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Arretes 262

ARRETE du 28 novembre 1923

Arrêté du 28 novembre 1923

réglementant l’installation, la fabrication et l’inspection sanitaire

des fonderies de graisses et saindoux et des fabriques

de salaisons dans la Colonie

(J.O. du 19.01.1924, page 35)

 

(Extrait)

 

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TITRE II

Dispositions générales à chaque catégorie d’établissement

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A. - Fonderies de graisses et saindoux

 

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Art. 10. - Entretien des locaux (...)

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L’établissement devra justifier d’un puits ou d’une source d’eau voisine permettant les lavages faciles et répétés.

Il est expressément interdit d ’entreposer des immondices ou débris dans les cours des établissements et au voisinage des locaux de fabrication.

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C. - Préparations de charcuterie

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Art. 25. - Entretien des locaux (...)

(...) Dans les villes, les eaux de lavage pourront être déversées à l’égout, mais une grille protectrice empêchera l’évacuation des détritus. (...)

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