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Décret 215

DECRET

DECRET N° 2003-871 du 27 août 2003

portant adhésion de la République de Madagascar à la Convention de 1988 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.

 

 

Article premier. Est décidée l'adhésion de la République de Madagascar à la Convention de 1988 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime dont le texte figure en annexe.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

 

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