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DES 305 ARTICLES du 29 mars 1881 Extrait(1) --------------------------------------------- Art. 218 - Violence : Si une personne s’empare par la violence de biens dont il revendique la propriété sans attendre la confrontation devant la justice, il devra restituer les biens pris de force à leur premier détenteur, sera puni d’une amende de 10 bœufs et de dix piastres et mis, en outre, dans l’obligation de rembourser au demandeur les droits prévus à l’article 193, de 1 fr. 65 par esclave, 0 fr. 20 par bœuf, etc…, avant que le procès puisse commencer. S’il ne peut payer l’amende ou n’en verse qu’une partie, il sera mis aux fers à raison d’un sikajy par jour jusqu’à concurrence de la somme totale. Art. 223 - Disparition des derniers témoins : Si vous revendiquez, soit des droits sur un fief menakely, soit la propriété de terres patrimoniales ou un héritage, et que vous reveniez sur les volontés des ancêtres, attendant, pour élever vos contestations, la disparition des derniers témoins, alors que, du vivant des grands-pères et grands-mères, des pères et mères vous n’aurez rien dit, en agissant ainsi, vous n’aurez droit à rien, votre procès sera perdu et vous serez, en outre, condamné à une amende de 10 bœufs et de 10 piastres. Celui qui ne pourra payer l’amende ou n’en versera qu’une partie sera mis aux fers à raison d’un sikajy par jour jusqu’à concurrence de la somme totale. |
DIMY VENTY SY TELONJATO tamin’ny 1 alakarabo 1881 Ampahany(1) --------------------------------------------- And. 223 - Miandry teza ho lavo : Raha miady fanjakana
hianao, sy miady tanindrazana, ary miady lova,
sy manetsika ny didin’ny razana,
ka miandry teza ho lavo, koa ny
raibeny sy ny renibeny samy
teo, ary ny rainy sy ny
reniny samy teo, koa ankehitriny
vao manetsika, dia tsy manana
izay manao izany, fa resy,
ary sazina omby 10 sy a.10 ; ka raha tsy mahaloa
sazy izy, na ny sasany
hiany no voaloany dia atao gadralava
ankevitry ny sikajy isan’adro mandra-pahatapitry ny ankevitry ny saziny. |
(1) Les peines et les droits ne sont plus applicables