Arrêté n° 2937/2000 du 24 mars 2000

fixant la liste exhaustive des matériels, biens et/ou équipements bénéficiant l’exonération des droits et taxes, consistant en dons d’une ville et/ou d’une collectivité jumelle, et déterminant certaines aides, en application des dispositions des alinéas h et ij de l’article 163 , paragraphe 1° du Code des Douanes

 

 

 

 

Article premier : Sont exonérés des droits et taxes à l’importation les dons consistant en matériels, biens et/ou équipement énumérés ci-après, présentant une utilité publique pour la collectivité décentralisée bénéficiaire, dans le cadre d’une coopération décentralisée.

 

a.- Matériels roulants :

      Voitures ambulances ;

      Véhicules automobiles à usages spéciaux, à équipement inamovible : voitures de lutte contre l’incendie, véhicules utilisés pour le nettoiement des rues, places publiques, caniveaux, (balayeuses, arroseuses, voitures pour l’aspiration des boues ou autres matières de même consistance), voitures échelles pour l’entretien de l’éclairage public ;

      Camions, tracteurs et remorques pour l’enlèvement et le transport des ordures ménagères.

 

b.- Matériels et équipements fixes :

      Matériels destinés aux hôpitaux ;

      Equipements pour écoles publiques ;

      Equipements pour l’électrification et pour l’adduction d’eau potable ;

      Matériels de communication et informatiques.

 

Article 2 : Au sens de l’alinéa ij de l’article 163 §. 1 du Code des Douanes, l’aide humanitaire comprend, entre autres, les aides alimentaires d’urgence et les aides alimentaires régulières ainsi que les médicaments et produits assimilés (vitamines, produits antiseptiques, etc.).

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.