Arretes 79
Arrêté n° 2001-003
du 18 novembre 2001
fixant
la structure et les missions des services du Sénat
Article premier - Le présent arrêté fixe la structure et les missions des services du Sénat ainsi que les tableaux des emplois y afférents.
TITRE PREMIER
LES CABINETS DES MEMBRES DU
BUREAU PERNIANENT
SOUS-TITRE 1
Du Cabinet du Président du Sénat
Art. 2 - Le Cabinet du Président, rattaché directement à ce dernier, l'assiste techniquement et politiquement dans l'accomplissement de sa mission de Chef de l'Administration, de responsable de la sécurité intérieure et extérieure de l'institution, de Président des réunions sénatoriales et de représentant du Sénat.
Il comprend :
le Collège des Conseillers ;
l'intendance du Palais ;
le Chef du Secrétariat
particulier.
Art. 3 -
Le Directeur du Cabinet est assisté par :
un Chef de Cabinet, chargé des
affaires politiques et des relations publiques du Président ;
des Attachés de Cabinet ;
un Attaché de Presse ;
un Aide de camp ;
un Secrétariat chargé du bureau du
courrier et des travaux de secrétariat.
Art. 4 -
coordonner l'ordonnancement des
cérémonies ;
préparer et organiser les diverses
réceptions et audiences internes et/ou externes du Sénat ;
accomplir les formalités d'usage
relatives aux déplacements officiels des parlementaires ;
programmer les visites
officielles.
Le Directeur du Protocole est assisté par :
un Chef du Protocole ;
un Chef du Service des
Etiquettes ;
un Chef du Service des Voyages
Officiels.
Art. 5 - Le Collège des Conseillers est chargé de l'élaboration ou de l'analyse des textes et actes soumis à son examen par le Président, notamment ceux afférents aux Provinces autonomes, de l'étude des mesures susceptibles de faciliter la mission de représentation des Provinces autonomes ainsi que de la préparation des actes et correspondances demandés par le Président.
Le Collège des Conseillers est composé de :
- Conseillers Spéciaux ;
- Conseillers Techniques ;
- Consultants ;
- Jurisconsulte ;
- un Secrétariat.
Le Jurisconsulte, délégué du Président, coordonne les travaux dudit Collège.
Art. 6 -
Le Directeur
de
- un Adjoint ;
- des Attachés de Sécurité ;
- un Secrétariat.
Il dispose de :
- un Service
de
- un Service de Renseignements.
Art. 7 - L'Intendant du Palais est chargé d'assurer la maintenance du Palais et de ses dépendances.
A cet effet,
il dispose d'un Service d'intendance et peut faire appel au Service de
SOUS-TITRE 2
Des Cabinets des Vice-Présidents et des Questeurs
Art. 8 - Chaque Vice-Président et chaque Questeur dispose d'un Cabinet dont les membres sont nommés par le Président sur proposition du Vice-Président ou du Questeur concerné.
Art. 9 - Chaque Cabinet est chargé des affaires politiques et des relations publiques du membre du Bureau permanent ainsi que du suivi des dossiers qui intéressent ce dernier.
Il est composé de :
- un Chef de Cabinet ayant rang de Directeur de Sénat ;
- Conseillers Techniques ;
- un Secrétariat.
TITRE II
DU SECRETARIAT GENERAL
Art. 10 - Le Secrétaire général, sous l'autorité et le contrôle du Président, dirige et coordonne les activités des services du Sénat. Il est chargé de la correspondance avec les Institutions nationales ou internationales et prépare les réunions du Bureau du Sénat.
Art. 11 - Il assiste les Questeurs dans leurs fonctions respectives.
Art. 12 - Le Secrétariat Général comprend :
un Secrétariat.
SOUS-TITRE 1
De
Art. 13 -
Elle comprend
le Service de
le Service des Procès-Verbaux ;
le Service des Etudes ;
le Service de l'Informatique et de
un Secrétariat.
Art. 14 - Le service de
la préparation des dossiers de
sessions ;
la mise en forme des projets de
textes, propositions de loi et de résolution, questions écrites, questions
orales et amendements, déposés sur le Bureau du Sénat ;
le secrétariat des travaux des
commissions ;
la mise en forme du rapport des
travaux de commissions ;
la mise en forme, la transmission
et le suivi des textes adoptés par le Sénat ;
la traduction de documents et
correspondances adressés au Sénat.
Art. 15 - Le Service des Procès-Verbaux est chargé :
d'assurer l'enregistrement sonore
et la reproduction écrite des interventions en séance plénière ;
de faire la synthèse des réunions
en séance plénière ;
de préparer les dossiers du Président
du Sénat et des secrétaires de séance en plénière.
Art. 16 - Le Service des Etudes est chargé :
de collecter et de rassembler les
données et les documents nécessaires aux activités du Sénat ;
de collaborer avec les consultants
et experts engagés par le Sénat pour des études spécifiques ;
de réaliser des travaux de
recherches demandés par le Bureau permanent, par une commission, ou par un
groupe de sénateurs ;
d'étudier et de traiter les
dossiers relatifs aux litiges concernant le Sénat.
Art. 17 - Le Service de l'Informatique
et de
SOUS-TITRE 2
De
Art. 18 -
Elle comprend :
le Directeur adjoint des Relations
Publiques, chargé spécialement de la coordination des actions des Services de
le Service des Relations
Intérieures et de
le Service des Relations
Extérieures ;
le Service de
le Service des Relations avec les
Provinces Autonomes ;
un Secrétariat.
Art. 19 - Le Service des Relations
Intérieures et de
d'établir l'ordre de jour des
travaux du Sénat ;
de concevoir et de diffuser les
informations relatives au Sénat à travers les bulletins de liaison,
expositions, conférences, colloques, séminaires ;
d'assurer les relations avec la
presse écrite et audiovisuelle ;
d'assurer l'appui administratif
aux relations de travail du Sénat avec les départements ministériels, les
collectivités territoriales et les Institutions publiques et privées ;
de coordonner les relations de
travail entre les sénateurs.
Art. 20 - Le Service des Relations Extérieures est chargé de l'appui administratif :
à la coordination des relations
interparlementaires et internationales ;
à la préparation des documents des
délégations du Sénat aux réunions internationales.
Art. 21 - Le Service de
- l'acquisition, la reproduction, le traitement et la conservation des documents nécessaires au fonctionnement du Sénat ;
- l'actualisation et la gestion du fonds documentaire du Sénat ;
- l'organisation de la consultation et de la conservation des documents.
Art. 22 - Le Service des Relations avec les Provinces Autonomes est chargé de :
- centraliser et de diffuser, à l'intention des sénateurs, les documents concernant les Provinces autonomes ;
- préparer et diffuser les études de législation provinciale comparée ;
- assurer la liaison du Sénat avec les organes des provinces autonomes ;
- assister les sénateurs dans leur relation avec les organes des provinces autonomes.
SOUS-TITRE 3
De
Art. 23 -
Elle comprend :
- le Service des Affaires Générales ;
- le Service des Ressources Humaines ;
- le Service médico-social ;
- un Secrétariat.
Art. 24 - Le service des Affaires Générales est responsable :
- de la réception et de la distribution du courrier ;
- de la réception des communications téléphoniques ;
- de la distribution des documents dans la salle de séance ;
- du nettoyage quotidien du Palais et de ses dépendances ;
- de l'organisation des déplacements des sénateurs et du personnel du Sénat.
Art. 25 - Le Service des Ressources Humaines assure la gestion du personnel et l'application des textes relatifs aux sénateurs et au personnel du Sénat.
Art. 26 - Le Service médico-social veille sur l'état de santé des sénateurs, du personnel et de leurs familles respectives.
SOUS-TITRE 4
De
Art. 27 -
le Service du Budget ;
le Service de
le Service de
le Service de
l'Approvisionnement ;
le Service de la comptabilité
matières ;
un Secrétariat.
Art. 28 - Le Service du Budget est chargé :
de la préparation des dossiers
relatifs au projet de budget du Sénat ;
de l'exécution du budget et de son
suivi.
Art. 29 - Le Service de
Art. 30 : Le Service de
- de la gestion, de l'entretien et de la maintenance du parc de véhicules ;
- de l'entretien des bâtiments et des dépendances mis à la disposition du Sénat ;
- du suivi de la bonne exécution des travaux de réparation en régie ou sur devis ;
- de l'entretien du mobilier ;
- de la gestion des moyens matériels.
Art. 31 - Le Service de l'Approvisionnement est chargé :
- de
l'établissement des cahiers de charges et de la passation des conventions ou
marchés publics ;
- de la commande des fournitures, des matériels et de tout autre article nécessaire au bon fonctionnement des services ;
- de la gestion des stocks ;
- du suivi du règlement des factures des fournisseurs.
Art. 32 - Le Service de
DISPOSITIONS
DIVERSES
Art. 33 - Les tableaux des emplois du Sénat sont annexés au présent arrêté.
Art. 34 - Le présent arrêté, annexé au Règlement intérieur du Sénat, sera publié et communiqué partout où besoin sera.