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Avant Propos

Héritier du CDROM 1000 Textes qui avait constitué en son temps une réalisation unanimement saluée par la communauté juridique de Madagascar, le CDROM 2000 Textes, publié en 2005, se devait de faire l’objet d’une mise à jour

PREFACE

 

 

Héritier du CDROM 1000 Textes qui avait constitué en son temps une réalisation unanimement saluée par la communauté juridique de Madagascar, le CDROM 2000 Textes, publié en 2005, se devait de faire à son tour l’objet d’une refonte.

 

Au préalable, et afin de mieux cerner les attentes des utilisateurs du CDROM, le Ministère de la Justice a fait procéder, avec l’appui de la Coopération française, à une étude de satisfaction confiée à un consultant local.

 

Cette nouvelle version du CDROM 2000 Textes entend ainsi offrir une version actualisée et à jour au 1er janvier 2008 des principaux textes du droit malgache. Un soin tout particulier a été également apporté pour citer avec précision et exactitude les références au Journal officiel

 

Dans le même temps, et en tenant compte des souhaits exprimés à l’occasion de l’enquête de satisfaction, cette nouvelle version est d’une utilisation plus aisée, grâce à un système de navigation et de recherche amélioré. A cet égard, l’une des principales innovations consiste dans l’existence d’un index général qui permet de retrouver n’importe quel texte contenu dans le CDROM à l’aide de sa date ou d’un mot clé contenu dans son titre.

 

Sa réalisation technique a été confiée à Créons Maison d’Edition, entreprise locale spécialisée dans l’édition juridique, en collaboration étroite avec le Ministère de la Justice et les assistants techniques du projet de coopération franco-malgache « Appui à la consolidation de l’Etat de droit ».

 

L’originalité de cette réalisation tient également au fait que les élèves magistrats des promotions 2005, 2006 et 2007 ont été associés, sur la base du volontariat, à certains travaux techniques de recherche et de vérification au Journal Officiel. En participant à cette réalisation, l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes a entendu ainsi contribuer, à la fois, à la formation technique et juridique de ses élèves magistrats, et également à favoriser une bonne appropriation de ce CDROM par toute une génération de jeunes utilisateurs.

 

Qu’il me soit permis d’adresser tous mes remerciements à ceux sans lesquels cette réalisation n’aurait pas été possible : les magistrats de la Direction générale des Etudes et des Réformes du ministère, l’encadrement de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes et les élèves-magistrats dont le nom figure ci-après, la Maison d’Edition Créons, et la Coopération française, qui a apporté son appui financier et technique.

 

Antananarivo, le 12 juin 2008

 

 

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Bakolalao RAMANDRAIBE RANAIVOHARIVONY

 

 

 

 

 

LISTE DES ELEVES DE L’E.N.M.G

 

Responsables du centre de documentation

 

PERLE Olga

 

ANDRIANARIVONY Avotra

 

 

Elèves magistrats promotion 2005

 

Filière administrative

 

ANDRIAMAHOLY Onjaniaina Dina

 

JAOLAZA Michael Bezara

 

RABY SAVATSARAH Ain'Harimanga Gabrielle

 

RANESA Firiana Rakotonjanahary

 

 

 

Filière financière

 

RAHARINIAINA Angelina

 

RANDRIANARIVELO Mamy Fetra

 

 

Elèves magistrats promotion 2006

 

Filière administrative

 

ABDULLAH MADI Amina Pascaline

 

IDEALSON

 

RABEHAJA Mirindra

 

RAKOTOMALALA Tahiry Andriamiarintsoa

 

RAKOTONIRINA ANDRIAMALALA Jean Christian

 

RALAISA Eve Marie Emma

 

RAMILIJAONA Ninah Paolah

 

RANDRIANASOLO Johanna Hariniony

 

RAVOLOLONJATOVO Rojovola

 

RAZAFINDRAKOTO Andriantojo Nantenaina

 

SAMUEL Rakotondrainy Herimandimby Rajaona

 

 

 

Filière financière

 

ANDRIANARIVONY Ravo Alfred

 

RABENDRAINY Eliézer Rowlands

 

RANDRIANANTENAINA Solofotiana

 

RASOAMALALA Sereine

 

RAVELONARIVOELISON Benjamin

 

SAMIMAMY Aina

 

 

Elèves magistrats promotion 2007

 

Filière administrative

 

ANDRIAMAMPIANDRA Hasindraibe Christiane

 

ANDRIANJAFIMAHERY Alphonse

 

RAKOTOARISOA Rasoavololona Diamondra

 

RAKOTONDRAZAFY Heriniaina Narisoa

 

RAKOUTH Mialisoa Iarivola

 

RATIARISON Candice Marlène Tantely

 

RAZAFINDRALANDY Pulchérie Dieudonné

 

RAZAFINDRIANILANA Miora

 

TOKINIAINA Elibin Benoit

 

TSARALEHA Jean Arsène

 

 

 

Filière financière

 

ANDRIAMADY Pierre Marie Jonhson

 

RAJAONA Andriamihaja

 

RAMANANDRAIBE Haja

 

RANAIVOARISOA Floriana Christophère

 

RANDRIAMAMISON Harinaivo Rolland Fidelis

 

RASAMISON ANDRIAMBELONIRINA Veloharison Niavo

 

RASOLOFONARIVO Rija

 

RASOLONDRAIBE Max Félicial

 

RAZAFINARIMALALA Eddy Diwallon

 

SIMON Albert

 

 

 

Filière judiciaire

 

ANDRIAFANOMEZANTSOA Lovaheritina Alain

 

ANDRIANARIVELO HANTAMALALA Viviane

 

BERNAKO Minerva

 

HERY MANN Charles

 

HOAFY Lanto Ursula

 

JOSOA Larissa

 

LOVASOA Jeanne d'arc

 

MAHADINY Kaloloha Joseph

 

MANAHY Christian Hervé

 

MASIHELISON ANDRIANAHARIJAONA Heriniaina Manohisoa

 

PELANDROY Espérance

 

RAFAHAY Voahirana Notiavina

 

RAHARIMALA Eric Nancy

 

RAHARIMALALA Pacquerette Johanesa

 

RALISON Miora Manoela

 

RAMAHEFAHARISON Mikaela Sitraka Ainarivony

 

RAMASIMBOLA Sarah

 

RANDRIANANTOANDRO Riana Naliarimanotrona

 

RANDRIANARIVOARIVELO Ando Mialimalala

 

RANDRIANIRINA Anja Henintsoa

 

RANDRIANJARA Zafy Athanase

 

RASOANARIVO Raozinirina

 

RASOARIVELO NIRINA Marie Stanislas

 

RATOVOSON Jean Emilien Franck

 

RATSIFARITANA Holiharinivo

 

RATSIMBAZAFISOLO Marie Lucette

 

RAZAFIMAHERY Miora Ramampandrisoa

 

VAHINY Yvi Sandro

 

VELONDRAZA Nicolas Stéphan

 

VOLAZARA Mamy

 

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