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Arretes 23

ARRETE N° 1092/2005 du 14 mars 2005

Arrêté n° 1092/2005 du 14 mars 2005

portant création des postes avancés de Gendarmerie nationale
dans la Province autonome de Mahajanga

(J.O. n° 2962 du 4 avril 2005, p 3305)

 

Par arrêté n° 1092/2005 du Ministre de la Défense nationale, en date du 14 mars 2005, il est créé dans la Province autonome de Mahajanga à compter de la date du présent arrêté les Postes avancés implantés dans les localités ci-après :

-          Anjamangirana, Commune rurale dudit, District d’Antsohihy, Région de Sofia ;

-          Betaimboay, Commune rurale dudit, district de Maevatanana, Région de Betsiboka ;

-          Leanja, Commune rurale dudit, District d’Antonibe, Région de Sofia ;

-          Madirovalo, Commune rurale dudit, District d’Ambato-Boeni, Région de Boina ;

-          Mangabe, Commune rurale dudit, District de Maevatanana, Région de Betsiboka

Chaque Poste avancé dépend de la Brigade où il est implanté.

La compétence territoriale de chaque Poste avancé dans l’accomplissement des missions incombant à la Gendarmerie nationale s’étend dans la circonscription de la Commune rurale de son lieu d’implantation.

Le budget de fonctionnement de chaque Poste avancé est à la charge du Groupement de la Gendarmerie de rattachement.

Le présent arrêté complétant l’assiette des Unités de la Gendarmerie nationale, objet de l’arrêté n° 4847 du 29 décembre 1967, abroge toutes dispositions contraires.

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