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Arretes 48

ARRETE

ARRETE N° 18338/2003 du 28 octobre 2003

Portant refonte de l'arrêté n° 588 du 17 Mars1961, réglementant la profession de

commissionnaire en douane et modificatif de l'arrêté n° 7298 du

25 Novembre 2002 et n°2700 du 10 Février 2003.

 

 

 

Article premier. Les articles premier deuxième paragraphe et 3 premier paragraphe de l'Arrêté 2700 du 10/02/03 sont respectivement modifiés comme suit :

- au lieu de : Les deux groupements de transitaires actuellement existants ont contribué pleinement à la confection du présent modificatif.

 

Lire: Il existe actuellement à Madagascar groupements de transitaires.

trois

 

- au lieu de : Les commissionnaires agréés forment deux groupements professionnels dont les règlements sont soumis, après avis du Directeur Général des Douanes, à l'approbation par arrêté du Ministre chargé des Douanes : le Groupement Professionnel des Commissionnaires agréés en Douanes ou GPCAD et l'Association des Transitaires Professionnels des Sociétés de Madagascar ou ATPSM communément appelés Transit -Maison.

 

- Lire : Les commissionnaires agréés forment deux groupements professionnels dont les règlements sont soumis, après avis du Directeur Général des Douanes, à l'approbation par arrêté du Ministre chargé des Douanes : le Groupement Professionnel des Commissionnaires agréés en Douanes ou GPCAD et l'Association des Transitaires Professionnels des Sociétés de Madagascar ou ATPSM communément appelés Transit-Maison et le Groupement des Transitaires de Madagascar ou GTM.

 

Le reste sans changement.

 

Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République.

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