Arretes 89
ARRETE N° 7802/2000 DU 24 JUILLET 2000
portant modèles de permis « PRE, R,
E » et autorisation exclusive de réservation de périmètre
« AERP » (J.O. n° 2666 du 16.10.2000, p.3587) Article premier - En
application des dispositions de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code
minier ainsi que celles du décret n° 2000-170 du 15 mars 2000 susvisé, sont
annexés au présent arrêté les modèles de permis réservés aux petits
exploitants (permis « PRE »), de permis de recherche (Permis
« R »), de permis d’exploitation (permis « E »), et de
l’autorisation exclusive de réservation de périmètre « AERP ». Art .
2 - En application des dispositions de l’article 226 de la loi n° 99-022
sus indiquée, les permis miniers octroyés en vertu d’une loi antérieure, dont
le renouvellement est sollicité par leur titulaire, doivent être transformés
selon la nature des activités que ceux-ci sont en droit de mener, soit en
permis « R », soit en permis « E », soit en permis
« PRE ». Art.
3 - Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté n° 765/96-MEM
du 29 février 1996 portant modèles de permis miniers. Art.
4 - Le directeur du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar, les
directeurs chargés des mines ainsi que les chefs de bureaux provinciaux du
cadastre minier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la
République. |
DIDIM-PITONDRANA N° 7802/2000 TAMIN’NY 24 JOLAY 2000 amaritana ny modelin’ny fahazoan-dàlana « PRE, R, E » sy
fanomezan-dàlana manokana amin’ny famandrihana faritra « AERP » ( idem ) Andininy voalohany - Ho
fampiharana ny fepetra voalazan’ny lalàna laharana faha 99-022 tamin’ny 19
aogositra 1999 anaovana ny Fehezanadalàna momba ny harena an-kibon’ny tany,
ary koa ny voalazan’ny didim-panjakana laharana faha 2000-170 tamin’ny 15
marsa 2000 voaatondro etsy ambony, dia atovana ity didim-pitondrana ity ireo
modelin’ny fahazoan-dàlana natokana ho an’ny mpitrandraka madinika
(fahazoan-dàlana « PRE »), fahazoan-dàlana hanao fikarohana
(fahazoan-dàlana « R »), ny fahazoan-dàlana hitrandraka
(fahazoan-dàlana « E ») ary fanomezan-dàlana manokana amin’ny
famandrihana faritra « AERP ». And. 2 - Ho fampiharana
ireo fepetra voalazan’ny andininy faha-226 amin’ny lalàna laharana faha
99-022 voatondro etsy ambony, ireo fahazoan-dàlana hikaroka sy hitrandraka
harena an-kibon’ny tany nomena araka ny lalàna tany aloha, izay angatahin’ny
tompony ny fanavaozana izany, dia tsy maintsy ovàna araka ny karazan’ny asa
azony atao, na ho fahazoan-dàlana « R », na fahazoan-dàlana
« E », na ho fahazoan-dàlana « PRE ». And. 3 - Foanana ary dia
foana ireo fepetra voalazan’ny didim-pitondrana laharana faha 765/96-MEM
tamin’ny 29 febroary 1996 amerana ny modelin’ny fahazoan-dàlana hikaroka sy
hitrandraka harena an-kibon’ny tany. And. 4 - Ny talen’ny birao miadidy ny sora-pananana momba ny
harena an-kibon’ny tany eto Madagasikara, ireo tale miandraikitra ny harena
an-kibon’ny tany sy ireo lehiben’ny biraom-paritany miadidy ny sora-pananana
momba ny harena an-kibon’ny tany no miandraikitra, araka ny tandrify azy avy,
ny fanatanterahana ity didim-pitondrana ity izay horaketina am-boky sy havoaka
amin’ny Gazetim-panjakan’ny
Répoblika. |
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana - Fahafahana -
Fandrosoana
Bureau du Cadastre Minier
de
Madagascar
Loi n° 99-022 du 19
août 1999 portant Code Minier
PERMIS RESERVE AUX PETITS EXPLOITANTS
N°___________/
Par Décision
numéro en date du
Il a été
octroyé au nom
Personne/
Groupement
Domicile/
Adresse ( groupement )
Titulaire de
la carte d’identité nationale n°
délivrée le
Le présent
permis PRE est valable pour l’exploitation de la (des) substance(s),
initialement
Déclarée(s),
suivante(s) :
Le périmètre
initial dudit permis comporte carré(s) de 2,5 km de côté situé(s)
Principalement
sur la carte FTM au 1/100.000 n° et dans la
province de
Les
coordonnées du centre-(s) du(des carrés, dans le Système Géodésique Laborde
(SGL)
Sont listées
dans l’annexe « Configuration du Périmètre » qui fait partie
intégrante de ce permis.
Le présent
permis est valable pour une durée de 8 ans à compter du
Photo si personne physique
Fait à , le
|
Renouvellement (s) |
Evolution du permis |
||||||||
|
4 ans 4 ans 4 ans 4 ans Date Durée Décision N° Pour l’Autorité compétence Date Durée Décision N° Pour l’Autorité compétente Date Durée Décision N° Pour l’Autorité compétente Date Durée Décision N°
Pour l’Autorité compétente |
Date Type
Décision N°
Enregistrement Pour l’Autorité compétente Date
Type Décision N° Enregistrement
Pour l’Autorité compétente Date Type Décision N° Enregistrement Pour l’Autorité compétente Date
Type
Décision N°
Enregistrement Pour l’Autorité
compétente |
AVIS IMPORTANT
Le dépôt d’une demande de RENOUVELLEMENT doit
être effectué au Bureau du Cadastre Minier qui a délivré
le permis 45 (quarante cinq) jours ouvrables, au moins,
avant l’échéance du permis.
Décision :
Cession – Mutation – Renonciation – Transformation – Enregistrement :
Partenariat- Association- Extension-
Gage-Hypothèque
|
Liste des
coordonnées des centres des carrés Lisitry sy mari-drefin’ny ivon’ny efamira |
|
N° N° |
Province Faritany |
Commune Kaominina |
Xv
|
Yv |
|
|
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|
|
|
Isan’ ny efamira
|
||||
|
Firafitry ny efamira ao amin’ny vakim-paritry ny fahazoan-dàlana
N°
Sokajy |
|
Faritany
Isan’ny efamira |
|
Daty nanaovana fampanarahana
Tsiahy Tamin’ny zava - nitranga |
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana - Fahafahana -
Fandrosoana
Bureau du Cadastre Minier
de
Madagascar
Loi n° 99-022 du 19
août 1999 portant Code Minier
PERMIS DE RECHERCHE
N°___________/
Par Arrêté
numéro en date du
Il a été
octroyé au nom de
Si personne morale, type de société
Domicile/
Siège social
Le présent
permis R est valable pour la recherche de la (des substance(s)
suivante(s) :
Le périmètre
initial dudit permis comporte carré(s) de 2,5 km de
côté situé(s)
principalement
sur la carte FTM au 1/100.000 n° et dans la
Province de
Les
coordonnées du centre(s) du (des) carrés, dans le Système Géodésique Laborde
(SGL)
sont listées
dans l’annexe « Configuration du Périmètre » qui fait partie
intégrante de ce permis.
Le présent
permis est valable pour une durée de 10 ans à compter du
Fait à
le
Photo si personne
physique
|
5 ans Date Durée Arrêté N° Pour l’Autorité compétence |
Evolution du permis |
||
|
Date
Type
Arrêté N°
Enregistrement Pour l’Autorité compétente Date
Type Arrêté N° Enregistrement
Pour l’Autorité
compétente Date
Type Arrêté N° Enregistrement Pour l’Autorité compétente Date
Type
Arrêté N°
Enregistrement Pour l’Autorité
compétente |
AVIS IMPORTANT
Le dépôt d’une demande de RENOUVELLEMENT doit
être effectué au Bureau du Cadastre Minier qui a délivré
le permis 45 (quarante cinq) jours ouvrables, au moins,
avant l’échéance du permis.
Décision :
Cession - Mutation - Renonciation - Transformation - Enregistrement :
Partenariat- Association- Extension-
Gage-Hypothèque
|
Liste des
coordonnées des centres des carrés Lisitry sy mari-drefin’ny ivon’ny efamira |
|
N° N° |
Province Faritany |
Commune Kaominina |
Xv
|
Yv |
|
|
|
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|
|
Isan’ ny efamira
|
||||
|
Firafitry ny efamira ao amin’ny vakim-paritry ny
fahazoan-dàlana N° Sokajy |
|
Faritany
Isan’ny efamira |
|
Daty nanaovana fampanarahana
Tsiahy
Tamin’ny zava - nitranga |
REPOBLIKAN’I
MADAGASIKARA
Tanindrazana
- Fahafahana - Fandrosoana
Bureau du Cadastre Minier
de
Madagascar
Loi n° 99-022 du 19
août 1999 portant Code Minier
PERMIS D’EXPLOITATION
N°___________/
Par Arrêté
numéro en date du
Il a été
octroyé au nom de
Si personne morale, type de société
Domicile/
Siège social
Le présent
permis E est valable pour l’exploitation de la (des) substance(s) initialement
Déclarée(s),
suivante(s) :
Le périmètre
initial dudit permis comporte carré(s) de 2,5 km de
côté situé(s)
principalement
sur la carte FTM au 1/100.000 n° et dans la
Province de
Les
coordonnées du centre(s) du (des) carrés, dans le Système Géodésique Laborde
(SGL)
sont listées
dans l’annexe « Configuration du Périmètre » qui fait partie
intégrante de ce permis.
Le présent permis
est valable pour une durée de 40 ans à compter du
Photo si personne
physique
Fait à
le
|
Renouvellement (s) |
Evolution du permis |
||||||||
|
20 ans 20 ans 20 ans 20 ans Date Durée Arrêté N° Pour l’Autorité compétence Date Durée Arrêté N° Pour l’Autorité compétente Date Durée Arrêté N° Pour l’Autorité compétente Date Durée Arrêté N°
Pour l’Autorité compétente |
Date Type Arrêté N°
Enregistrement Pour l’Autorité compétente Date Type Arrêté N° Enregistrement
Pour l’Autorité compétente Date Type
Arrêté N° Enregistrement Pour l’Autorité compétente Date Type
Arrêté N°
Enregistrement Pour l’Autorité compétente |
AVIS IMPORTANT
Le dépôt d’une
demande de RENOUVELLEMENT doit
être effectué au
Bureau du Cadastre Minier qui a délivré
le permis 45
(quarante cinq) jours ouvrables, au moins,
avant l’échéance du permis.
Décision : Cession - Mutation -
Renonciation - Transformation - Enregistrement : Partenariat-
Association - Extension - Gage
-Hypothèque
|
Liste des
coordonnées des centres des carrés Lisitry sy mari-drefin’ny ivon’ny efamira |
|
N° N° |
Province Faritany |
Commune Kaominina |
Xv
|
Yv |
|
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|
|
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|
|
Isan’ ny efamira
|
||||
|
Firafitry ny efamira ao amin’ny vakim-paritry ny
fahazoan-dàlana N° Sokajy |
|
Faritany Isan’ny
efamira |
|
Daty nanaovana fampanarahana Tsiahy Tamin’ny zava - nitranga |
BUREAU DU CADASTRE MINIER
Province de _________________
La présente Autorisation est délivrée à
Nom :
Prénom :
Qualité :
Adresse :
Pour le compte de :
Nom :
Prénom : Forme
juridique si société
Qualité :
Adresse :
Afin de
pouvoir effectuer pendant une durée maximum de 3 mois, à compter de la date de
son établissement, une prospection
minière dans les carrés dont les coordonnées Laborde et les localisations
administratives exactes sont énumérées en annexe.
Cette autorisation ne vaut pas titre minier, toutefois, pendant la durée de sa
validité, en vertu de l’article 22 de
la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier, elle confère à son
bénéficiaire, le droit exclusif de prospecter et de demander ensuite, le
échéant, un permis minier en vue de la Recherche et/ou l’exploitation portant
sur un ou plusieurs carrés du périmètre couvert par l’autorisation.
Le droit
conféré par cette autorisation permet au bénéficiaire de :
Consulter les autorités de la ou
des Communes du ressort aux fins d’information sur la nature de l’environnement
et de l’existence ou non d’activité d’orpaillage
Informer les autorités locales
ainsi que, le cas échéant, les orpailleurs de l’installation éventuelle, dans
le futur, d’un centre de recherche ou
d’exploitation minière
Entreprendre des travaux de
prospection.
La présente
autorisation doit obligatoirement être visée par le Maire de la Commune
concernée et présentée, le cas échéant, aux autorités compétentes du lieu où se
situent les carrés qui font l’objet de la demande de permis qui y fait suite.
Vu à __________________,
le_____/_____/____ Fait à Antananarivo, le ____/____/___
Le Maire de la Commune Pour le
Bureau du Cadastre Minier
Nom / Signature / Cachet
REPUBLIQUE DE MADAGASCAR
Tanindrazana - Fahafahana -Fandrosoana
|
ANNEXE
A L’ AERP N° |
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Liste
des carrés octroyés |
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|
AERP Carrés
Nombre total de carrés
octroyés |
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|
Nombre de feuilles de cordonnées
|
|
40 carrés par
feuilles |
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N° |
Province |
Commune |
Xv |
Yv |
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Feuille à reproduire autant de fois que nécessaire.