoro ma- hitsy miala ny zohy fidirana raha toa latsaky ny 30 kilao ny habe- tsahan’ny zava-mipoaka ao anaty toeram-panobiana, na kihony roa mizoro mahitsy raha mihoatry ny 30 kilao izany.

Ambonin’izany, ireo fiolahana ireo dia tsy maintsy arahina zohy tsy gorobaka, 3 metatra avy ny halaliny, manaraka ny làlan’ny entona vokatry ny fipoahana ao amin’ny toeram-panobiana.

And. 11. – Raràna ny mampiditra zava-mipoaka mbola vovony ao anaty toeram-panobiana ambanin’ny tany. Tsy azo ampidi-rina ao ny zava-mipoaka raha tsy vita an-katirijy tety ivelany, hampiasaina ary voafono tsara.

And. 12. – Ny toeram-pano-biana ambanin’ny tany asiana zava-mipoaka laharana I, I bis, III, V na VI mihoatry ny 30 kilao dia tsy maintsy manaraka ireto fepetra ireto :

Ny vata misy zava-mipoaka milanja 30 kilao raha be indrindra dia sarahin-toerana ka atao anaty kombarika avy izay lavahina amin’ ny rindrin’ny toeram-panobiana ary mifanentana tsara amin’ny haben’ ny vata.

Ireo kombarika ireo dia hidina amin’ny varavaramby mirefy 10 milimetatra ny hatevenany ka arafitra amin’ny karetsaka lalandava. Lafin-drindrina iray ihany no asiana azy ao anaty zohy fanobiana ary mielanelana 4 metatra raha kely indrindra ny sisin’ny kombarika roa mifanakaiky.

Tsy tokony hisy varavaran-kombarika mivoha mihoatry ny iray ao anaty toeram-panobiana, ary tsy tokony hisy vata avoaka mihoatry ny iray avy ao anaty kombarika.

Raha toa dinamita no tehirizina ao anaty toeram-panobiana, ny hafanana ao anatiny dia tsy tokony hidina ambanin’ny 8 degrés na hihoatra ny 30 degrés centigrades.

TOKO IV :

FEPETRA MIKASIKA NY FANOKANAN-TOERANA NY TOERAM-PANOBIANA.

And. 13. – Ny elanelana D amin’ny toeram-panobiana ambonin’ny tany roa, lazaina amin’ny metatra, dia tsy maintsy mitovy na mihoatra ny :

D =2,5 P

E

amin’io adi-marika io, ny P dia manambara amin’ny kilao ny farafahabetsahan’ny lanjan’ny zava-mipoaka azo atoby ao anatin’ ny toeram panobiana izay lehibe kokoa ary ny E dia ny lanjan’ isa entina mampitovy lenta araka ny voalazan’ny andininy faha-3 amin’ny didim-panjakana laharana faha- 73-078 tamin’ ny 30 martsa 1973, anaovana ny fitsipika momba ny fitehirizana ny zava-mipoaka sy mitefoka, izany elanelany izany anefa dia tsy azo atao latsaky ny 50 metatra.

Ireo elanelany ferana etsy ambony ireo dia azo atao very sasaka raha toa :

a.       Misy ampiantany ara-dalàna manelanelana ny toeram-pano-biana roa ary amin’izay ny iray tsy mifanandrify amin’ny faharoa ;

b.       Mira na latsaky ny 60 E kilao ny P.

And. 14. – Tokony ho ampy ny hatevenana manelanelana ny mangazay fanobiana amin’ny toeram-panobiana milevina roa mba tsy hahatratra ny iray amin’ny fipoahan’ny faharoa. Ny adi-marika sy fanondroan-drefy laharana voalohany, atovana izao didim-pitondrana izao, no ahalalana izany hatevenan’ny tany tsy maintsy hajaina izany.

Raha mifandray any ambanin’ ny tany ny zohy amin’ny fanobiana milevina roa, ny isan’ny metatra amin’ny halavan’ny zohy mampi- tohy mangazay fanobiana roa dia tsy maintsy mitovy fara-faharatsiny amin’ny isan’ny kilaon’ ny zava-mipoaka tehirizina ao anatin’ ny toeram-panobiana izay lehibe amin’izy roa. Afa-tsy izany, ny zohy mampifandray azy dia tokony hisy kihony mizoro mahitsy.

And. 15. – Tokony ho 20 metatra raha kely ny elanelan’ny toeram-panobiana aorina ambonin’ny tany sy ny zohy fanobiana ao amin’ny toeram-panobiana mile- vina. Atao 50 metatra izany elane-lany izny raha toa ka araka ny fe- petra voalazan’ny andininy faha-6 no anaovana ny toeram-panobiana milevina.

Afa-tsy izany, ny toeram-pano-biana aorina ambonin’ny tany dia tsy tokony hifanandrify amin’ny vavan’ny zohy fidirana amin’ny toeram-panobiana milevina.

And. 16. – Ny toeram-pano-biana aorina ambonin’ny tany dia tokony hielanelana D metatra amin’ny làlana andehanan’ny besinimaro, sy trano fonenana ary trano na toerana fiasana, ary izany elanelany izany dia mitovy fara-fahakeliny amin’ny :

D = n x 2,5 P

E

amin’ny toeram-panobiana didinin’ny ampiantany,

D = n x 5 P

E

amin’ny toeram-panobiana tsy misy ampiantany,

amin’io lanjan’isa n io dia :

1,5 raha zava-mipoaka kilasy V sy VI ;

2 raha zava-mipoaka kilasy I, I bis, II, na IV ;

3 raha zava-mipoaka kilasy III .

Amin’ny toeram-panobiana misy kombarika asiana vanja laharana IV, natao araka ny andininy faha-2, na dia tsy voadidina ampian-tany aza ny elanelany dia azo hakelezina toy izao :

D = P + 10 C

2 E

amin’io adi-marika io ny P dia ny fatran’ilay toeram-panobiana ary ny C ny an’ny kombarika iray.

And. 17. – Ny zohy isan-kara-zany amin’ny toeram-panobiana milevina dia tsy maintsy elanela-nina 20 metatra amin’ny làlana na làlan-kely falehan’ny olona, ny trano fonenana ary ny toerana na trano fiasàna.

Raha mifanaraka amin’ny fepetra voalazan’ny andininy faha-6 ny toeram-panobiana milevina dia atao 50 metatra io elanelany io.

And. 18. – Ny toeram-pano-biana aorina ambonin’ny tany dia tsy maintsy elanelanina 30 metatra amin’ny tariby mitondra herim-baratra.

TOKO V :

FIKOJAKOJANA, FAMPIASANA ARY FANARAHA-MASO NY TOERAM-PANOBIANA.

A.              Fepetra ankapobe

And. 19. – Afa-tsy ny fahazoana mampihatra ny fepetra voa-lazan’ny andininy faha-9, ny toeram-panobiana iray dia azo ametrahana zava-mipoaka samihafa mitovy kilasy, anefa tsy azo ihoarana ny fara-fahabetsahan’ny zava-mipoaka nahazoan-dàlana hatoby ao.

Afa-tsy ny fandraràna voalaza etsy ambany, ny toeram-pano- biana dia azo ametrahana zava-mipoaka kilasy samihafa, tsy azo atao anefa ny mihoatry ny fetra farany ambony nahazoan’ilay toeram-panobiana alalana, ka amin’ izany ny tena habetsahan’ny zava-mipoaka marina isaky ny laharana iray dia hampiharana mialoha ny lanjan’isa fampitoviana lenta voalazan’ny andininy faha-3 amin’ny didim-panjakana laharana faha 73-078 tamin’ ny 30 martsa 1973 anaovana ny fitsipika momba ny fitehirizana ny zava-mipoaka sy mitefoka.

Tsy azo atao iray toerana :

1°      Ny kapisily sy ny zava-mipoa-ka ;

2°      Ny zava-mipoaka kilasy I mia-raka sy ny zava-mipoaka kilasy III.

Ny zava-mipoaka kilasy III dia tsy maintsy hidina anaty efitra manokana raha tehirizina anaty toeram-panobiana misy zava-mipoaka kilasy hafa.

And. 20. – Ny toeram-pano-biana rehetra dia tsy maintsy misy varavarana mafy, misy hidiny azo antoka, ary mikatona lalan-dava.

Ny refin’ny efitra amin’ny toeram-panobiana sy ny làlana idirana ao aminy, sy ny toerana misy azy dia tokony hatao araka izay hanamorana ny fivezivezena ao anatiny sy ny fampidirana ny kesika na barika misy zava-mipoaka.

Tokony hadio sy milamina mandrakariva ny ao anatin’ny toeram-panobiana.

Tsy azo apetraka amin’ny tany avy hatrany ny kesika na barika, fa atao ambony talatalana vy nosorana minium na vita amin’ny simenitra misy tanjam-by. Tsy azo atonta na atsingidina amin’ny tany izy ireny, fa tokony ho raisina mora tsy hifandona amin-javatra hafa.

Ny hahavon’ny kesika mifampitaingina dia tsy hihoatra ny 1,80 m.

Raha misy asa fanamboarana tsy maintsy atao ao amin’ny toeram-panobiana, dia tsy maintsy esorina aloha ny zava-mipoaka ao anatiny, ary diovina tsara ny tany sy ny rindrina.

And. 21. – Raràna ny mampiditra zavatra hafa ao anaty toeram-panobiana, afa-tsy izay ilaina amin’ny asa ao ihany. Raràna indrindra ny mametraka zavatra vita amin’ny vy ao, ny zavatra mora mirehitra na mety hiteraka kilalaon’afo, indrindra fa ny kapisily, ny afokasoka sy ny briquets. Ny fiasàna sy ny milina ekena hampidirina ao dia tsy maintsy atao anaty vata vy matevina.

Raràna ny mandrehitra afo na mifoka sigara ao anatin’ny toeram-panobiana na manodidina azy akaiky.

Ny mpiasa dia tsy mahazo miditra ao amin’ny toeram-pano-biana hitehirizana vanja vovony raha tsy miala kiraro na manao kiraro tsy mora mibolisatra, tsy misy fantsika na vy, na bonetra ny faladiany, na fingotra na tady.

And. 22. – Raha tsy ampy ny hazavan’ny andro izay tsara noho ny hafa dia tsy azo atao ny mampiasa afa-tsy jiro mandeha amin’ny herimbaratra enti-tànana ka tsy mihoatry ny 15 volts ny herimba- ratra mandrehitra azy, na jiro azo antoka fampiasa amin’ny fitrandrahana ny harena ao an-kibon’ny tany.

And. 23. – Raràna ny mamela bozaka maina na zavatra mora mirehitra tahaka ny mololo, ny hazo, ny taratasy, ny landihazo, ny solitany, ny menaka sy jabora, miala 50 metatra avy amin’ny toeram-panobiana sokajy voalohany sy faharoa, na 10 metatra avy amin’ ny toeram-panobiana sokajy fahatelo, ary miala 50 metatra amin’ ny toeram-panobiana ambanin’ny tany, izany elanelany izany dia raisina manaraka ny zohy mampitohy ny toerana itehirizana ireo zavatra ireo sy ny fiandohan’ny zohy fitehirizana.

Tsy maintsy misy fitaovana ahafahana mamono haingana izay zavatra manomboka mirehitra eo akaikin'ny toeram-panobiana.

Ny ranontany ampiasaina amin’ ny fanaovana ny toeram-panobi-ana dia tsy tokony hiteraka hafanana. 

And. 24. – Atao izay hiarovana ny zava-mipoaka amin’ny hamandoana. Ambonin’ny fepetra efa voalaza, ny tany sy ny rindrin’ny toeram-panobiana dia hosorana loko tsy tatera-drano raha ilaina.

And. 25. – Raràna ny fanokafana kesika na barika misy zava-mipoaka, ny fibatabatana sy ny fizarana azy ao anatin’ny toeram-panobiana sokajy voalohany sy faharoa.

Azo atao izany ao anaty toeram-panobiana sokajy fahatelo, ary koa ao anatin’ny trano fizaràna. Ny trano fizaràna dia ampito- viana amin’ny toeram-panobiana sokajy fahatelo raha mikasika ny fepetra voalazan’izao didim-pitondrana izao, afa-tsy ireto manavaka azy ireto :

1°      Ny trano fizaràna dia tokony hielanelana 25 metatra amin’ ny toeram-panobiana lehibe sy ny làlana, ny trano fone- nana ary ny toeram-piasana izay misy olona mandraka- riva ;

2°      Tsy azo avela tsy misy mpiambina ny zava-mipoaka anaty trano fizaràna ;

3° Azo atao ny tsy manisy fefy sy varavarana amin’ny trano.

Art. 26. – Les dispositions de l’article précédent sont modifiées comme suit, en ce qui concerne particulièrement les dépôts sou- terrains.

Lorsque la capacité du dépôt ne dépasse pas 60 kilogrammes d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs peuvent être opérées dans le dépôt avec tout le soin désirable.

Lorsque la capacité du dépôt dépasse 60 kilogrammes d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne doivent pas être opérées dans le dépôt. Elles doivent avoir lieu dans un dépôt distinct autorisé pour une capacité de 60 kilogrammes ou dans le local de distribution distinct du dépôt et qui ne doit en aucun cas contenir plus de 60 kilogrammes d’explosifs.

Le local de distribution annexé à un dépôt doit satisfaire aux conditions imposées pour un dépôt de 60 kilogrammes d’explosifs et il doit communiquer avec le dépôt par une galerie de 25 mètres de longueur au moins, comportant au moins un coude à angle droit, accompagné d’un cul-de-sac de 3 mètres de profondeur dans le sens de la poussée de gaz d’une explosion venant du local de distribution.

Art. 27. – Tout dépôt d’explosifs doit être placé, d’une part, sous la surveillance générale d’un préposé responsable, d’autre part, sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés de la garde du dépôt.

La manutention des caisses ou baril d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs seront faites avec tout le soin désirable et ne doivent être confiées qu’à des personnes expérimentées et nommément désignées par le préposé responsable du dépôt. Ces opérations ont lieu conformément à une consigne de l’exploitant, qui doit être portée à la connaissance du personnel et affichée à l’intérieur du dépôt.

Les personnes nécessaires au service du dépôt ont, seules, en dehors des agents de l’administration préposés au contrôle, le droit d’y pénétrer, et leur nombre doit être aussi réduit que possible.

B. Mesures générales à prendre contre la chaleur tropicale

Art. 28. – Les dispositions des articles 29 à 32 ci-dessus ne sont impératives que pour les explosifs des classes I bis et III, et les dynamites à absorbant inerte (kieselguhr ou autres).

Art. 29. – La température dans les dépôts ne doit normalement pas s’élever au-dessus de 25 degrés centigrades.

Art. 30. – Si les conditions climatiques rendent impossibles la construction d’un dépôt satisfaisant à la prescription de l’article pré- cédent, on s’attachera à limiter au minimum les dépassements de température par rapport à celle de 25 degrés, en tenant compte, dans la construction des dépôts, des règles suivantes.

L’aire bétonnée sera surélevée au-dessus du sol, aérée en dessous et supportée par les voûtes.

Les parois seront formées de deux murs d’épaisseur très réduite, séparés par un matelas d’air de 25 à 30 centimètres d’épaisseur. Quelques orifices, disposés au sommet et au pied de ce matelas, permettront la circulation de l’air sous l’influence de l’échauffement.

Il sera prévu un double plafond en fibrociment ou en matériaux calorifuges. Le plafond supérieur pourra être en forme de toit très aplati, pour permettre l’évacuation des eaux de pluie éventuellement à travers la couverture.

Les combles ainsi créés seront largement aérés.

Des vérandas mettront les murs du bâtiment, sur toute leur hauteur, à l’abri des rayons solaires directs.

Ces prescriptions devront être suivies d’autant plus près que la contenance du dépôt à construire est plus importante.

Les caisses d’explosifs seront disposées de manière à éviter la production ou le maintien de surchauffes ou d’échauffements locaux.

Art. 31. – Il sera placé, pendant les deux premières années de fonctionnement du dépôt, dans le dépôt, à hauteur d’homme, un thermomètre à maxima et minima, dont les indications seront relevées tous les jours à une heure convenable (10 heures ou 18 heures par exemple). Les chiffres seront transcrits sur un cahier spécial. Un relevé des chiffres sera adressé, tous les six mois, au Service des Mines, avec une note explicative s’il y a lieu.

Il y aura intérêt pour vérifier l’efficacité des mesures prises à placer deux autres thermomètres identiques, l’un dans un local ordinaire, l’autre à l’air libre, suspendu à un fil ; à l’abri, toutefois, du rayonnement solaire direct, et à en relever les indications de la même manière.

Art. 32. – Si malgré toutes ces prescriptions, la température à l’intérieur du dépôt arrive à dépasser 30 degrés centigrades, la conservation des explosifs visés à l’article 28 ci-dessus pourra être interdite, en aucun cas, les dépôts ne doivent contenir plus de 3 tonnes d’explosifs ou 20.000 détonateurs.

Art. 33. – Les explosifs devront être utilisés dès que possible sans l’entreposition prolongée, pour éviter l’altération avec le temps.

Les explosifs seront rangés par lots.

Tous les six mois, il sera procédé à l’examen des différents lots par ouverture, dans chaque lot, d’une caisse prise au hasard, et examen de quelques cartouches.

Si les cartouches examinées présentent des signes d’altération, on ouvrira toutes les caisses du lot et on détruira les cartouches apparaissant comme dangereuses.

Aucun des explosifs visés à l’article 28 ayant plus de dix-huit mois de fabrication ne sera conservé. Il sera procédé à leur destruction sans délai dans les conditions fixées par le décret n°73-080 du 30 mars 1973 portant destruction des substances explosives et détonantes.

On s’assurera par vérification fréquente de l’étanchéité des emballages, en particulier de celle de l’enveloppe intérieure. Les caisses détériorées seront reformées.

CHAPITRE VI :

DES DEPOTS DE DETONATEURS

ET D’ARTIFICES DE MISE A FEU.

Art. 34. – Les dépôts de détonateurs sont soumis aux dispositions applicables aux dépôts de dynamite, sous réserve des dispositions spéciales énoncées ci-dessous.

Art. 35. – En tout cas, les détonateurs ne doivent être introduits dans un dépôt d’explosifs. Il est également interdit d’introduire des explosifs dans un dépôt de détonateurs.

Un dépôt de détonateurs ne doit jamais être du type souterrain.

Art. 36. – Les détonateurs sont affectés du coefficient d’équivalence E = 1/2.

Ce coefficient est réduit à E = 1/4 lorsque les détonateurs servent à l’allumage au moyen de mèches et que l’on procède, dans le dépôt, à l’ouverture des boîtes de détonateurs, ou le dépôt est établi dans les conditions énoncées à l’article 37 ci-dessous.

Pour l’application aux dépôts de détonateurs, ces formules énoncées à l’article 16, le coefficient n ne sera pas égal à 2.

Art. 37. – Un dépôt superficiel de détonateurs de 3è catégorie peut être constitué par un coffre ou une armoire spéciale munie d’une serrure de sûreté, placée dans une salle contiguë à un local habité, mais ne contenant pas d’explosifs. Dans ce cas, les matières inflammables et tout feu nu servant au chauffage ou à l’éclairage doivent être supprimés ou éloignés autant que possible du coffre ou de l’armoire de détonateurs. L’ouverture des boîtes de détonateurs doit être effectuée en dehors du dépôt.

Les chiffres des articles 13 et 16 sont réductibles de moitié aux dépôts de détonateurs correspondant à un poids de substances détonantes inférieur à 2 kilogrammes.

Art. 38. – Un dépôt superficiel de détonateurs de 1ère et 2^e catégorie doit être divisé en petits dépôts de 3^e catégorie, constitué chacun par une armoire de construction légère, munie d’une serrure de sûreté et les armoires doivent être séparées les unes des autres par des massifs ou des maçonneries d’au moins 1 mètre d’épaisseur.

Art. 39. – Les cordeaux détonants au trinitrotoluène et les autres cordeaux ou artifices de mise à feu des explosifs de mines présentant des garanties analogues de sécurité sont affectés du coefficient d’équivalence E = 20. La date de fabrication et la vitesse de combustion doivent être indiquées sur chaque paquet de mèches ou sur l’étiquette qui y est attachée.

Des dépôts ne contenant que des cordeaux ou artifices peuvent être établis dans les conditions prévues pour les dépôts d’explosifs ou pour les dépôts de détonateurs.

Il est permis, d’autre part, d’introduire des mèches de sûreté, cordeaux ou artifices, dans des dépôts d’explosifs d’une classe quelconque, aux conditions fixées par l’article 19.

CHAPITRE VII :

DES DEPOTS MOBILES.

Art. 40. – Sans préjudice des dispositions du Code de la route et des dispositions générales réglementant des substances explosives ou détonantes, tout dépôt mobile doit satisfaire aux conditions imposées par le présent chapitre et remplir les conditions générales auxquelles sont soumis les dépôts, sous réserve des modifications stipulées dans le présent chapitre.

I. Dispositions générales et aménagements

Art. 41. – 1° Un dépôt mobile d’explosifs ne peut recevoir que des explosifs mis sous forme de cartouches d’un modèle agréé ;

2° Les deux derniers alinéas de l’article 19 sont remplacés par les dispositions suivantes :

a.       un dépôt mobile d’explosifs ne peut recevoir, même temporairement, des détonateurs ; un dépôt mobile de détonateurs ne peut pas recevoir d’explosifs ;

b.       un dépôt mobile renfermant des explosifs de la classe III ne doit contenir des explosifs d’aucune autre classe ;

c.       dans le transport, la conservation et la mise en oeuvre des explosifs des classes I, I bis et III, toutes précautions doivent être prises par l’exploitant contre les effets de la chaleur tropicale.

3° La mèche lente (mèche de sûreté ou cordeau Bickford) et les cordeaux détonants peuvent être logés, soit dans un dépôt mobile de détonateurs.

Dans les dépôts mobiles d’explosifs, les cordeaux détonants sont affectés du coefficient d’équivalence E = 20 s’ils sont à l’enveloppe métallique, E = 3 s’ils sont à l’enveloppe textile ou plastique.

Dans les dépôts mobiles de détonateurs, on admettra l’équivalence d’un mètre de cordeau détonant à 20 détonateurs ;

4° A condition qu’ils demeurent dans leurs emballages, les détonateurs extraits d’un dépôt mobile peuvent être transférés dans un coffre ou une armoire-dépôt dans les conditions fixées par l’article 37, 1^er alinéa.

Art. 42. – 1° Le véhicule constituant un dépôt mobile doit être à carrosserie fermée et à panneaux pleins. Les portes doivent être, conformément aux dispositions de l’article 20, 1^er alinéa, de construction solide et munie de serrure de sûreté ; elles ne doivent être ouvertes que pour le service du dépôt.

Toutefois, un dépôt mobile ne contenant que des détonateurs à raison de 1.000 au plus, à l’exclusion de tout autre artifice de mise à feu, peut être constitué par une caisse métallique solide, fermant à clef, et placé dans un véhicule automoteur, loin du moteur.

2° Tout dépôt mobile doit être pourvu de deux appareils extincteurs d’incendie, dont un au moins à mousse, en bon état de fonctionnement.

3° Les 4è et 5è alinéa de l’article 20 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Les colis ne doivent pas être engerbés à plus de 1,60 m au-dessus du plancher du véhicule. Ils ne doivent jamais être jetés à terre, traînés ou culbutés sur le sol ou le plancher ; ils doivent toujours être manipulés avec précaution, préservés de tout choc et disposés de manière à assurer la stabilité du chargement et la sûreté de la manutention ;

4° Le chargement des explosifs de mine sur camion à gazogène ou sur remorques attelées à des camions à gazogène est interdit. L’alimentation du moteur d’un dépôt mobile ou du moteur du véhicule qui remorque un dépôt mobile doit se faire au moyen de car burant liquide.

Quand le dépôt est un véhicule automoteur, le compartiment renfermant les explosifs doit être sans communication avec la cabine du conducteur et doit être isolé de cette cabine, ainsi que des tuyauteries parcourues par des gaz chauds, au moyen de matériaux incombustibles et mauvais conducteur de la chaleur.

5° Outre les conditions prescrites par le Code de la route, tout dépôt mobile doit porter, peint directement sur la carrosserie, le nom de l’exploitant ou sa raison sociale, suivi éventuellement de l’indication « DEPOT MOBILE N°.... », il doit être muni :

a.       d’un drapeau jaune, rectangulaire de 0,20 m de longueur, placé de façon très apparente à l’aile gauche du véhicule constituant le dépôt mobile ;

b.       d’un panneau rigide, placé sur la partie gauche de la face arrière du véhicule portant en lettre rouge sur fond jaune l’inscription «DANGER D’EXPLOSION», le mot «DANGER» doit être composé de lettres d’au moins 0,10 m de hauteur ; le mot « EXPLOSION », de lettres d’au moins 0,05m de hauteur.

Art. 43. – Les dispositions de l’article 22 sont remplacées par celle du présent article :

Le service des dépôts doit, autant que possible, être fait à la lumière du jour. Quand il est nécessaire d’éclairer un dépôt mobile non doté de dispositif permanent d’éclairage artificiel, on doit faire usage de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts.

Quand il existe un, le dispositif permanent d’éclairage artificiel doit consister en une ou plusieurs lampes électriques à incandescence alimentées sous une tension de 15 volts au plus et placées derrière une verrine robuste, l’interrupteur commandant le circuit qui comprend la ou les lampes doit être extérieur au compartiment des substances explosives.

Art. 44. – En plus des indications prévues pour la tenue du registre d’entrées et de sorties des substances explosives visées à l’article 20 du décret n° 73-078 du 30 mars 1973 portant réglementation de la conservation des substances explosives et détonantes, le responsable de l’exploitation d’un dépôt mobile doit mentionner sur ce registre les lieux de toutes les opérations concernant les explosifs ou artifices de tir dont il a la garde.

II. Prescriptions relatives aux stationnements prolongés

Art. 45. – Tout dépôt mobile en stationnement est placé sous la surveillance générale d’un préposé désigné par l’exploitant ; ce pré- posé doit être logé à proximité du dépôt, et sans qu’aucun écran ne soit interposé entre son logement et le dépôt.

Art. 46. – 1° Aucun dépôt mobile d’explosifs ou de détonateurs ne peut stationner à moins de 50 mètres de tout autre dépôt mobile ou fixe, ou d ‘une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension.

Aucun dépôt mobile de détonateurs ne peut stationner à moins de 50 mètres d’une station émettrice de radio-transmission ou de radar ;

2° Tout dépôt mobile d’explosifs en stationnement doit être à une distance D, en mètres, de chemins importants, de toute maison habitée, à l’exception éventuelle du logement du gardien, de tous ateliers ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé, de tout lieu où l’on utilise des explosifs, au moins égale à :

D = 8 P

E

que cette formule puisse être inférieure à 50 mètres.

P désigne le poids, en kilogramme des explosifs conservés dans le dépôt.

E le coefficient d’équivalence de ces explosifs défini à l’article 3 du décret 73-078 du 30 mars 1973, portant réglementation de la conservation des substances explosives et détonantes.

3° Le logement du gardien prévu à l’article 45 ci-dessus ne doit pas se trouver à moins de

3 P

E

mètre, de tout dépôt d’explosifs sans que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres ;

4° Quand le dépôt n’est pas automoteur, le véhicule tracteur doit être dételé et éloigné de 25 mètres au moins.

Art. 47. – Tout dépôt mobile d’explosifs ou de détonateurs en stationnement doit être entouré d’une clôture défensive de 2 mètres de hauteur placée à 0,50 mètres au moins du pourtour du dépôt. Cette clôture n’est pas obligatoire quand le dépôt stationne dans l’enceinte d’un établissement clos, présentant des garanties équivalentes à celles de la clôture réglementaire.

Art. 48. – 1° A proximité d’un dépôt mobile en stationnement, on devra maintenir un approvisionnement d’eau et de sable permettant de lutter contre un début d’incendie.

2° Il est interdit de laisser dans un rayon de 25 mètres autour du dépôt, des matières inflammables quelles qu’elles soient. On doit enlever les herbes sèches dans le même rayon.

3° Il est interdit de fumer ou faire un feu quelconque à moins de 25 mètres d’un dépôt en stationnement.

Art. 49. – Les explosifs ne peuvent être extraits des emballages qui les renferment qu’après que ces emballages auront été portés à une distance d’au moins de 25 mètres du dépôt, en un endroit également distant de 25 mètres au moins de toute habitation.

CHAPITRE VIII :

DEROGATIONS.

Art. 50. – Lorsque le mode d’établissement du dépôt et les conditions d’exploitation offriront des garanties particulières, il pourra être accordé des dérogations aux prescriptions de la pré-sente réglementation et notamment :

      emploi de maçonnerie et autres matériaux lourds dans la construction des dépôts superficiels au lieu des matériaux légers prévu à l’article 1 ;

      dispense du merlon prévu à l’article 3 (la clôture devra alors être à 5 mètres au moins des parois extérieurs du dépôt) ;

      dispense de la clôture prévue à l’article 4, pour les dépôts superficiels de 2è catégorie ;

      réduction de moitié des distances prévues aux articles 16 et 25.

Art. 51. – Les permissionnaires actuels, autorisés à exploiter des dépôts doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté dans les trois mois pour compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Malagasy.

Art. 52. – Le Directeur de l’Industrie et des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Malgache.

And. 26. – Ny fepetra voalazan’ny andininy etsy aloha dia ovàna toy izao manaraka izao amin’izay mikasika manonkana ny toeram-panobiana ambanin’ny tany.

Raha tsy mihoatry ny 60 kilao ny zakan’ny toeram-panobiana, ny fibatabatana sy ny fizaràna ny zava-mipoaka dia azo atao ao anaty toeram-panobiana ihany anefa dia atao ny fitandremana rehetra ilaina.

Raha mihoatra ny 60 kilao ny zakan’ny toeram-panobiana, ny fibatabatana sy ny fizaràna azy dia tsy azo atao ao anaty toeram-panobiana. Any amin’ny toeram-panobiana hafa ary nahazoan-dàlana hitehirizana hatramin’ny 60 kilao no anaovana izany.

Ny efitra fizaràna miaraka amin’ny toeram-panobiana dia tsy maintsy mifanaraka amin’ny fe- petra mikasika ny toeram-pano-biana azo hametrahana zava-mipoaka milanja 60 kilao, ary to- kony hifandray amin’ilay toeram-panobiana amin’ny alalan’ny zohy mirefy 25 metatra farafahakeliny misy kihony mizoro mahitsy iray farafaharatsiny, miaraka amin’ny zohy tsy gorobaka 3 metatra ny halaliny manaraka ny làlan’ ny herin’ny entona avy amin’ny fipoahan’ny vanja ao anaty efitra fizaràna.

And. 27. – Ny toeram-pano-biana ny zava-mipoaka rehetra dia tsy maintsy atao ankilany, eo ambany fanaraha-mason’ny mpandra-haraha tompon’andraikitra amin’ny ankapobeny, ary eo ambanin’ny fanaraha-mason’ny mpiasa iray notendrena manokana hiadidy ny fiambenana ny toeram-panobiana.

Ny fibatabatana ny kesika na ny barika misy zava-mipoaka, ny fibatabatana na fizaràna ny zava-mipoaka dia atao amim-pahamali-nana tanteraka, ary tokony ho ny olona efa zà-draharaha nofidin’ny tompon’andraikitra amin’ilay toe-ram-panobiana notendreny no hanao izany. Izany asa izany dia atao araka ny fameperana lazain’ ny mpampiasa izay ampahalalaina ny mpiasa sy atao peta-drindrina ao anaty toeram-panobiana.

Ny olona ilaina amin’ny asa atao ao amin’ny toeram-panobiana ihany, ankoatry ny mpiasam-panja-kana manao fisafoana, no mahazo miditra ao ary ny isany dia hakelezina araka izay azo atao.

B. Fepetra ankapobe hampiharina hiarovana amin’ny hafanana aty amin’ny tany mafana.

And. 28. – Ny fepetra voalazan’ny andininy faha-29 ka hatramin’ny andininy faha-32 voalaza eto ambany dia tsy azo atao ho tsy maintsy toavina afa-tsy amin’ny zava-mipoaka kilasy I bis sy III ihany, ary koa ny dinamita ampiasaina zavatra mifoka tsy manan-kery ( kieselghur na hafa).

And. 29. – Ny hafanana ao anaty toeram-panobiana dia tsy tokony hihoatry ny 25 degrés centigrades.

And. 30. – Raha tsy misy he- vitra ny hanorenana toeram-pano-biana araka ny fepetra voalazan’ny andininy etsy ambony, noho izay hahakely ny fisondrotry ny hafan-ana ambonin’ny 25 degrés ka araka ireto fepetra manaraka ireto no hanorenana ny toeram-pano-biana.

Ny faritra vita amin’ny simenitra misy tanjam-by dia ahainga hiala amin’ny tany ka hisy rivotra miditra avy ao ambany ary tohanana andohalambo.

Ny sisiny dia hatao rindrina roa sosona manify dia manify mielanelana 25 ka hatramin’ny 30 santimetatra hidiran’ny rivotra. Hisy lavaka vitsivitsy atao eny an-tampon’ny rindrina sy eo ambany mba hahafahan’ny rivotra hitsoka rahefa miakatra ny hafanana.

Hisy valitafo faharoa vita amin’ ny fibro-ciment na fitaovana tsy tanteraky ny hafanana. Ny valitafo ambony dia azo atao toy ny tafo-trano tena fisaka mba hafahan’ny ranon’orana izay mety hitete avy amin’ny tafo hikoriana.

Hampidiran-drivotra betsaka ny elanelany sy ny tafon-trano.

Lavarangana no hiarovana ny rindrin’ny trano manontolo amin’ny hainandro.

Ireo fepetra ireo dia tsy maintsy arahina indrindra fa raha maha- zaka be ilay toeram-panobiana haorina.

Ny fipetraky ny kesika misy ny zava-mipoaka dia kendrena mba tsy hiteraka hafanana tafahoatra na hanafana ny toerana.

And. 31. – Mandritra ny taona roa voalohany ampiasana ny toeram-panobiana dia asiana fitsa pana hafanana mahazara ny hafanana ambony sy ambany indrindra ao amin’ny toeram-panobiana ka mitovitovy hahavo amin’ny olona no ametrahana azy, ary raisina isan’ andro amin’ny ora mahamety azy ny hafanana (amin’ny 10 maraina na amin’ny 6 ora hariva ohatra). Ny marika amin’zany dia soratana amin’ny boky iray manokana. Alefa any amin’ny Sampan-draharahan’ ny harena ao an- kibon’ny tany isaky ny enim-bolana ny kopian’ny marika ampiarahana amin’ny fanazavana raha misy.

Tsara, mba hanamarinana fa mahomby ny fiarovana natao, ny hametrahana fitsapana hafanana roa hafa mitovy, ny iray anaty trano tsotra, ary ny iray eny ivelany mihantona amin’ny tadikely kanefa amin’ny toerana tsy tratry ny masoandro mivantana, ary ho raisina araka ny fomba efa voalaza ny marika asehony.

And. 32. – Na dia efa natao daholo aza ireo voalaza ireo, kanefa mihoatra ny 30 degrés centigrades ny hafanana ao anaty toeram-panobiana, dia mety ho raràna ny fametrahana ny zava- mipoaka voalazan’ny andininy faha-28 etsy ambony ao, na manao ahoana na manao ahoana dia tsy azo ametrahana zava-mipoaka milanja mihoatra ny 3 taonina na kapsily mihoatra ny 20.000 isa ny toeram-panobiana.

And. 33. – Ny zava-mipoaka dia tsy maintsy ampiasaina haingana araka izay azo atao fa tsy avela hitoby ela mba ho simba noho ny maha ela an-toerana azy.

Hampirimina mitsitokotoko ny zava-mipoaka.

Isaky ny enim-bolana dia hojerena ny tsitokotokony samihafa ka vohàna amin’izay ny kesika iray tsy fidina ao amin’ny tsitokotoko tsirairay avy, ary jerena ny katirijy sasantsasany.

Raha misy fahasimbana ny katirijy nojerena dia vohàna ny kesika rehetra amin’ny toko misy azy, ary potehina ny katirijy rehetra mampiahiahy.

Ny zava-mipoaka rehetra voalazan’ny andininy faha-28 ka mihoatra ny valo ambin’ny folo volana ny nanamboarana azy dia tsy ho tehirizina intsony. Hopotehina tsy misy hatak’andro izany araka ny fepetra voalazan’ny didim-panjakana laharana faha-73-080 tamin’ny 30 martsa 1973 anaovana ny fitsipika momba ny fanapote- hana ny zava-mipoaka sy mite- foka.

Hojerena matetika ny fahatsaran’ny fonony, indrindra ny fonony anatiny. Ny kesika simba dia tsy ampiasaina intsony.

TOKO VI :

NY FITEHIRIZANA NY KAPISILY

SY NY FANAPOAHANA.

And. 34. – Ny toeram-pano- biana kapisily dia iharan’ny fepetra momba ny toeram-panobiana dina-mita ary koa ireto fepetra mano-kana lazaina eto ambany ireto.

And. 35. – Na manao ahoana na manao ahoana ny kapisily dia tsy azo ampidirina anaty toeram-panobiana zava-mipoaka. Raràna toy izany koa ny mampiditra zava-mipoaka anaty toeram-panobiana kapisily.

Tsy azo atao karazan’ilay milevina ambanin’ny tany ny toeram-panobiana kapisily.

And. 36. – Ny kapisily dia ampiharana ny lanjan’isa fampitoviana lenta E = 1/2 .

Hahena ho E = 1/4 io lanjan’isa io raha toa ampiasaina lahiny kapisily ka ao anaty toeram-panobiana ihany no anokafana ny boaty misy azy na raha toa atao araka ny fepetra voalazan’ny andininy faha- 37 etsy ambany ny toeram-panobiana.

Amin’ny fampiharana amin’ny toeram-panobiana kapisily, ny adi-marika voalazan’ny andininy faha- 16 dia ny tarehi-marika 2 no asolo ny lanjan’isa n.

And. 37. – Ny toeram-pano-biana kapisily sokajy faha-3 moi- rina ambonin’ny tany dia azo atao vata vy matevina na lalimoara voatokana misy hidiny azo antoka apetraka amin’ny efitra iray mifanolotra amin’ny efitra itoerana anefa tsy misy zava-mipoaka. Amin’izany ny zavatra rehetra mora mirehitra, ny afo ampiasaina amin’ny famanana na fanazavana dia hofoanana na halavirina ny vata na ny lalimoara misy kapisily araka izay azo atao. Ny famoa- hana ny kapisily amin’ny tranony dia atao any ivelan’ny toeram-panobiana.

Ny tarehi-marika voalazan’ny andininy faha-13 sy faha-16 dia azo atao ahena sasaka amin’ny toeram-panobiana kapisily mitovy lanja amin’ny fanapoahana latsaka ny 2 kilao.

And. 38. – Ny toeram-pano-biana kapisily sokajy voalohany sy faharoa dia tsy maintsy zaraina ho toeram-panobiana sokajy fahatelo ka lalimoara maivana, misy hidiny azo antoka no ampiasaina amin’ izany, ary izany, ary ireo lalimoara ireo dia elanelanina tany na rafi-bato mirefy iray metatra raha kely ny hateviny.

And. 39. – Ny tady fanapoa- hana vita amin’ny trinitotuène sy ny tady na fanapoahana hafa dia ampiharina ny lanjan’isa fampi-toviana lenta E = 20. Ny vani-nandro nanamboarana azy sy ny hafainganan’ny firehetany dia tsy maintsy voalaza eo amin’ny fehezan’ny lahiny tsirairay avy na amin’ ny taratasy kely mipetaka amin’ izany.

Ny toeram-panobiana tsy itehirizana afa-tsy ireo tady na fanapoahana ireo azo amboarina amin’ny toeram-panobiana zava-mipoaka na ny toeram-panobiana kapisily.

Azo atao koa andanin’izany ny mampiditra lahiny azo antoka, tady na fanapoahana ao anaty toeram-panobiana zava-mipoaka na laharana inona, na laharana inona, araka ny fepetra voalazan’ny andininy faha-19.

TOKO VII :

MOMBA NY TOERAM-PANOBIANA AZO AFINDRAFINDRA.

And. 40. – Ankoatra ny fana- jana ireo fepetra voalazan’ny Fehezan-dalàna momba ny famoivoizana eny an’arabe sy ireo fepetra ankapobe, ny fitaterana ny zava-mipoaka sy mitefoka, ny fampia- sana toeram-panobiana azo afindrafindra rehetra dia tsy maintsy atao araka ny fepetra voalazan’ity toko ity ary mahafeno ny fepetra ankapobe ampiharina amin’ny toeram-panobiana, anefa amin’izany dia hajaina ireo fanovàna voa- lazan’ity toko ity.

I. Fepetra ankapobe sy fanovàna

And. 41. – 1° Ny toeram-panobiana azo afindrafindra itehirizana zava-mipoaka dia tsy azo asiana afa-tsy zava-mipoaka vita an-katijiry tahaka ny efa nekena ;

2° Ny andalana roa farany amin’ny andininy faha-19 dia ovàna an’ireto fepetra ireto :

a.       tsy azo asiana kapisily na dia vonjimaika aza ao amin’ny toeram-panobiana azo afindrafindra fitehirizana zava-mipoaka ; tsy azo asiana zava-mipoaka ny toeram-panobiana azo afindrafindra misy kapisily ;

b.       ny toeram-panobiana azo afindrafindra misy zava-mipoaka kilasy III dia tsy azo ametra- hana zava-mipoaka laharana hafa ;

c. amin’ny fitaterana, ny fitehirizana, ny fampiasana ny zava-mipoaka kilasy I, I bis sy III, ny mpampiasa ireo dia tsy main- tsy manao izay rehetra tokony hatao hiarovana amin’ny hafanana amin’ny tany mafana :

3° Ny lahiny (lahiny azo antoka na tady fanapoahana Bickford ) sy ny tady fanapoahana mifetoka dia azo apetraka na anaty toeram-panobiana kapisily azo afindrafindra.

Raha tehirizina ao anaty toeram-panobiana zava-mipoaka azo afindrafindra ny tady mifetoka fanapoahana dia ampiharina aminy ny lanjan’isa fampitoviana lenta E=20 raha mifono vy izy, E = 3 raha mifono plastika.

Raha tehirizina ao anaty toeram-panobiana kapisily azo afindrafindra ny tady fanapoahana dia ampitoviana amin’ny kapisily 20 ny 1 metatra aminy ;

4° Raha tsy esorina amin’ny fonony ny kapisily avy ao anaty toeram-panobiana azo afindrafindra dia azo afindra anaty vata na lalimoara fanobiana araka ny fepetra voalazan’ny andininy faha- 37 andàlana voalohany.

And. 42. – 1° Ny fiara atao fitehirizana azo afindrafindra dia tsy maintsy mihidy tanteraka tsy misy varavarankely ary vy feno ny vatany. Ny varavarana dia tsy maintsy atao araka ny fepetra voalazan’ny andininy faha-20, andalana voalohany, mafy ary misy hidiny azo antoka ; tsy azo soka- fana afa-tsy amin’ny asa ilàna ny toeram-panobiana.

Nefa ny toeram-panobiana azo afindrafindra tsy itehirizana afa- tsy kapisily miisa 1.000 raha be indrindra, tsy ao anatin’izany ny kojakoja hafa fanapoahana dia azo atao vata vita amin’ny vy mafy, misy hidiny, ary atao anaty fiarakodia misy motera, lavitra ny motera.

2° Ny toeram-panobiana azo afindrafindra rehetra dia tsy main- tsy misy fitaovana famonoana afo roa mandeha tsara, ny iray fara-faharatsiny mamoaka rotran-javatra.

3° Ny andàlana faha-4 sy faha-5 ao amin’ny andininy faha-20 dia soloina ireto fepetra manaraka ireto :

Ny entana mifanaingina dia tsy azo atao mihoatra ny 1,60 m miala ny gorondon’ny fiara. Tsy azo atao mihitsy ny manipy azy amin’ny tany, ny mitarika na manjera azy amin’ny gorodona ; bataina amim-pahamalinana tsara izy ireo, arovana tsy ho voadona ary apetraka tsara tsy hirodana ary ho azo antoka ny fandraisana azy ;

4° Raràna ny fametrahana zava-mipoaka fampiasa ambanin’ny tany ao anaty fiara lehibe mandeha amin’ny gazogène. Ny fampandehanana ny moteran’ny toeram-pitobiana azo afindrafindra na ny moteran’ny fiara mitarika azy dia mandeha amin’ny carburant ranony ihany.

Raha fiara mandeha tenany no atao toeram-panobiana, ny efitra misy ny zava-mipoaka dia tsy tokony hifandray amin’ny efitra misy ny mpamily, ary tokony hitokana amin’io efitra io, toy izany koa ny fantsona andehanan’ny entona mafana izay tokony hosarahina amin’ny alàlan’ny fitaovana tsy mandray rehitra sy tsy mampita hafanana.

5° Ankoatra ny fepetra voalazan’ny fehezan-dàlana momba ny fifamoivoizana an’arabe dia tokony ho lokoina amin’ny vatany ny toeram-pitobiana azo afindrafindra ny anaran’ny mpampiasa na ny sosaiety mpampiasa arahin’ny filazàna hoe : « Toeram-pitobiana azo afindrafindra laharana faha- ... »

Tokony hisy :

a.     saina efa-joro mavo iray ka 0,20 m ny halavany apetraka amin’ny toerana talaky maso amin’ny havia amin’ny fiara atao toeram-panobiana azo afindrafindra ;

b.     takelaka henjana iray apetraka amin’ny sisiny havia ao aorian’ny fiara, asiana tarehin-tsoratra mena ambonin’ny tokotaniny mavo, ny filazana hoe « Fipoahana mampidi-doza » ; ny teny hoe « mampidi-doza » dia atao amin’ny tarehin-tsoratra mirefy 0,10 m ny haavony fara-faharatsiny ; ny teny hoe « Fipoahana » amin’ny tarehin-tsoratra mirefy 0,05 m ny haavony fara-fahakeliny.

And. 43. – Ny fepetra voa- lazan’ny andininy faha- 22 dia soloina ny voalazan’ity andininy ity.

Araka izay azo atao, dia amin’ ny mazava andro no tokony hia- sana ao amin’ny toeram-pano- biana. Raha toa ilaina ny hanaza-vana ny toeram-panobiana azo afindrafindra tsy misy fitaovana maharitra hanazavana azy dia tsy maiintsy jiro mandeha amin’ny herim-baratra azo vimbinana no ampiasaina ka latsaky ny 15 volts ny herimbaratra mampandeha azy.

Raha misy fitaovana maharitra hanazavana azy dia jiro iray na maro mandeha amin’ny herim-baratra latsaky ny 15 volts no ampiasaina, atao anaty fitaratra mafy ; ny fanipahina sy fampirehetana ny jiro dia atao any ivelan’ny efitra misy ny zava-mipoaka.

And. 44. – Ankoatr ’ireo torolàlana momba ny fitanana ny boky fanoratana ny miditra sy ny mi- voaka voalazan’ny andininy faha-20 amin’ny didim-panjakana laharana faha-73-078 tamin’ny 30 martsa 1973 anaovana ny fitsipika mifehy ny fitehirizana ny zava-mipoaka sy mifetoka, ny mpiandraikitra ny fampiasana dia tokony hametaka amin’io boky io ny toerana nanaovana ny asa rehetra mikasika ny zava-mipoaka sy ny kojakoja fanapoahana izay tehiri- ziny.

II. Fepetra mikasika ny fijanona maharitra

And. 45. – Izay rehetra toeram-panobiana azo afindrafindra mijanona dia eo ambany fiambenan’ny mpiasa iray notendren’ny mpampiasa ; io mpampiasa io dia hipetraka tsy lavitra ny toeram-pano-biana ary tsy hisy hanalona ny tra-nony amin’ny toeram-panobiana.

And. 46. – 1° Tsy misy toeram-panobiana zava-mipoaka na kapisily azo afindrafindra mahazo mijanona latsaky ny 50 metatra miala amin’ny toeram-panobiana hafa azo afindrafindra na miorim-paka na ny tariby mitondra herim-baratra mahery.

Tsy misy toeram-panobiana kapisily azo afindrafindra mahazo mijanona latsaky ny 50 metatra miala amin’ny toerana fampielezam-peo na radar ;

2° Izay rehetra toeram-pano-biana azo afindrafindra toerana mijanona dia tokony hanalavitra D metatra miala amin’ny làlan-dehibe, ny trano fonenana rehetra, afa-tsy ny trano ipetrahan’ny mpiambina raha misy izany, ny trano na toeram-piasana rehetra izay misy olona miasa, ny toerana rehetra ampiasàna zava-mipoaka, ka izany elanelany izany dia mira ahay ny :

D = 8 P

E

nefa tsy atao latsaka ny 50 metatra izany elanelany izany.

P dia ny lanjan’ny zava-mipoaka, tehirizina ao anaty toeram-panobiana, lazaina amin’ny kilao.

E dia ny lanjan’isa fampitoviana lenta an’ireo zava-mipoaka ireo, voalazan’ny andininy faha-3 amin’ ny didim-panjakana laharana faha-73-078 tamin’ny 30 martsa 1973 anaovana ny fitsipika mifehy ny fitehirizana ny zava-mipoaka sy mitefoka ;

3° Ny tranon’ny mpiambina voalazan’ny anidininy faha- 45 etsy ambony, dia tsy tokony hatao latsaky ny

3 P

E

metatra miala amin’ny toeram-panobiana zava-mipoaka, tsy azo atao latsaky ny 50 metatra izany elanelany izany ;

4° Raha tsy mandeha ho azy ny toeram-panobiana dia esorina ary halavirina 25 metatra farafaha-keliny ny fiara mpitarika.

And. 47. – Ny toeram-pano-biana zava-mipoaka na kapisily azo afindrafindra rehetra, rehefa mijanona dia tsy maintsy didinina fefy mirefy 2 metatra ny hahavony ka atao 0,50 m miala ny mano-didina ny toeram-panobiana fara-fahakeliny. Izany dia tsy voatery hatao raha ajanona ao anaty tanàna misy fefy azo antoka toy ny fefy ara-dalàna ny toeram-pano-biana.

And. 48. – 1° Tsy lavitra ny toeram-panobiana azo afindra- findra nefa eo am-pijanonana dia tsy maintsy asiana rano sy fasika hahazoana mamono haingana ny firehetan-javatra raha vao manomboka.

2° Raràna ny mamela ao anatin’ny 25 metatra manodidina ny toeram-panobiana, zavatra mora mandray rehitra na toy inona na toy inona. Tsy maintsy esorina ny ahitra maina ao anatin’io faritra io.

3° Raràna ny mifoka sigara na mandrehitta afo 25 metatra manakaiky ny toeram-panobiana.

And. 49. – Tsy azo esorina ao anaty fonony ny zava-mipoaka raha tsy efa entina miala 25 metatra farafahakelliny avy eo amin’ny toeram-panobiana, ary 25 metatra raha kely miala avy eo amin’ny trano fonenana.

TOKO VIII :

FAMPIATOANA NY FAMPIHARANA.

And. 50. – Raha misy antony manokana tamin’ny nanorenana ny toeram-panobiana hahazoana antoka azy tsara, dia azo atao ny mampiato ny fampiharana ny fepetra voalazan’izao fitsipika izao indrindra ny :

      fampiasana ny rafi-bato na fitaovana mavesatra hafa amin’ ny fanorenana ny toeram-pano-biana aorina ambonin’ny tany fa tsy fitaovana maivana toy ny voalaza ao amin’ny andininy voalohany ;

      tsy fanaovana ampiantany voalaza ao amin’ny andininy fah-3 (ny fefy amin’izay dia atao eny amin’ny 5 metatra farafahakeliny avy eo amin’ny rindrina ivelan’ny toeram-pano-biana) ;

      tsy fanaovana ny fefy voalaza ao amin’ny andininy faha-4 raha toeram-panobina sokajy faharoa ;

      fampihenana sasaka ny elanelany voalaza ao amin’ny andininy faha-16 sy faha-25.

And. 51. – Izay rehetra nomen-dàlana amin’izao fotoana izao hampiasa toeram-panobiana dia tsy maintsy manaraka ny fepetra voalazan’izao didim-pintondrana izao ao anatin’ny telo volana manomboka amin’ny vaninandro amoahana azy ami’ny Gazetim-panjakan’ny Repoblika Malagasy.

And. 52. – Ny Talen’ny Taozava-baventy sy ny Harena an-kibon’ny tany no miadidy izao izay havoaka amin’ny Gazetim-panja-kan’ny Repoblika Malagasy.

ANNEXE

FORMULES ET BAREMES

Donnant les épaisseurs de terrain à observer au-dessus et autour des dépôts enterrés d’explosifs de mine

Les formules et les barèmes ci-après sont établis pour dynamite-gomme. Ils seront appliqués sans modification aux autres explosifs de mine. On admettra, toutefois que correspondent à un kilogramme de dynamite, soit 2 kilogrammes de poudre noire,
comprimée ou non, soit dans le cas des formules 2, 3, 4 et 4 kilogrammes d’explosif de la classe V et 2 kilogrammes de grisou dynamite. Dans ces formules, P est la charge d’explosifs du dépôt évalué en kilogrammes et g est un coefficient variable avec la nature des terrains de recouvrement. Les valeurs admises pour le coefficient g sont les suivantes :

1,20 = terre légère ;

1,50 = terre ordinaire ;

1,75 = sable fort ;

2,00 = terre mêlée du pierres;

2,25 = terrain argileux ;

2,50 = maçonnerie médiocre ;

3,00 = roc ou bonne maçonnerie.

Formule n° 1 donnant l’épaisseur de terrain à observer entre une galerie et un dépôt enterré pour que la galerie soit à l’abri de l’explosion du dépôt.

L’épaisseur X de terrain séparant la galerie de dépôt de la galerie voisine, évaluée en mètres, est donnée par la formule (1) :

(1) 10,75 P = g X³

Formules n°2, 3 et 4 donnant l’épaisseur du terrain de recouvrement.

PREMIER CAS : Dépôt à charge condensé : l’épaisseur minimum Y du terrain de recouvrement de la galerie de dépôt, évaluée en mètres, est donnée par la formule (2) :

(2) 8 P = g (Y + 1)³

DEUXIEME CAS : Dépôt à charge allongée : la charge est répartie aussi uniformément que possible, dans une galerie magasin. Dans ce cas, l’épaisseur minimum Z du terrain de recouvrement de la galerie-magasin, évaluée en mètres, est donnée par la formule (3) :

(3) 8 P = g (3/2 Z + 1)³

et la longueur L de la galerie-magasin est donnée par la formule (4) :

(4) L = 3 Y

dans laquelle Y est le chiffre donné par la formule (2).

Barèmes

Les barèmes n°1, 2, 3, 4 ci-après donnent les valeurs de X, Y, Z et L pour les différentes valeurs du coefficient g et pour diverses charges P d’explosifs exprimées en kilogrammes.

Barème n°5 donnant les épaisseurs de terre à conserver au-dessus d’un dépôt pour que, en cas d’explosion, les projections superficielles soient limitées à une zone de 50 mètres de rayon de la galerie de dépôt.

Ce barème ne doit être appliqué que dans le cas où le terrain est homogène, meuble, dépourvu de grosses pierres (de plus de 4 centimètres) non argileux et non susceptibles de s’agglutiner avec le temps, tel que du sable, du petit gravier, de la terre très sablonneuse. Il ne doit pas être employé si le terrain est argileux ou rocheux, car, dans ce cas, on peut avoir des projections dangereuses en dehors de la zone de 50 mètres.

Le barème n° 5 donne pour diverses charges d’explosifs ;

Ligne A : l’épaisseur de terre à conserver au-dessus d’un dépôt à charge condensée.

Ligne B : l’épaisseur de terre à conserver au-dessus d’un dépôt à charge allongée, celle-ci étant répartie aussi uniformément que possible dans la galerie de magasin.

Ligne C : la longueur de la galerie-magasin correspondant aux épaisseurs de la ligne B.

TOVANA

ADI-MARIKA SY FANONDROAN-DREFY

Manome ny hatevin’ny tany tsy maintsy arahina atao eo ambony sy manodidina ny toeram-panobiana milevina hametrahana zava-mipoaka fampiasa ambanin’ny tany.

Ireto adi-marika sy fanondroan-drefy manaraka ireto dia natao ho an’ny dynamite-gomme. Hampiharina tsy misy fanovàna izany amin’ny zava-mipoaka hafa fampiasa ambanin’ny tany. Ekena anefa fa mitovy amin’ny dinamita iray kilao, na ny 2 kilao amin’ny vanja mainty nofitsahina na tsia, na amin’ny adi-marika faha-2, faha-3 sy faha-4, ny 4 kilao amin’ny zava-mipoaka kilasy V sy 2 kilao amin’ ny grisoudynamite. Amin’ireo adi-marika ireo, P dia ny lanjan’ny zava-mipoaka ao anaty toeram-panobiana, lazaina amin’ny kilao, ary g ny lanjan’isa miovaova araka ny toetry ny tany mandrakotra. Ny isa ekena amin’ny lanjan’isa g dia ireto manaraka ireto avy :

1,20 = tany maivana ;

1,50 = tany tsotra ;

1,75 = fasika mahery ;

2,00 = tany mifangaro vatokely ;

2,25 = tany be tanimanga ;

2,50 = rafi-bato tsy dia tsara loatra;

3,00 = vatolampy na rafi-bato tena

tsara.

Adi-marika voalohany : Manome ny hatevin’ny tany tsy main- tsy arahina manelanelana ny zohy sy ny toeram-panobiana milevina mba hiarovana ny zohy amin’ny fipoahan’ny toeram-panobiana.

Ny hatevin’ny tany X manelanelana ny zohy fanobiana amin’ny zohy eo akaikiny lazaina amin’ny metatra, dia omen’ny adi-marika (1) :

(1) 10,75 P = g X³

Adi-marika faha-2 sy faha-3 ary faha-4, manome ny hatevin’ny tany mandrakotra.

VOALOHANY : Toeram-pano-biana ny vanja mifatratra : ny farafahakelin’ny hatevin’ny tany Y mandrakotra ny zohy fanobiana lazaina amin’ny metatra, dia omen’ny adi-marika (2) :

(2) 8 P = g (Y + 1)³

FAHAROA : Toeram-panobiana vanja miahaka. Ny vanja dia aparitaka ary atao mitovy araka izay azo atao, manaraka ny zohy fanobiana. Amin’izay, ny farafahakelin’ny hatevin’ny tany Z mandrakotra ny zohy fanobiana, lazaina amin’ny metatra dia omen’ny adi-marika (3) :

(3) 8 P = g (3/2 Z + 1)³

ary ny halavan’ny zohy fanobiana L dia omen’ny adi-marika (4) :

(4) L = 3 Y

amin’io Y io dia izay tarehi-marika omen’ny adi-marika (2).

Fanondroan-drefy

Ireto fanondroan-drefy laharana voalohany, faha-2, faha-3 faha-4 manaraka ireto dia manome ny tarehi-marika amin’ny X, Y, Z ary L arakaraka ny isa samihafa ampitondraina ny lanjan’isa g sy arakaraka ny lanjan’isa zava-mipoaka P isan-karazany lazaina amin’ny kilalao.

Fanondroan-drefy faha-5, manome ny hatevin’ny tany atao eo ambonin’ny toeram-panobiana mba ho ao anatin’ny 50 metatra manodidina ny zohy fanobiana ny piti-javatra raha misy fipoahana.

Tsy ampiharina io fanondron-drefy io raha tsy amin’ny tany misy fangarony hafa, mora asaina, tsy misy vato vaventy (mihoatry ny 4 santimetatra) tsy misy tanimanga ary tsy mety hitambatambatra rehefa ela, tahaka ny fasika izany, ny vatokely madinika, ny tany fase-
hana. Tsy ampiharina io raha misy tanimanga na vato ny tany, satria amin’izany dia mety hisy fipitihan-javatra mampidi-doza ivelan’ny 50 metatra manodidina.

Ny fanondroan-drefy faha-5, dia manome toy izao araka ny lanjan’ny zava-mipoaka.

Andalan-tsoratra A : ny hatevin’ny tany atao eo ambonin’ny toeram-panobiana vanja mifatratra.

Andalan-tsoratra B : ny hatevin’ny tany atao eo ambonin’ny toeram-panobiana vanja miahaka ka aparitaka araka izay azo atao manaraka ny zohy fanobiana.

Andalan-tsoratra B : ny halavan’ny zohy fanobiana, mifanaraka amin’ny hatevenana voalazan’ny andàlana B.