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Arretes 25

ARRETE N° 1090/2005 du 14 mars 2005

Arrêté n° 1090/2005 du 14 mars 2005

portant création des postes avancés de la Gendarmerie nationale
dans la Province autonome de Toamasina

(J.O. n° 2962 du 4 avril 2005, p 3304)

 

Par arrêté n° 1090/2005 du Ministre de la Défense nationale, en date du 14 mars 2005, il est créé dans la Province autonome de Toamasina à compter de la date du présent arrêté les Postes avancés implantés dans les localités ci-après :

- Antandrokomby, Commune rurale dudit, District d’Anosibe-Anala, Région d’Alaotra-Mangoro ;

- Soalazaina, Commune rurale dudit, District d’Ambatondrazaka, Région d’Alaotra-Mangoro .

 

Chaque Poste avancé dépend de la Brigade où il est implanté.

La compétence territoriale de chaque Poste avancé dans l’accomplissement des missions incombant à la Gendarmerie nationale s’étend dans la circonscription de la Commune rurale de son lieu d’implantation.

Le budget de fonctionnement de chaque Poste avancé est à la charge du Groupement de la Gendarmerie de rattachement.

Le présent arrêté complétant l’assiette des Unités de la Gendarmerie nationale, objet de l’arrêté n° 4847 du 29 décembre 1967, abroge toutes dispositions contraires.

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