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Arretes 19

Arrêté n° 3330/2006

ARRETE N° 3 329/2006 du 9 mars 2006

modifiant et complétant le tableau III point II de l’arrêté N° 2 570/80 du 30 juin 1980 portant fixation des jour et heure des audiences des juridictions

(J.O. n° 3 026 du 24/04/06, page 2579)

 

Par arrêté n° 3 329/2006 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 9 mars 2006, le tableau III point n° 11 annexé à l’arrêté n° 2 570/80 du 30 juin 1980 portant fixation des jours et heures des audiences correctionnelles et de simple police du siège du Tribunal de première instance de Toliara, est modifié et complété comme suit :

 

Mardi et jeudi à 8 heures.

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