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Arretes 21

ARRETE N° 1094/2005 du 14 mars 2005

Arrêté n° 1094/2005 du 14 mars 2005

portant création des postes avancés de la Gendarmerie
dans la Province autonome de Fianarantsoa

(J.O. n° 2962 du 4 avril 2005, p 3307)

 

Par arrêté n° 1094/2005 du Ministre de la Défense nationale, en date du 14 mars 2005, il est créé dans la Province autonome de Fianarantsoa à compter de la date du présent arrêté les Postes avancés implantés dans les localités ci-après :

-          Ankaramalaza, Commune rurale dudit, District de Manakara, Région de Vatovavy-Fitovinany ;

-          Efasy, Commune rurale dudit, District de Vohipeno, Région de Vatovavy-Fitovinany ;

-          Janjina, Commune rurale de Mandrosonoro, District d’Ambatofinandrahana, Région d’Amoron’Imania ;

-          Mahazoarivo, Commune rurale dudit, District de Vohipeno, région de Vatovavy-Fitovinany ;

-          Marovitsika, Commune rurale dudit, District de Fianarantsoa-II, Région de Haute-Matsiatra ;

-          Menematy/Iloto, Commune rurale dudit, District d’Ihosy, Région d’Iorombe ;

-          Solila, Commune rurale dudit, District de Fianarantsoa-II, Région de Haute-Matsiatra ;

-          Ilakaka, Commune rurale dudit, District d’Ihosy, Région d’Ihorombe.

Chaque Poste avancé dépend de la Brigade où il est implanté.

La compétence territoriale de chaque Poste avancé dans l’accomplissement des missions incombant à la Gendarmerie nationale s’étend dans la circonscription de la Commune rurale de son lieu d’implantation.

Le budget de fonctionnement de chaque Poste avancé est à la charge du Groupement de la Gendarmerie de rattachement.

 

Le présent arrêté complétant l’assiette des Unités de la Gendarmerie nationale, objet de l’arrêté n° 4847 du 29 décembre 1967, abroge toutes dispositions contraires.

 

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