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Arretes 42

ARRETE

ARRETE N° 4337/2004 25 février 2004

Fixant les normes des taxis autorisés à effectuer la desserte routière

de l'Aéroport International d'Ivato.

 

Article premier. Les véhicules automobiles utilisés pour le transport individuel rémunéré à la course dit "taxi" qui seront autorisés à effectuer la desserte de l'Aéroport International d'Ivato sont assujettis aux dispositions du présent arrêté.

Article 2. Ces véhicules taxis sont du genre voiture particulière répondant aux spécificités suivantes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Apte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

type berline ou break (les décapotables et les familiales sont interdites) ;

- quatre (04) portes au minimum ;

- puissance fiscale égale ou supérieure à 6 CV ;

- coffre à bagages : capacité minimum 300 dm3 ;

- nombre de places offertes : cinq (05) au maximum ;

- extincteur d'un volume de 2 cm3 ;

- trousse de premier secours ;

- couleur unique des taxis ville ;

- présenter constamment une propreté tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Ils ne doivent pas exhaler de mauvaise odeur,

- présenter de signe de malpropreté, de détérioration et de signe d'accident ;

- présenter notamment les éléments de confort ci-après :

. éclairage intérieur ;

. éclaireurs de seuil de porte ;

. siège et appuie-tête ;

. lève-vitre fonctionnel ;

. surtapis avant et arrière ;

présenter notamment les éléments de sécurité ci-après :

. ceinture de sécurité avant et arrière ;

. rétroviseur extérieur et intérieur ;

. essuie-vitre ;

. feux de recul ;

. feux de stationnement.

3. L'utilisation de vitres fumées ou colorées est prohibée.

Article 4. Les véhicules doivent être âgés de moins de dix (10) ans.

Article 5. Le propriétaire du véhicule doit avoir une licence de taxi-ville.

Article 6. Les véhicules doivent passer une visite technique spéciale à la Direction Générale de la Sécurité Routière pour la vérification des normes mentionnées ci-dessus. Une carte de visite technique spéciale (jointe en annexe) mentionnant ces normes leur est délivrée. Cette carte est renouvelable à chaque visite semestrielle.

Article 7. Seuls les véhicules taxis conformes aux normes et munis de la carte de visite technique spéciale sont autorisés à pénétrer sur la plate-forme aéroportuaire.

Article 8. Toute adaptation ou transformation appliquée sur le véhicule est interdite.

Article 9. Le nombre de taxis autorisés à stationner sur la plate-forme aéroportuaire est fixé par le Concessionnaire qui gère l'aéroport en fonction de l'emplacement disponible.

Article 10. Les tarifs sont convenus librement entre le chauffeur et le client.

Article 11. Le racolage de passagers est interdit sur la plate-forme aéroportuaire. Le racolage est passible des peines mentionnées aux articles 472 et 473 du Code Pénal.

Nonobstant l'application de l'alinéa ci-dessus, le chauffeur de taxi pris en flagrant délit de racolage est sanctionné par le retrait de sa carte de visite technique spéciale. Il ne pourra plus exercer l'activité de transport à partir de la plate-forme aéroportuaire.

Article 12. Les agents de la circulation routière qui effectuent les contrôles permanents devant l'aéroport relèvent les numéros d'immatriculation des véhicules taxis qui présentent des signes d'accident, de détérioration ou de malpropreté. Ils établissent un procès-verbal qu'ils communiquent à la Brigade de la Gendarmerie de l'aéroport et à la Direction Générale de la Sécurité Routière pour une contre-visite de ces véhicules. Ils dressent une contravention à l'encontre des véhicules dont la carte de visite technique spéciale est expirée.

Article 13. Les véhicules taxis ayant fait l'objet de procès-verbal de constat de signes d'accident, de détérioration ou de malpropreté doivent se présenter à la Direction Générale de la Sécurité Routière pour une contre-visite après réparation.

Article 14. La Direction Générale de la Sécurité Routière peut effectuer des contrôles inopinés.

Article 15. Les véhicules taxis qui ont effectué plus d'une (01) contre-visite ne sont plus autorisés à effectuer la desserte de l'aéroport.

Article 16. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Annexe à l'arrêté fixant les normes des taxis acceptés pour effectuer

la desserte routière de l'Aéroport International d'Ivato

CARTE DE VISITE TECHNIQUE SPECIALE POUR LES TAXIS AEROPORT INTERNATIONAL IVATO

Numéro d'Immatriculation :. ................................

Marque : ................................ ............... Type: ..............................................................................

Licence N° : ................................................ N° de la Série: ................................................................

Nom & Prénoms du Propriétaire ...................................................................................................................................................

Adresse : . .............................................................................................................................

Année de première mise en circulation : .......................................................................................................................................

SPECIFICITES DU VEHICULE

OBSERVATIONS DU VERIFICATEUR

1

Contre

Visite

2

Contre

Visite

3

Contre

Visite

4

Contre

Visite

C*

NC*

C

C

C

C

bullet

Nombre de portes

bullet

Puissance fiscale >= 6CV

 

bullet

Coffre à bagages >= 300 dm3

bullet

Nombre de places <= 5

bullet

Extincteur 2 cm3

bullet

Trousse de premier secours

bullet

Eclairage intérieur

bullet

Eclaireurs de seuil de porte

bullet

Siège et appuie-tête

bullet

Lève-vitre

bullet

Surtapis avant et arrière

bullet

Ceinture de sécurité avant et arrière

bullet

Rétroviseur extérieur et intérieur

bullet

Essuie vitre

bullet

Feux de recul

bullet

Feux de stationnement

bullet

vitre

bullet

Propreté intérieure

bullet

Carrosserie

 

bullet

Peinture

 

 

de

visite

revoir le

de

Contre

visite

Résultat de la visite

Validité

expirant le

Cachet et signature de l’Agent Vérificateur

 

Inapte

 

1

Contre

Visite

2

Contre

Visite

3

Contre

Visite

4

Contre

Visite

= Conforme aux normes

*NC = Non Conforme aux normes

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