CIRCULAIRE N° 491-VP/TR DU 5 OCTOBRE 1966

relative à l'interruption des congés annuels pour raison de santé

(J.O. n° 503 du 22.10.66, p. 2151)

 

Le Ministre des Affaires sociales,

 

à

 

Messieurs les Inspecteurs provinciaux du Travail

et des Lois sociales,

 

La question est fréquemment posée de savoir quelle est l'influence sur les congés annuels de la maladie ou de l'accident frappant le travailleur pendant cette période.

 

J'ai l'honneur de vous faire savoir que, le contrat de travail continuant à courir pendant la durée des congés payés, la maladie survenant à ce moment suspend le contrat dans les mêmes conditions que pendant une période d'activité normale; la maladie interrompt les vacances, ces dernières reprenant, pour le temps restant à courir, après rétablissement du salarié.

 

En conséquence, durant son indisponibilité pour raison de santé, en période de congés comme en période du travail, le travailleur bénéficie des dispositions des articles 35 c et 36 de l'ordonnance n° 60-119 : en particulier l'employeur est tenu de lui verser dans la limite normale du préavis, une indemnité égale au montant de sa rémunération.

 

Le travailleur ne pouvant prendre ses congés de son propre gré, une nouvelle entente entre l'employeur et l'employé fixe à quel moment ce dernier bénéficiera de la période de vacances à laquelle il a encore droit. Cependant, autant que possible, il est recommandé d'attribuer le reliquat des congés payés à la suite de l'interruption de travail initialement fixée ou immédiatement après la guérison du travailleur.