portant création des postes avancés de
la
Gendarmerie nationale dans la Province autonome de
Toliara
(J.O. n° 2962 du 4 avril 2005, p
3305)
Par arrêté
n° 1091/2005 du Ministre de la
Défense nationale, en date du 14 mars 2005, le Poste avancé de
la
Gendarmerie nationale de Ranopiso,
Commune rurale dudit, District de Taolagnaro, Région
d’Anosy est créé à compter de la date du présent
arrêté.
Le Poste
avancé de la
Gendarmerie nationale de Ranopiso
dépend de la
Brigade de la Gendarmerie nationale de Taolagnaro et relève de la Compagnie de la Gendarmerie nationale
de Taolagnaro.
La
compétence territoriale du Poste avancé de Ranopiso,
dans l’accomplissement des missions incombant à la Gendarmerie nationale s’étend
dans toute la circonscription de la Commune rurale de son lieu
d’implantation.
Le budget
de fonctionnement du Poste avancé de Ranopiso est à la
charge du Groupement de la
Gendarmerie de Taolagnaro.
Le présent
arrêté complétant l’assiette des Unités de la Gendarmerie nationale, objet de
l’arrêté n° 4847 du 29 décembre 1967, abroge toutes dispositions
contraires.
