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Décret 216

ARRETE

DECRET N° 2003-870 du 27 août 2003

portant ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.

 

 

 

Article premier. Est ratifiée la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection dont le texte figure en annexe.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

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