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Arretes 26

ARRETE N° 1089/2005 du 14 mars 2005

Arrêté n° 1089/2005 du 14 mars 2005

portant création des postes avancés de Gendarmerie nationale
dans la Province autonome d’Antsiranana

(J.O. n° 2962 du 4 avril 2005, p 3304)

 

Par arrêté n° 1089/2005 du Ministre de la Défense nationale, en date du 14 mars 2005, il est créé dans la Province autonome d’Antsiranana à compter de la date du présent arrêté les Postes avancés implantés dans les localités ci-après :

- Ambavakarana, Commune rurale dudit, District d’Ambilobe, Région de Diana ;

- Anjagoveratra, Commune rurale dudit, District de Sambava, Région de Sava ;

- Ankarongana, Commune rurale dudit, District d’Antsitanana-I, Région de Diana ;

 

Chaque Poste avancé dépend de la Brigade où il est implanté.

La compétence territoriale de chaque Poste avancé dans l’accomplissement des missions incombant à la Gendarmerie nationale s’étend dans la circonscription de la Commune rurale de son lieu d’implantation.

Le budget de fonctionnement de chaque Poste avancé est à la charge du Groupement de la Gendarmerie de rattachement.

Le présent arrêté complétant l’assiette des Unités de la Gendarmerie nationale, objet de l’arrêté n° 4847 du 29 décembre 1967, abroge toutes dispositions contraires.

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