Arrêté N° 10554/2004 du 03 juin 2004 Fixant l'attribution du Président et l'organisation générale du Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption.

(JO n°2914 du 12.07.04, p.2525)

 

Article premier. Le présent arrêté fixe l'attribution du Président et l'organisation générale du Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption, CSLCC en abrégé, ci-après dénommé Conseil.

Article 2. Le Président veille à la réalisation du Programme National de Lutte Contre la Corruption.

Il assure la direction et la coordination des missions du Conseil.

Article 3. Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, le Conseil dispose d'un Secrétariat Permanent chargé de la mise en œuvre de ses décisions en collaboration avec toutes les structures publiques ou privées.

Article 4. L'Organisation du Conseil est fixée comme suit:

1- Le Conseil, composé de membres issus des différentes corporations professionnelles et socio-économiques telles que définies par l'article 3 du décret 2002-1128 du 30 septembre 2002.

2-Le Cabinet du Président du CSLCC, composé de:

-Un Conseiller technique

-Un Secrétaire particulier.

3-Le Secrétariat permanent, dirigé par un Secrétaire Exécutif , est constitué de:

-Un département des Stratégies

-Un département des Opérations et du Task Force,

-Un département des Relations Extérieures et du Suivi- évaluation,

-Un département de la Communication

-Un département Administratif et financier.

Article 5. Le Secrétaire Exécutif assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions. Il dirige, anime, oriente et coordonne les activités des Départements du Secrétariat Permanent conformément aux missions du CSLCC et au Programme National de Lutte Contre la Corruption.

Article 6. Les Responsables de département sont chargés de l'animation, de la coordination et du suivi des activités des Responsables placés sous leur responsabilité.

Article 7. Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par Décision du Secrétaire Général e la Présidence de la République.

Article 8. Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de l'Economie, des Finances et de Budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République.