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Arretes 72

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

ARRETE N° 482/2002 du 15 Janvier 2002

Fixant les taux de redevances sur la distribution des carburants aviation.

 

 

Article premier. En application des dispositions de l'article 30 du Décret n°91-094 du 26 février 1991 portant approbation du Cahier des Charges et de la Convention relative à la concession de la gestion et de l'exploitation de douze aéroports malagasy, il est perçu au profit de l'Aéroport de Madagascar (ADEMA) des redevances sur la distribution des carburants aviation (Jet Fuel et Avgas).

 

Article 2. Les taux desdites redevances sont fixés à :

 

- Dix huit Francs malagasy par litre (18 FMG/L) sur le Jet Fuel ;

-Vingt quatre Francs malagasy par litre (24 FMG/L) sur l'Avgas.

 

 

Article 3. Les taux mentionnés ci-dessus sont hors taxe

 

Article 4. Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

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