Abréviations des Incoterms / Code alphabétique des Incoterms 2000

Recommandation no 5, quatrième édition, adoptée par le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU), Genève, mai 2000 ECE/TRADE/259 (GE.00-31685 (F).ECE/TRADE/259)

I. Préambule

L'Organisation des Nations Unies, par l'intermédiaire du CEFACT-ONU (Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques), appuie des activités destinées à renforcer l'aptitude des organisations professionnelles, commerciales et administratives des pays développés, en développement ou en transition à échanger efficacement des biens et les services correspondants. Il s'agit essentiellement de faciliter les transactions internationales grâce à la simplification et à l'harmonisation des procédures et des flux d'information[1].

Le programme de travail du CEFACT-ONU fait une large place à la nécessité de mettre au point des recommandations qui visent à simplifier et à harmoniser les pratiques et procédures actuellement utilisées dans les transactions internationales. Dans ce contexte, il incombe au Groupe de travail des codes (CDWG) du CEFACT-ONU de garantir la qualité, la validité et la disponibilité des séries de codes et des structures de code qui concourent à la réalisation des objectifs du CEFACT-ONU, y compris l'application des recommandations de la CEE relatives aux codes. Le CDWG a préparé la Recommandation No 5 sur la base des Incoterms 2000 publiés par la Chambre de commerce internationale.

La mondialisation des marchés progresse rapidement, les entreprises achetant des composants dans une partie du monde pour les assembler dans une autre et les vendre dans une troisième. La tendance à utiliser des moyens électroniques pour effectuer des transactions conduit à un gonflement des flux de biens matériels associé à une diminution de la taille et une augmentation de la fréquence des envois de biens et de marchandises. Cette mondialisation a entraîné un besoin croissant de flux d'information encore mieux organisés et plus efficaces. Pour qu'ils soient plus efficaces entre les marchés internationaux, il faut appliquer des procédures et modalités communes fondées sur des normes acceptées au niveau mondial. À cet effet, il est nécessaire de disposer de mécanismes précis pour définir les données, et de systèmes de codage communs pour représenter des éléments de données bien précis.

Les Incoterms 2000 tiennent compte du développement du transport intermodal en prévoyant le cas où les marchandises sont livrées par le vendeur à l'acheteur en un point quelconque de la chaîne de transport au lieu de privilégier, comme dans les éditions précédentes, le moment où les marchandises passent le bastingage du navire. Le terme FCA (franco transporteur) définit clairement l'obligation du vendeur de livrer dans le pays d'exportation, quel que soit le mode de transport.

Cette quatrième édition de la Recommandation No 5 annule et remplace la troisième édition qui figure dans le document ECE/TRADE/202 (janvier 1996).

II. Recommandation

À sa sixième session, en mars 2000, le CEFACT-ONU a décidé d'adopter la Recommandation ci-après. Une liste des pays et organisations présents à cette session figure à l'annexe 1.

Le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) recommande que les gouvernements, les organisations internationales et les milieux d'affaires acceptent et utilisent les abréviations des termes commerciaux ci-annexées chaque fois que ces termes sont mentionnés sous forme abrégée, et que les uns et les autres en encouragent l'utilisation, à l'appui d'une approche commune de la facilitation du commerce.

Cela implique :

1. Que les participants au commerce et aux transports internationaux :

- acceptent et appliquent les abréviations de trois lettres en tant que code alphabétique des Incoterms 2000;

2. Que les gouvernements, les organisations internationales et les organismes nationaux de facilitation du commerce :

- acceptent et encouragent l'application des abréviations de trois lettres en tant que code alphabétique des Incoterms 2000.

III. Portée

1. La présente Recommandation établit une liste de codes communs pour les termes commerciaux connus sous le nom d'"Incoterms 2000". Ces codes sont identiques aux abréviations des termes commerciaux figurant dans la publication No 560, Incoterms 2000 de la CCI (qui a pris effet en janvier 2000).

IV. Domaine d'application

2. Les Incoterms ont pour but de fournir un ensemble de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés dans le commerce extérieur, ce qui permet de réduire les incertitudes liées aux différences d'interprétation de ces termes selon les pays.

3. La présente Recommandation s'applique dans les cas où une représentation codée est nécessaire pour préciser des termes commerciaux aux fins de l'échange d'informations entre les participants au commerce et aux transports internationaux. Les Incoterms 2000 sont utilisés pour les contrats de vente et peuvent à leur tour être reproduits dans les contrats de transport, les manifestes et les documents douaniers.

V. Définitions

4. Les définitions ci-après ont été adoptées aux fins de la présente Recommandation :

- Code : chaîne de caractères qui représente une composante d'une série de valeurs.

- Liste de codes : série complète de codets correspondant à une donnée élémentaire.

- Document : données permanentes enregistrées contenant l'information.

- Facilitation : application de mesures de simplification, de normalisation et d'harmonisation des formalités, procédures, documents et opérations liés aux transactions commerciales internationales.

- Formalité : ensemble de prescriptions officielles, commerciales ou institutionnelles.

- Harmonisation : mise en concordance des formalités, procédures, informations, opérations et documents nationaux avec des normes, pratiques et recommandations commerciales acceptables sur le plan international.

- Transport intermodal : acheminement de biens dans une même unité ou un même véhicule de chargement qui utilise successivement plusieurs modes de transport, sans manutention des biens eux-mêmes au moment du changement de mode.

- Transport multimodal : transport de biens par au moins deux modes de transport différents.

- Procédure : étapes à suivre pour se conformer à une formalité, notamment le moment, la présentation et la méthode de transmission pour soumettre l'information requise.

VI. Tenue à jour et actualisation

5. La présente Recommandation sera tenue à jour au nom du CEFACT-ONU par le Groupe de travail des codes et le Groupe de travail des procédures du commerce international (ITPWG) du CEFACT-ONU en étroite association avec la Commission des pratiques commerciales internationales de la Chambre de commerce internationale.

6. Les propositions d'actualisation de la présente Recommandation devront être adressées à la Section de la facilitation du commerce, Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (Suisse).

7. Les projets de révision de la présente Recommandation seront publiés par le CDWG ou l'ITPWG en temps voulu et seront disponibles sur la page d'accueil à l'adresse suivante :

http://www.unece.org/cefact/.

8. Une période d'au moins deux mois est prévue pour la présentation des observations concernant les projets de révision. Les chefs des délégations auprès du CEFACT-ONU seront informés de l'existence d'un projet de révision et de la durée de la période fixée pour la présentation des observations. À l'issue de cette période, le CDWG et l'ITPWG étudieront toutes les observations reçues. Selon leur teneur, un nouveau projet de révision sera publié, ou bien une version définitive sera établie pour approbation.

9. La version définitive de la présente Recommandation sera approuvée par la Plénière du CEFACT-ONU.

Annexe 1

Pays et organisations représentés

Pays et organisations représentés à la session du CEFACT-ONU au cours de laquelle la présente recommandation a été approuvée.

Des représentants des pays ci-après ont participé à la sixième session du CEFACT-ONU en mars 2000 : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Guatemala, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kenya, Kirghizistan, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mongolie, Népal, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République arabe syrienne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine. L'Union européenne (UE) était également représentée.

Les organisations intergouvernementales ci-après ont participé à la session : Banque des règlements internationaux (BRI), Commission du Danube, Association européenne de libre-échange (AELE), Ligue des États arabes, Union postale universelle (UPU), Organisation mondiale des douanes (OMD) et Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les organismes des Nations Unies ci-après étaient également représentés : Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (OCDPC), Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et Banque mondiale.

Les organisations non gouvernementales ci-après ont participé à la session : Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Comité international des transports ferroviaires (CIT), Association internationale de numérotation des articles (EAN), Association européenne de la messagerie électronique (EEMA), Association internationale des ports (AIP), Chambre de commerce internationale (CCI), Commission électrotechnique internationale (CEI), International Multimodal Transport Association (IMTA), Organisation internationale de normalisation (ISO) et Société de télécommunications interbancaires mondiales (S.W.I.F.T).

Étaient également présents, à l'invitation du secrétariat, en qualité d'observateurs, les représentants des organismes ci-après : Electronic Commerce Code Management Association (ECCMA), Electronic Commerce Europe Association (ECEA), Organization for the Advancement of Structured Information Standards (OASIS), Comité EDIFACT de Taipei et Webforce International.

Annexe 2

Incoterms 2000

EX WORKS (... named place) EXW À L'USINE (... lieu convenu)	AND INSURANCE PAID TO (... named place of destination) CIP PORT PAYÉ, ASSURANCE COMPRISE, JUSQU'À (... point de destination convenu)
FREE CARRIER (... named place) FCA FRANCO TRANSPORTEUR (... lieu convenu)	AT FRONTIER (... named place) DAF RENDU FRONTIÈRE (... lieu convenu)
FREE ALONG SIDE SHIP (... named port of shipment) FAS FRANCO LE LONG DU NAVIRE (... port d'embarquement convenu)	EX SHIP (... named port of destination) DES RENDU EX SHIP (... port de destination convenu)
FREE ON BOARD (... named port of shipment) FOB FRANCO BORD (... port d'embarquement convenu)	EX QUAY (DUTY PAID) (... named port of destination) DEQ RENDU À QUAI (DROITS ACQUITTÉS) (... port de destination convenu)
COST AND FREIGHT (... named port of destination) CFR COÛT ET FRET (... port de destination convenu)	DUTY UNPAID (... named place of destination) DDU RENDU DROITS NON ACQUITTÉS (... lieu de destination convenu)
COST, INSURANCE AND FREIGHT (... named port of destination) CIF COÛT, ASSURANCE ET FRET (... port de destination convenu)	DUTY PAID (... named place of destination) DDP RENDU DROITS ACQUITTÉS (... lieu de destination convenu)
CARRIAGE PAID TO (... named place of destination) CPT PORT PAYÉ JUSQU'À (... lieu de destination convenu).