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Arretes 247

ARRETE N° 552 IGT DU 10 MARS 1954

ARRETE N° 552-IGT DU 10 MARS 1954

précisant la classification professionnelle des travailleurs occupant dans les différentes branches d’activités des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité

(J.O. n° 3608 du 13.3.54 p. 590) modifié par arrêté n°1100-IGT du 16 mai 1956

(JO n° 3741 du 26 .5.56 p 1422)

 

Article premier - En application des articles 3 et 11 de l’arrêté susvisé du 5 février 1954, la classification professionnelle des travailleurs occupant dans les différentes branches d’activité des emplois de bureau, de commerce ou de comptabilité est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-dessous.

 

Art. 2 - Les indices définis pour chaque catégorie ou échelon s’appliquent au salaire de base à l’exclusion de toutes primes, indemnités, gratifications ou prestations diverses en nature ou en espèces.

En attendant la conclusion de conventions collectives par branches d’activité, l’indice 100 correspond à titre provisoire au salaire minimum interprofessionnel garanti tel qu’il est fixé par décret n°58-31 du 26 décembre 1958, sans que cette équivalence puisse avoir pour conséquence une augmentation automatique des salaires professionnels si le salaire minimum est modifié. Dans ce dernier cas la valeur de l’indice 100 sera de nouveau fixée par arrêté du Chef du Territoire pris après avis de la commission consultative centrale du travail.

 

Art. 3 - Tableau précisant les qualifications professionnelles et les indices correspondant à l’embauche :

 

Caté-

gorie

Qualification professionnelle

Indice[1] d’embauche

Minimum

Maximum

1ère

Echelon A. – Personnel subalterne effectuant des travaux très simples.

Planton dont les fonctions ne nécessitent pas de savoir lire ni écrire.

 

 

1ère

Gardien.

Personnel de nettoyage courant.

Manutentionnaire de magasin (ou aide-magasinier) n’effectuant pas de travaux lourds…

Echelon B. – Même personnel que celui prévu à l’échelon A, mais sachant lire et écrire :

Employé pouvant exécuter de petits travaux courants de bureau, de copies, bordereaux, transmissions, adresses, etc. ;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2e

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3e

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4e

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5e

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hors caté-gorie

Garçon de bureau sachant également lire et écrire, recevant la clientèle, entretenant les bureaux en état de propreté, assurant la liaison entre les divers services d’un établissement, effectuant éventuellement des courses à l’extérieur ;

Receveur d’autocar.

Vendeur débutant.

 

Echelon A. – Employé exécutant des petits travaux qui n’exigent qu’une initiation de courte durée et une formation professionnelle facile à acquérir.

Agents utilisés à des travaux de copie, de classement, accessoirement de dactylographie simple, de chiffrages n’exigeant que la connaissance des quatre règles.

Employé téléphoniste chargé de répondre et de donner des communications sur un poste central à quatre directions au maximum.

Peseur avant la connaissance suffisante de la manœuvre des bascules, sachant lire et écrire les pesées, compter correctement et ayant la responsabilité des pesées.

Pointeur ayant des connaissances élémentaire de pointage et sachant lire et écrire correctement.

Aide-géomètre débutant et ordinaire, chargé de l’aide au relevé de mesurage des terrains par les instruments de la profession de géomètre.

Vendeur de magasin…

Echelon B. – Employé de bureau effectuant des travaux courants tels que feuilles de paye et collationnement des feuilles de pointage, ayant de la technique et en période de perfectionnement, mais ne pouvant prétendre à la qualité de “ qualifié ”.

Teneur de livre.

Dactylographe ordinaire effectuant les travaux de copie dans des conditions suffisantes de rapidité et de présentation.

Auxiliaire de comptabilité tels que :

Employé spécialisé dans la confection des documents de base, ne demandant que des connaissances élémentaires de comptabilité, telles que chiffrage des factures, fiches de magasins, etc.

Employé travaillant en groupe sous la surveillance d’un employé d’un classement supérieur.

Peut participer à la tenue des comptes particuliers, les travaux étant effectués soit à la main, soit à la machine à écrire, soit sur machines comptables.

Codifieur. – Employé chargé de la codification des documents de base destinés à la préparation des cartes perforées.

Perforeur. – Employé capable d’effectuer, au moyen de machines électriques ou mécaniques, la transcription des renseignements sous forme de perforations pratiquées dans les cartes (7.000 perforations à l’heure, moins de 2 p. 100 d’erreurs et moins de 5 p. 100 de gâche).

Vendeur d’un magasin occupant au moins 3 vendeuses ou vendeur spécialisé dans une branche particulière.

Verifieur. – Employé effectuant au moyen de machines électriques ou mécaniques la vérification des cartes perforées.

Perforeur-verifieur. – Employé effectuant les opérations de perforation et de vérification des cartes perforées, selon les deux définitions ci-dessus.

Aide-opérateur. – Employé apte à conduire une ou plusieurs machines à cartes perforées sous la responsabilité d’un opérateur sans avoir à établir de tableau de connexion.

Encaisseur (se rendant éventuellement à domicile)…

 

Echelon A. – Magasinier ordinaire possédant toutefois une expérience du métier d’au moins douze mois dans la même branche, chargé du classement et de la manipulation des stocks, du contrôle des références et de l’entretien des articles.

Dactylographe trente mots minute, orthographe parfaite, présentation satisfaisante.

Téléphoniste-standardiste occupé exclusivement et sans interruption à un standard.

Aide-caissier ou caissier dans un établissement de petite importance.

 

Employé ordinaire de transit et chargé de l’enregistrement des ordres de transit et de l’ouverture des dossiers, effectuant des travaux nécessitant des connaissances élémentaires des questions de transitet de douane.

Mécanographe débutant sur machine comptable …

Chef peseur dirigeant le travail de plusieurs peseurs de catégories inférieur.

Vendeur confirmé.

Pointeur ordinaire chargé de la vérification et de l’enregistrement des heures de présence d’après cartons, jetons, etc….

Echelon B. – Aide-comptable dont la formation comptable est suffisante pour effectuer des travaux secondaires tels que vérification matérielle des documents accessoires, employé au dépouillement des pièces destinées à l’établissement des prix de revient.

Employés à la tenue des comptes particuliers dont il ajuste la ou les balances et à la tenue des journaux et brouillards.

Moniteur-technicien connaissant le matériel de perforation et de vérification chargé de répartir le travail et d’en assurer la bonne exécution.

Opérateur-adjoint ; Technicien pouvant conduire une ou plusieurs machines, capable d’établir des travaux de connexion standard, suivant des schémas préétablis.

Mécanographie sur machine comptable, 1er échelon ayant au moins un an de pratique.

Dactylographe quarante mots minute avec orthographe et présentation parfaites. Sténodactylo débutante.

Archiviste spécialisé n’effectuant que du classement mais avec méthode.

Calqueur calquant proprement, à l’encre ou au crayon traits, lettres, chiffres bien dessinés faisant correctement la copie d’un dessin.

Contrôleur d’autocar.

Pointeur 2e échelon calculant les bons de travaux ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement de la paye.

 

Echelon A. – Employé qualifié de transit établissant les déclarations en douanes, la liquidation s de droit et autres travaux de transit.

Mécanographe qualifié, sur machine comptable (2e échelon).

Magasinier qualifié connaissant la terminologie exacte des articles de son magasin, capable de les recevoir en vrac, de les différencier, de les cataloguer et de les classer.

Caissier chargé des opérations de caisse sous la responsabilité du chef de la comptabilité ou du chef d’établissement.

Comptable exécutant. – Technicien en comptabilité, traduisant toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières courantes : tenue des grands livres, des journaux auxiliaires, vérification et redressement utiles à l’obtention des résultats, établissement de toutes balances….

Echelon B. – Chef de rayon de grand magasin ayant sous ses ordres au moins cinq vendeurs.

Sténo-dactylographes cent mots minute en sténo (cinquante mots minutes à la machine).

Opérateur 1er échelon. – Technicien ayant une bonne connaissance des différentes machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé.

Capable de composer des tableaux de connexion courants ou des réglages habituellement utilisés et de conduire toutes les machines.

Comptable exécutant. – Technicien en comptabilité, traduisant toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières courantes : tenue des grands livres, des journaux auxiliaires, vérification et redressement utiles à l’obtention des résultats, établissement de toutes balances, titulaire d’un C.A.P. ou justifiant d’une référence professionnelle suffisante.

Echelon A. – Personnel hautement qualifié :

Secrétaire sténo-dactylographe ;

Caissier directement responsable ;

Dessinateur détaillant ;

Agent de service technique.

Opérateur 2e échelon. – Technicien ayant une connaissance approfondie des différentes machines à cartes perforées et une pratique de plusieurs années, capable d’établir des tableaux de connexion complexes ou des réglages compliqués, de conduire toutes les machines, de déceler les pannes et d’y parer.

Echelon B. – Secrétaire sténo-dactylographe ayant la connaissance d’une langue, capable de prendre un texte en sténo en français et de le traduire dans une langue étrangère.

Agent de production et de planning .

Agent technique de lancement et d’ordonnancement.

Dessinateur d’exécution.

Employé responsable hautement qualifié de transit ou transitaire ayant une connaissance du régime douanier à Madagascar, établissant sans erreur toute déclaration douanière, soit d’après documents ou échantillons, soit après visite en douane, et effectuant correctement la liquidation des droits.

Employé hautement qualifié de service maritime, employé effectuant, de sa propre initiative et sous se responsabilité, tous les travaux exigeant des connaissances des opérations maritimes et de fret.

Employé de contentieux hautement qualifié ayant des connaissances pratiques de droit.

Secrétaire sténo-dactylographe de direction capable de rédiger toutes correspondances générales….

Comptable titulaire d’un brevet professionnel de comptabilité. Agent de maîtrise titulaire du brevet de comptable traduisant en comptabilité toutes opérations commerciales, industrielles ou financières établissant toutes balances, comparaisons statistiques annexes à toutes présentations de comptes, établissant des prix de revient, participant à la comptabilisation définitive des résultats. Doit être capable de justifier le solde de tout compte…

 

Rémunération à définir dans chaque cas particulier, compte tenu des diplômes d’études supérieures ou techniques, des références, de l’expérience acquise dans la branche d’activité considérée.

 

 

 



[1] Décret n° 98-310 du 9 avril 1998 fixant la valeur du point d’indice pour le calcul des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle (J.O. n°2504 du 11.5.98, p. 1628)

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