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Arretes 24

ARRETE N° 1091/2005 du 14 mars 2005

Arrêté n° 1091/2005 du 14 mars 2005

portant création des postes avancés de la Gendarmerie nationale
dans la Province autonome de Toliara

(J.O. n° 2962 du 4 avril 2005, p 3305)

 

Par arrêté n° 1091/2005 du Ministre de la Défense nationale, en date du 14 mars 2005, le Poste avancé de la Gendarmerie nationale de Ranopiso, Commune rurale dudit, District de Taolagnaro, Région d’Anosy est créé à compter de la date du présent arrêté.

 

Le Poste avancé de la Gendarmerie nationale de Ranopiso dépend de la Brigade de la Gendarmerie nationale de Taolagnaro et relève de la Compagnie de la Gendarmerie nationale de Taolagnaro.

La compétence territoriale du Poste avancé de Ranopiso, dans l’accomplissement des missions incombant à la Gendarmerie nationale s’étend dans toute la circonscription de la Commune rurale de son lieu d’implantation.

Le budget de fonctionnement du Poste avancé de Ranopiso est à la charge du Groupement de la Gendarmerie de Taolagnaro.

Le présent arrêté complétant l’assiette des Unités de la Gendarmerie nationale, objet de l’arrêté n° 4847 du 29 décembre 1967, abroge toutes dispositions contraires.

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