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Décret 232

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

DECRET N° 2003-448 du 02 avril 2003

fixant structure et organisation des Jeux régionaux

 

CHAPITRE PREMIER

DES DISPOSITIONS GENERALES

 

 

Article premier. Conformément aux articles 01,02,03,04,13,14,15,17,18 et en application de l’article 29 de la loi n°97-014 du 08 août 1997 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le présent décret fixe les modalités de la mise en place, de l’organisation et du fonctionnement des jeux régionaux à Madagascar. Le présent décret a pour objet de faire comprendre l’éducation d’une population à l’acquisition “ d’un esprit sportif ” qui est un élément clé pouvant aboutir à des changements de comportement favorisant un esprit de développement régional par le biais de la pratique sportive en :

 

*      revalorisant les sports traditionnels,

*      mettant en exergue les valeurs culturelles régionales,

*      détectant les éléments potentiels perfectibles.

 

Article 2. Les rencontres et/ ou compétitions inter- communales constituent la base des jeux régionaux.

 

Article 3. Les jeux se dérouleront au niveau de chaque région. Toutefois, les lieux de rencontre peuvent être changés selon les décisions prises par le Comité d’organisation des jeux.

 

Article 4. Un arrêté ministériel déterminera les conditions d’organisation des jeux inter- régionaux.

 

Article 5. Les élites et/ ou champions de chaque région dans chaque discipline sportive participent aux compétitions nationales en vue de la détection de relève.

 

CHAPITRE II

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 6. Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs et les Collectivités territoriales décentralisées en partenariat avec le Ministère de la Culture, le Ministère du Tourisme et les Fédérations uni sports multi sports concernées ainsi que les Sociétés civiles contribuent à la réalisation et à la pérennisation des jeux régionaux.

 

Article 7. Chaque région organise les jeux à leur initiative et prend en charge les frais de déplacement et de séjour des délégations. Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs assure l’assistance technique de l’organisation et éventuellement les appuis matériels.

Article 8. Les disciplines sportives touchent toute la population de la région apte à la pratique des activités physiques et sportives tout en considérant les tranches d’âge respectives d’une part, et à la spécificité des régions concernées d’autre part.

 

Article 9. Un comité local d’organisation sera mis en place dans chaque région et dans chaque commune. Il est composé de :

 

*      Un (01) Président

*      Un (01) Vice Président

*      Un (01) trésorier

*      Un (01) trésorier adjoint

*      Un (01) commissaire aux comptes

*      Des conseillers

*      Des commissions techniques.

 

Les membres de chaque comité sont au nombre de sept (07) au minimum et treize (13) au maximum.

 

Article 10. La désignation des membres se fera au cours d’une réunion des différentes entités ministérielles et locales concernées par le projet, mentionnées à l’article 6. Le comité organisateur élabore et met en œuvre le plan d’organisation des jeux, sous la supervision des entités mentionnées à l’article 6.

 

Article 11. Les disciplines sportives à retenir pour les jeux sont laissées à l’initiative du comité local d’organisation et en collaboration étroite avec le Ministère chargé du sport et les Fédérations multi sports dites affiinitaires concernées.

 

Article 12. Pour la bonne marche des activités des comités régionaux d’organisation des jeux, des arrêtés seront pris en tant que de besoin pour l’application du présent décret.

 

Article 13. Toute interprétation relative au présent décret doit se référer aux textes en vigueur.

 

Article 14. En cas de dissolution, les fonds disponibles au sein du comité seront mis à la disposition d’autres entités d’organisation de jeux de même type ou à défaut au Ministère de tutelle.

 

Article 15. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

 

Article 16. Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme administrative, le Ministre auprès de la Présidence de la République chargé de la Décentralisation, du Développement des Provinces autonomes et des Communes, le Ministre de la Culture, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministre du Tourisme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

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