ARRETE N° 395/2002 du 03 Juin 2002

Abrogeant l'arrêté n°8642/97 du 26 septembre

1997 et fixant la liste des Ministères représentant l'Etat

au sein du Conseil National de l'Emploi.

 

 

Article premier. L'arrêté n°8642/97 du 26 septembre 1997 fixant la liste des Ministères représentant l'Etat au sein du Conseil National de l'Emploi est abrogé.

 

Article 2. En application de l'article 5 du décret n°97-1149 du 18 septembre 1997 portant création du Conseil National de l'Emploi, la liste des Départements ministériels représentant l'Etat au sein du Conseil National de l'Emploi est fixée comme suit :

 

1. Primature ;

2. Vice-Primature chargée des Finances et du Budget ;

3. Ministère de l'Economie et de la Planification ;

4. Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative ;

5. Ministère de l'Industrialisation, du développement du Secteur Privé et de la Privatisation ;

6. Ministère du Commerce et de la Consommation ;

7. Ministère des Transports, de l'Environnement et de la Météorologie ;

8. Ministère des Travaux Publics ;

9. Ministère de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base ;

10. Ministère de la Santé ;

11. Ministère de la Population ;

12. Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et des Eaux et Forêts

13. Ministère du Travail et des Lois Sociales

14. Ministère de la Justice ;

15. Ministère de l'Energie et des Mines ;

16. Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

 

Article 3. Le présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République prend effet à compter de la date de sa signature.