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Arretes 79

Arrêté n° 2001-03 du

Arrêté n° 2001-003 du 18 novembre 2001

fixant la structure et les missions des services du Sénat

 

 

 

 

Article premier - Le présent arrêté fixe la structure et les missions des services du Sénat ainsi que les tableaux des emplois y afférents.

 

TITRE PREMIER

LES CABINETS DES MEMBRES DU BUREAU PERNIANENT

 

SOUS-TITRE 1

Du Cabinet du Président du Sénat

 

Art. 2 - Le Cabinet du Président, rattaché directement à ce dernier, l'assiste techniquement et politiquement dans l'accomplissement de sa mission de Chef de l'Administration, de responsable de la sécurité intérieure et extérieure de l'institution, de Président des réunions sénatoriales et de représentant du Sénat.

Il comprend :

*      la Direction du Cabinet ;

*      la Direction du Protocole ;

*      le Collège des Conseillers ;

*      la Direction de la Sécurité ;

*      l'intendance du Palais ;

*      le Chef du Secrétariat particulier.

 

Art. 3 - La Direction du Cabinet est chargée de la gestion des dossiers réservés du Président et de ses relations avec les sénateurs, les Autorités ainsi que les particuliers.

Le Directeur du Cabinet est assisté par :

*      un Chef de Cabinet, chargé des affaires politiques et des relations publiques du Président ;

*      des Attachés de Cabinet ;

*      un Attaché de Presse ;

*      un Aide de camp ;

*      un Secrétariat chargé du bureau du courrier et des travaux de secrétariat.

 

Art. 4 - La Direction du Protocole est chargée de :

*      coordonner l'ordonnancement des cérémonies ;

*      préparer et organiser les diverses réceptions et audiences internes et/ou externes du Sénat ;

*      accomplir les formalités d'usage relatives aux déplacements officiels des parlementaires ;

*      programmer les visites officielles.

Le Directeur du Protocole est assisté par :

*      un Chef du Protocole ;

*      un Chef du Service des Etiquettes ;

*      un Chef du Service des Voyages Officiels.

 

Art. 5 - Le Collège des Conseillers est chargé de l'élaboration ou de l'analyse des textes et actes soumis à son examen par le Président, notamment ceux afférents aux Provinces autonomes, de l'étude des mesures susceptibles de faciliter la mission de représentation des Provinces autonomes ainsi que de la préparation des actes et correspondances demandés par le Président.

Le Collège des Conseillers est composé de :

- Conseillers Spéciaux ;

- Conseillers Techniques ;

- Consultants ;

- Jurisconsulte ;

- un Secrétariat.

Le Jurisconsulte, délégué du Président, coordonne les travaux dudit Collège.

 

Art. 6 - La Direction de la Sécurité est chargée d'assurer la sécurité du Président, des Vice-présidents et des Questeurs, du Palais du Sénat ainsi que de ses dépendances et de son parc de véhicules.

Le Directeur de la Sécurité est assisté par :

- un Adjoint ;

- des Attachés de Sécurité ;

- un Secrétariat.

Il dispose de :

- un Service de la Garde et de la Sécurité ;

- un Service de Renseignements.

 

Art. 7 - L'Intendant du Palais est chargé d'assurer la maintenance du Palais et de ses dépendances.

A cet effet, il dispose d'un Service d'intendance et peut faire appel au Service de la Logistique, au Service de l’approvisionnement ou à d'autres Services.

 

SOUS-TITRE 2

Des Cabinets des Vice-Présidents et des Questeurs

 

Art. 8 - Chaque Vice-Président et chaque Questeur dispose d'un Cabinet dont les membres sont nommés par le Président sur proposition du Vice-Président ou du Questeur concerné.

 

Art. 9 - Chaque Cabinet est chargé des affaires politiques et des relations publiques du membre du Bureau permanent ainsi que du suivi des dossiers qui intéressent ce dernier.

Il est composé de :

- un Chef de Cabinet ayant rang de Directeur de Sénat ;

- Conseillers Techniques ;

- un Secrétariat.

 

TITRE II

DU SECRETARIAT GENERAL

 

Art. 10 - Le Secrétaire général, sous l'autorité et le contrôle du Président, dirige et coordonne les activités des services du Sénat. Il est chargé de la correspondance avec les Institutions nationales ou internationales et prépare les réunions du Bureau du Sénat.

 

Art. 11 - Il assiste les Questeurs dans leurs fonctions respectives.

 

Art. 12 - Le Secrétariat Général comprend :

*      la Direction de la Législation et des Etudes ;

*      la Direction des Relations Publiques ;

*      la Direction Administrative ;

*      la Direction Financière ;

*      un Secrétariat.

 

SOUS-TITRE 1

De la Direction de la Législation et des Etudes

 

Art. 13 - La Direction de la Législation et des Etudes est chargée de la préparation des travaux législatifs et de ceux relatifs à la mission de consultation et de contrôle du Sénat.

Elle comprend

*      le Service de la Législation ;

*      le Service des Procès-Verbaux ;

*      le Service des Etudes ;

*      le Service de l'Informatique et de la Reprographie ;

*      un Secrétariat.

 

Art. 14 - Le service de la Législation a pour mission d'assurer ;

*      la préparation des dossiers de sessions ;

*      la mise en forme des projets de textes, propositions de loi et de résolution, questions écrites, questions orales et amendements, déposés sur le Bureau du Sénat ;

*      le secrétariat des travaux des commissions ;

*      la mise en forme du rapport des travaux de commissions ;

*      la mise en forme, la transmission et le suivi des textes adoptés par le Sénat ;

*      la traduction de documents et correspondances adressés au Sénat.

 

Art. 15 - Le Service des Procès-Verbaux est chargé :

*      d'assurer l'enregistrement sonore et la reproduction écrite des interventions en séance plénière ;

*      de faire la synthèse des réunions en séance plénière ;

*      de préparer les dossiers du Président du Sénat et des secrétaires de séance en plénière.

 

Art. 16 - Le Service des Etudes est chargé :

*      de collecter et de rassembler les données et les documents nécessaires aux activités du Sénat ;

*      de collaborer avec les consultants et experts engagés par le Sénat pour des études spécifiques ;

*      de réaliser des travaux de recherches demandés par le Bureau permanent, par une commission, ou par un groupe de sénateurs ;

*      d'étudier et de traiter les dossiers relatifs aux litiges concernant le Sénat.

 

Art. 17 - Le Service de l'Informatique et de la Reprographie est chargé de l'informatisation des travaux législatifs et de tous les travaux du Sénat, de la collecte et de la reproduction des documents nécessaires à cet effet et de la tenue du site Internet du Sénat.

 

SOUS-TITRE 2

De la Direction des Relations Publiques

 

Art. 18 - La Direction des Relations Publiques est chargée des relations intérieures et extérieures du Sénat.

Elle comprend :

*      le Directeur adjoint des Relations Publiques, chargé spécialement de la coordination des actions des Services de la Documentation et des Relations avec les Provinces Autonomes ainsi que de leur liaison avec les Cabinets ;

*      le Service des Relations Intérieures et de la Communication ;

*      le Service des Relations Extérieures ;

*      le Service de la Documentation ;

*      le Service des Relations avec les Provinces Autonomes ;

*      un Secrétariat.

 

Art. 19 - Le Service des Relations Intérieures et de la Communication est chargé :

*      d'établir l'ordre de jour des travaux du Sénat ;

*      de concevoir et de diffuser les informations relatives au Sénat à travers les bulletins de liaison, expositions, conférences, colloques, séminaires ;

*      d'assurer les relations avec la presse écrite et audiovisuelle ;

*      d'assurer l'appui administratif aux relations de travail du Sénat avec les départements ministériels, les collectivités territoriales et les Institutions publiques et privées ;

*      de coordonner les relations de travail entre les sénateurs.

 

Art. 20 - Le Service des Relations Extérieures est chargé de l'appui administratif :

*      à la coordination des relations interparlementaires et internationales ;

*      à la préparation des documents des délégations du Sénat aux réunions internationales.

 

Art. 21 - Le Service de la Documentation responsable de la Bibliothèque et des Archives est chargé de :

- l'acquisition, la reproduction, le traitement et la conservation des documents nécessaires au fonctionnement du Sénat ;

- l'actualisation et la gestion du fonds documentaire du Sénat ;

- l'organisation de la consultation et de la conservation des documents.

 

Art. 22 - Le Service des Relations avec les Provinces Autonomes est chargé de :

- centraliser et de diffuser, à l'intention des sénateurs, les documents concernant les Provinces autonomes ;

- préparer et diffuser les études de législation provinciale comparée ;

- assurer la liaison du Sénat avec les organes des provinces autonomes ;

- assister les sénateurs dans leur relation avec les organes des provinces autonomes.

 

SOUS-TITRE 3

De la Direction Administrative

 

Art. 23 - La Direction Administrative est chargée de l'application, de la coordination et du suivi des décisions administratives prises par le Bureau permanent.

Elle comprend :

- le Service des Affaires Générales ;

- le Service des Ressources Humaines ;

- le Service médico-social ;

- un Secrétariat.

 

Art. 24 - Le service des Affaires Générales est responsable :

- de la réception et de la distribution du courrier ;

- de la réception des communications téléphoniques ;

- de la distribution des documents dans la salle de séance ;

- du nettoyage quotidien du Palais et de ses dépendances ;

- de l'organisation des déplacements des sénateurs et du personnel du Sénat.

 

Art. 25 - Le Service des Ressources Humaines assure la gestion du personnel et l'application des textes relatifs aux sénateurs et au personnel du Sénat.

 

Art. 26 - Le Service médico-social veille sur l'état de santé des sénateurs, du personnel et de leurs familles respectives.

 

SOUS-TITRE 4

De la Direction Financière

 

Art. 27 - La Direction Financière assure l'exécution des opérations financières et comptables du Sénat. Elle comprend :

*      le Service du Budget ;

*      le Service de la Solde et des Indemnités ;

*      le Service de la Logistique ;

*      le Service de l'Approvisionnement ;

*      le Service de la comptabilité matières ;

*      un Secrétariat.

 

Art. 28 - Le Service du Budget est chargé :

*      de la préparation des dossiers relatifs au projet de budget du Sénat ;

*      de l'exécution du budget et de son suivi.

 

Art. 29 - Le Service de la Solde et des Indemnités est chargé des opérations financières et comptables concernant la rémunération du personnel et le règlement des indemnités dues aux membres du Sénat.

 

Art. 30 : Le Service de la Logistique est chargé :

- de la gestion, de l'entretien et de la maintenance du parc de véhicules ;

- de l'entretien des bâtiments et des dépendances mis à la disposition du Sénat ;

- du suivi de la bonne exécution des travaux de réparation en régie ou sur devis ;

- de l'entretien du mobilier ;

- de la gestion des moyens matériels.

 

Art. 31 - Le Service de l'Approvisionnement est chargé :

- de l'établissement des cahiers de charges et de la passation des conventions ou marchés publics ;

- de la commande des fournitures, des matériels et de tout autre article nécessaire au bon fonctionnement des services ;

- de la gestion des stocks ;

- du suivi du règlement des factures des fournisseurs.

 

Art. 32 - Le Service de la Comptabilité Matières est chargé de la comptabilisation des entrées et sorties ainsi que de l'inventaire périodique des matériels et mobiliers du Sénat pour une mise à jour de l'état des détenteurs effectifs du patrimoine mobilier du Sénat.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Art. 33 - Les tableaux des emplois du Sénat sont annexés au présent arrêté.

 

Art. 34 - Le présent arrêté, annexé au Règlement intérieur du Sénat, sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

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