Circulaire interministérielle n° 6568 MDB/MI du 9 septembre 1997

OBJET : Harmonisation des actions auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées

NUMERO : 6568- MBD/MI

DATE : 9 septembre 1997

ORIGINE : - Vice-Primature, Ministère chargé de la Décentralisation et du Budget

Ministère de l’Intérieur

UTILISATEURS :

Tous P. D. S. / Faritany

Tous DIR/Décentralisation

Tous Préfets

Tous Sous-préfets

Tous Maires

REFERENCE : Loi n° 94-008 du 26/ 04/ 95 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités territoriales décentralisées

Dans le cadre du renforcement de la décentralisation, et compte tenu de la nécessité de mettre en harmonie les actions auprès des Collectivités territoriales décentralisées de la Vice-Primature, Ministère chargé de la Décentralisation et du Budget, d’une part, et du Ministère de l’Intérieur, d’autre part, il y a lieu de rappeler qu’en plus de leurs attributions habituelles, les représentants de l’Etat :

reçoivent et exécutent les directives émanant de la Vice-Primature, Ministère chargé de La Décentralisation et du Budget dans tous les domaines qui concernent les Collectivités territoriales décentralisées ;

assurent un rôle d’appui, de conseil et d’assistance auprès de celles-ci ;

adressent simultanément à Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre chargé de la Décentralisation et de Budget et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur les comptes rendus de leurs interventions auprès des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que tous les autres renseignements utiles concernant celles-ci.