Arretes 66
ARRETE N°
8212/2002 du 10 décembre 2002
Fixant
les taux de redevances aéroportuaires sur les aérodromes malgaches
Article
premier. Objet :
Le
présent arrêté a pour objet de fixer toutes les redevances aéronautiques
applicables à Madagascar :
1. Redevances d’atterrissage ;
2. Redevances de stationnement ;
3. Redevances d’usage de dispositifs d’éclairage ;
4. Redevances d’usage des aides et services en route ;
5. Redevances et frais d’utilisation pour toute personne
transportée ;
6. Redevances fret ;
7. Redevances carburant aviation.
TITRE
PREMIER
Redevances
d'atterrissage
Article
2. Les taux de redevances d’atterrissage, sur les aérodromes malgaches,
sont fixés comme suit :
1.1.
Aérodromes gérés par ADEMA et
ASECNA :
Aérodromes
de : Antananarivo, Mahajanga, Toamasina
Part ADEMA :
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes
1.86 Euros /T
De
26 tonnes à 75 tonnes 3.08 Euros /F
De
76 tonnes à 150 tonnes 5.08 Euros /T
Au-dessus
de 150 tonnes 4.74 Euros /T
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception
4538 FMG
Pour
les 14 premières tonnes
1673 FMG
De
15 tonnes à 25 tonnes 4550 FMG /T
De
26 tonnes à 75 tonnes 8559 FMG /T
De
76 tonnes à 150 tonnes 10340 FMG /T
Au-dessus
de 150 tonnes 9815 FMG/T
Part ASECNA :
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes 9988 FMG /T
De
26 tonnes à 75 tonnes 20058 FMG /T
De
76 tonnes à 150 tonnes 28130 FMG /T
Au-dessus
de 150 tonnes 26363 FMG /T
b. Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception
3661 FMG
Pour
les 14 premières tonnes 1882 FMG/ T
De
15 tonnes à 25 tonnes 7483 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes 15047 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes 19030 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes 17945 FMG/T
1.1.
Aérodromes gérés par ADEMA :
1.1.1. Aérodrome de : Nosy-Be :
Part ADEMA :
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes 2.68 Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes 5.34 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes 7.42 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes 6.94 Euros/T
b. Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception
4499 FMG
Pour
les 14 premières tonnes 2207 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes 8108 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes 16351 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes 20741 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes 19551 FMG/T
Part Direction générale de la météorologie :
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes 0.09
Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes
0.19 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes
0.26 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes 0.24 Euros/T
b. Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception 157
FMG
Pour
les 14 premières tonnes
77 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes
284 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes
573 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes
726 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes 684 FMG/T
1.1.2. Aérodrome de : Antsiranana, Morondava, Sainte-Marie, Sambava,
Tolagnaro, Toliara
Part ADEMA :
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes 2.47 Euro/T
De
26 tonnes à 75 tonnes
4.91 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes
6.82 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes 6.39 Euros/T
b. Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception
5174 FMG
Pour
les 14 premières tonnes
1767 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes
6486 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes
13081FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes
16594 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes 15640 FMG/T
Part Direction générale de la météorologie, sauf sur l’aérodrome de Tolagnaro :
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes
0.09 Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes
0.17 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes
0.24 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes 0.22 Euros/T
b. Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception
181 FMG/T
Pour
les 14 premières tonnes
62 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes
227 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes 458 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes
581 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes 547 FMG/T
1.1.3. Aérodromes de : Fianarantsoa, Mananjary :
Part ADEMA :
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes
1.19 Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes
2.37 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes
1.28 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes 3.07 Euros/T
b. Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception
5174 FMG
Pour
les 14 premières tonnes
948 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes 3487 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes
7032 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes
8921 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes 8408 FMG/T
Part Direction générale de la météorologie :
a. Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes
0.04 Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes 0.08 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes 0.12 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes 0.11 Euros/T
b. Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception
181 FMG
Pour
les 14 premières tonnes 33 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes 122 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes 246 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes 312 FMG/T
Au-dessus
150 tonnes
294 FMG/T
1.2.
Aérodrome géré par Andry Développement
Aérodrome
de : Antalaha
Part Andry Développement :
Minimum
de perception
5174 FMG
Pour
les 14 premières tonnes
1767 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes
6486 FMG/T
Part Direction générale de la météorologie :
Minimum
de perception
181 FMG
Pour
les 14 premières tonnes
62 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes 227 FMG/T
1.3.
Aérodromes gérés par Aviation Vicile de Madagascar (ACM)
1.3.1. Aérodromes de : Antsohihy, Farafangana, Manakara, Mananara-Nord, Maroantsetra, Morombe, Vohémar :
Part ACM :
Minimum
de perception
5060 FMG
Pour
les 14 premières tonnes 920 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes
3380 FMG/T
Part Direction générale de la météorologie, sauf sur les aérodromes de Manakara, Mananara-Nord, Maroantsetra :
Minimum
de perception
177 FMG
Pour
les 14 premières tonnes
32 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes
118 FMG/T
1.3.2. Aérodromes de : Ambatondrazaka, Antsirabe, Ihosy, Mahanoro, Maintirano, Tsiroanomandidy :
Part ACM :
Minimum
de perception 3550 FMG
Pour
les 14 premières tonnes
643 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes
2248 FMG/T
Part Direction générale de la météorologie, sauf sur les aérodromes d’Ambatondrazaka, Ihosy, Tsiroanomandidy :
Minimum
de perception
124 FMG
Pour
les 14 premières tonnes
23 FMG/T
De
tonnes à 25 tonnes 79 FMG/T
1.3.3. Aérodromes de : Ambanja, Ambilobe, Analalava, Ankavandra, Antsalova, Bealanana, Befandriana-Nord, Bekily, Belo-Tsiribihina, Besalampy, Mandabe, Mandritsara, Manja, Miandrivazo, Morafenobe, Port-Bergé, Soalala, Tambohorano, Tsaratanàna, Vangaindrano, Vatomandry, Ambalavao, Ampanihy, Andapa, Ankazoabo, Beroroha, Betioky, Betroka, Malaimbandy :
Par ACM
Minimum de perception 2475 FMGF
Pour les 14 premières tonnes 450 FMG/T
De 15 tonnes à 25 tonnes 1574 FMG/T
Part Direction générale de la météorologie sur les aérodromes d’Analalava, Besalampy, Andapa :
Minimum de perception 87 FMG
Pour les 14 premières tonnes 16 FMG/T
De 15 tonnes à 25 tonnes 55 FMG/T
TITRE
II
Redevances
de stationnement
Article
3. Les taux de redevances de stationnement sont fixés comme suit :
II.1.
Aérodrome gérés par ADEMA :
II.1.1.
Aérodromes de :Antananarivo, Mahajanga, Morondava, Nosy-Be, Toamasina :
230
FMG/T/heure sans franchise
II.1.2.
Aérodromes de : Antsiranana, Fianarantsoa, Mananjary, Sainte-Marie, Sambava,
Tolagnaro, Toliara :
115
FMG/T/heure sans franchise
II.2.
Aérodrome géré par Andry Développement :
Aérodrome
de : Antalaha :
115/T/heure
sans franchise
II.3.
Aérodromes gérés par ACM :
II.3.1.
Aérodromes de : Ambatondrazaka, Antsohihy, Farafangana, Maintirano ,
Manakara, Mananara-Nord, Maroantsetra, Morombe, Vohémar :
115FMG/T/heure
sans franchise.
II.3.2.
Aérodromes de : Ambalavao, Ambanja,
Ambilobe, Ampanihy, Analalava, Andapa, Ankavandra, Ankazoabo, Antsalova, Antsirabe, Bealanana, Befandriana-Nord, Bekily, Belo/Tsiribihina,
Beroroha, Besalampy, Betioky, Betroka, Ihosy, Mahanoro, Malaimbandy, Mandabe, Mandritsara, Manja, Miandrivazo ,
Morafenobe, Port-Bergé, Soalala, Tambohorano, Tsaratanàna, Tsiroanomandidy, Vangaindrano, Vatomandry :
95
FMG/T/heure sans franchise
TITRE
III
Redevances
d'usage de dispositifs d'éclairage
Article
4. Les taux de redevances d’usage des dispositifs d’éclairage pour chaque décollage
ou atterrissage sont fixés comme suit :
III.1.
Aérodromes gérés par ADEMA et ASECNA :
II.1.1.
Aérodrome d’Antananarivo
Pour
les 75 premières tonnes 770409 FMG
Au-dessus
de 76 tonnes 975858 FMG
III.1.2.
Aérodromes de : Mahajanga, Toamasina 385225 FMG
III.2.
Aérodrome géré par ADEMA :
Aérodrome
de : Nosy-Be
III.3.
Aérodromes gérés par ACM :
Disposant
de dispositif d’éclairage par Gosse Neck 200000 FMG
TITRE
IV
Redevances
d'usage des aides et services en route
Article
5. Les taux de redevances d’usage des aides et services en route sont fixés
comme suit :
Forfait pour les aéronefs d’un poids inférieur à 14 tonnes :
Part ASECNA :
Vol
international
189.01 Euros
Vol
national ou entre Etats membres ASECNA 78.69 Euros
-
Part Direction générale de la météorologie :
Vol
international
7.56 Euros
Vol
national
3.15 Euros
Unité de redevance pour les aéronefs d’un poids supérieur à 14
tonnes :
Part ASECNA :
Vol
international
94.50 Euros
Vol
national 61.43
Euros
Vol
entre Etats membres
ASECNA 75.60 Euros
Part Direction générale de la météorologie :
Vol
international 3.78 Euros
Vol
national
2.46 Euros
Pour les aéronefs d’un poids supérieur à 14 tonnes, les redevances dues
sont égales au produit du coefficient applicable à chaque vol par l’unité de
redevance.
La redevance de route est calculée d’après le poids maximum au
décollage porté sur le certificat de navigabilité de l’aéronef arrondi à la
tonne supérieure.
Coefficient applicable à chaque vol
Avions (Poids en
tonnes) |
Distance |
|||
De
15 à 20 T De
21 à 50 T De
91 à 140 T De
141 à 200 T De
201 à 270 T De
271 à 350 T De
351 à 440 T De
441 à 540 T De
541 à 650 T |
0
à 750 Km |
751
à 2000 Km |
2001
à 3500 Km |
Plus
de 3500 Km |
1.00 1.20 1.40 1.60 1.80 2.00 2.15 2.30 2.45 2.60 |
5.00 6.00 7.00 8.00 9.00 10.00 10.75 11.50 12.25 13.00 |
12.00 14.40 16.80 19.20 21.60 24.00 25.80 27.60
29.40 31.20
|
20.00 24.00 28.00 32.00 36.00 40.00 43.00 46.00 49.00 52.00 |
TITRE
V
Redevances
et frais d'utilisation pour les personnes transportées
Article
6. Les taux de redevances et frais d’utilisation pour toute personne
transportée sont fixés comme suit :
Trafic long-courrier au départ et à
destination de Madagascar :
25,84 USD dont 15 USD dus au gestionnaire d’aérodromes
8,34 USD dus à l’ACM, et
2,50 USD dus au transporteur aérien.
Trafic régional au départ et à destination de Madagascar :
25,84 USD dont 12 USD dus au gestionnaire d’aérodromes
11,34 USD dus à l’ACM, et
2,50 USD dus au transporteur aérien.
Trafic domestique au départ des aérodromes non gérés par ACM :
20708 FMG dont 12375 FMG dus au gestionnaire
d’aérodromes
6667
FMG dus à l’ACM, et
1666
FMG dus au transporteur aérien.
Trafic
domestique au départ des aérodromes gérés par ACM :
4583
FMG dont 4167 FMG dus à l’ACM, et
416
FMG dus au transporteur aérien.
TITRE
VI
Redevances
frêt
Article
7. Les taux de redevances fret embarqué et/ ou débarqué sont fixés comme
suit :
VI.1. Sur les aérodromes
d’Antananarivo, de Toamasina de Mahajanga gérés par
ADEMA :
Minimum de perception :
1875
FMG dont 1500 FMG dus au gestionnaire d’aérodromes, et
375
FMG dus à l’ACM
Pour les aéronefs effectuant un trafic long courrier et régional :
35417
FMG dont 28290 FMG/T dus au gestionnaire d’aérodromes, et 7127 FMG/T dus à l’ACM
Pour les aéronefs effectuant un trafic domestique :
10833
FMG/T dont 8740 FMG/T dus au gestionnaire d’aérodromes, et 2093 FMG/T dus à l’ACM
VI.2.
Sur l’aérodrome d’Antalaha géré par Andry Développement :
Minimum de
perception :
1875
FMG dont 1500 FMG dus au gestionnaire d’aérodromes, et
375
FMG dus à l’ACM
Pour les aéronefs effectuant un trafic domestique :
10833
FMG/T dont 8740 FMG/T dus au gestionnaire d’aérodromes, et
2093
FMG/T dus à l’ACM
VI.3.
Sur tous les autres aérodromes :
Minimum de perception : 1500 FMG dus à l’ACM.
Pour les aéronefs effectuant un trafic domestique : 8000 FMG/T dus
à l’ACM
Pour les aéronefs effectuant un trafic long-courrier et régional :
20000 FMG/T dus à l’ACM
TITRE
VII
Redevances
sur la distribution des carburants aviation
Article
8. Les taux de redevances sur la distribution des carburants aviation sont
fixés comme suit :
VII.1.1
Sur les aérodromes non gérés directement par l’ACM
Sur le J et fuel : 27 FMG/Litre dont 18 FMG/litre dus au
gestionnaire d’aérodromes, et 9 FMG/litre dus à l’ACM
Sur l’Avgas : 36 FMG/litre dont 24
FMG/litre dus au gestionnaire d’aérodromes, et 12 FMG/litre dus à l’ACM
VII.2.
Sur les aérodromes gérés directement par l’ACM
Sur les aérodromes gérés directement par l’ACM
Sur l’Avgas : 12 FMG/litre dus à l’ACM
TITRE
VIII
Dispositions
finales
Article
9. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent
rapportées.
Article
10. Les taxes ne sont pas incluses dans les taux mentionnées
ci-dessus.
Article
11. Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué au Journal
officiel de la République.