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Décret 236

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

 

Article premier. Les dispositions du décret n°2002-1216 du 09 octobre 2002 portant organisation générale de l’Armée Nationale Malagasy sont modifiées et complétées en ses articles, premier, 2,3,4,5,6,7,8 et 11 ainsi qu’il suit :

Article premier-(nouveau) :-L’Armée Malagasy, principale partie constitutive des Forces armées est rattachée au Ministère de la Défense nationale, elle est composée de :

N° 2003-171 du 04 mars 2003

modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002-1216 du 09 octobre 2002 portant organisation générale de l'Armée Nationale Malagasy

Article 2-(nouveau) : Le commandement supérieur de l’Armée Malagasy constitue l’organe de commandement.

Article 3-(nouveau) : L’Armée Malagasy est placée sous l’autorité du Commandant en chef de l’Armée Malagasy qui relève de l’autorité hiérarchique du Ministre de la Défense Nationale.

Le Commandant en chef de l’Armée Malagasy participe à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de défense, et exécute les directives du Ministre de la Défense Nationale.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Commandant en chef de l’Armée Malagasy est responsable de l’organisation, de la préparation et de l’emploi des Forces.

La gestion du personnel militaire et civil relève du Ministère de la Défense Nationale en collaboration avec le Commandant en chef de l’Armée Malagasy, en particulier celle des Officiers généraux, des Officiers supérieurs ainsi que la coordination des activités communes. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres et a rang de Secrétaire Général de Ministère.

Article 4 (nouveau) : Le Commandant en chef de l’Armée Malagasy dispose de :

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Un organe de commandement,

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Un organe d’exécution articulé en grandes formations de l’Armée

Article 5-(nouveau) : Sont rattachés directement au Commandant en chef de l’Armée Malagasy, les grandes formations de l’Armée, les organismes et services centraux suivants :

5-1-Le Cabinet est formé par :

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deux Adjoints dénommés : " Premier et Deuxième Adjoint du Commandant en chef de l’Armée Malagasy "

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d’un Officier Coordonnateur général

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d’organismes directement subordonnés à son Commandement.

 

 

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le Conseiller des opérations,

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le Conseiller Air,

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le Conseiller Mer,

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le Conseiller Juridique,

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le Conseiller Programmes et Ressources,

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le Chef de Cabinet,

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l’Attaché de Cabinet,

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le Service du Protocole,

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le Groupe Secrétariat.

 

5-2-Les Services centraux sont constitués par :

 

 

 

 

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le Service de l’Information et de la Communication de l’Armée,

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le Service de l’Informatique et des Investissements,

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le Service Administratif et Financier.

5-3-La Direction des Inspections sont articulée en trois services :

 

 

 

 

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Inspection des Ecoles

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Inspection des Matériels

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Inspection Administrative et Financière

5-4- Les Commandements des six Régions Militaires sont implantés dans chaque chef lieu de Faritany.

5-5-Les Commandements des Forces implantés à Antananarivo sont constitués par :

 

 

 

 

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Le Commandement des Forces d’intervention,

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Le Commandement des Forces de Développement,

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Le Commandement des Forces aériennes,

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Le Commandement des Forces navales.

5-5-1-Le Commandement des Forces d’Intervention est formé par :

-les Régiments d’Intervention articulés en :

. Compagnies e Escadrons d’Intervention

. Batteries d’Appui

. Pelotons d’Appui

-les Centres de Formation suivants sont rattachés au Commandement des Forces d’Interventions :

. le Centre National d’Entraînement Commando d’Ambatolaona

. le Centre National d’Entraînement des Fusiliers Marins de CAP DIEGO

. le Centre d’Instruction de Tampoketsa.

5.5.2-Le Commandement des Forces de Développement est formé par :

-les Régiments de Développement articulés en :

. Compagnies de Sécurisation Territoriale

. Compagnies de Monitorat Rural.

-les Régiments du Génie Militaire.

Commandement des Forces Aériennes est formé par :

-l’Etat-major des Forces Aériennes

-la Base Aérienne d’IVATO

-la Base Aérienne Tactique d’ARIVONIMAMO

-les Unités Aériennes

-les Détachements Aériens.

5.5.4-Commandement des Forces Navales est formé par :

-l’Etat-Major des Forces Navales

-le Corps Marine

-la Base Navale d’ANTSIRANANA

-les Unités Aéronavales

-les Unités navales

-les Bases de Flottilles de Surveillance

5.6-Les Ecoles et les Corps Autonomes comprenant.

5.6.1-Les Organismes de Formation du Personnel

-l’Ecole d’Etat-major

-le Centre de Perfectionnement des Officiers

-l’Ecole nationale des Sous-officiers de l’Armée

-la Sekoly Miaramilam-Pirenena.

5.6.2-Les Formations Autonomes composées :

-du Premier Régiment des Transmissions et des Services

-du Corps d’Administration du Personnel des Services Administratifs et Techniques.

Le Commandement supérieur de l’Armée Malagasy assure en partie le soutien logistique et administratif de l’Académie militaire, du Régiment chargé de la Sécurité présidentielle et du Bataillon chargé de la Sécurité des Institutions.

5.7- La Direction de l’Intendance de l’Armée articulée en Etablissements et en Services régionaux de l’Intendance implantés dans chaque chef lieu de Faritany.

5.8.- La Direction des Matériels techniques de l’Armée articulée en Etablissements et en Services régionaux des matériels techniques implantés respectivement à Fiananarantsoa et à Antsiranana.

5.9. Le Commandant en chef de l’Armée Malagasy dispose de six Directions articulées en Services.

Article 6-(nouveau) :-Le Commandant en chef de l’Armée Malagasy est assisté de deux Adjoints. Les deux Adjoints sont dénommés Premier et deuxième Adjoint du Commandant en chef de l’Armée Malagasy, chargés de l’exécution, du suivi et contrôle, de l’évaluation des missions dévolues à l’Armée Malagasy. Ils remplacent le Commandant en chef de l’Armée Malagasy en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. Les attributions des adjoints sont fixées par un arrêté ministériel en ce qui concerne notamment la répartition des responsabilités dans le suivi des tâches attribuées aux différents directions. Ils ont rang de Directeur général et sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 7-(nouveau) : L’Offcier Coordonnateur général, qui est coordonnateur des directions pour emploi du Commandement supérieur de l’Armée Malagasy, anime, coordonne et évalue les activités des directions et des services. Nommé par décret pris en Conseil des Ministres, il a rang de Directeur général de Ministère.

L’Officier coordonnateur général dispose d’un Officier responsable du Service de la discipline et de la Sécurité du quartier général.

Article 8-(nouveau) : Les Directions au sein du Commandement supérieur de l’Armée Malagasy comprennent :

8.1.- La Direction de la Gestion du Personnel de l’Armée Malagasy est articulée en six services :

-le Service de la Chancellerie

-le Service de l’organisation et des Relations humaines

-le Service de la discipline et du contentieux, de la législation

-le Service de la documentation et archives

-le Service des retraités et de la reconversion

-le Service du système informatisé de la gestion du personnel de l’Armée Malagasy.

8.2- La Direction des Opérations et des Renseignements est composée de cinq services :

-le Service de Défense, de coordination et du contrôle

-le Service de l’emploi des Forces, des opérations et des manœuvres

-le Service de la sécurisation et de la protection civile

&#-le Service du renseignement

-le Service de la sécurité militaire.

8.3.- La Direction de la Logistique et des Domaines de l’Armée regroupe quatre services :

-le Service de la logistique

-le Service des Domaines

-le Service technique

-le Service du budget.

8.4.- La Direction Techniques des Travaux de Développement est articulée en quatre services :

-le Service des études, de la comptabilité et du contrôle

-le Service des travaux de développement

-le Service du génie militaire

-le Service de la logistique de développement

8.5- La Direction des Télécommunications et des Systèmes informatiques est composée de quatre services :

-le Service de la logistique des matériels de transmissions et de l’informatique

-le Service du suivi et de l’emploi du personnel

-le Service de la planification et de la formation des spécialistes en transmission et en informatique

-le Service contrôle et sécurité des transmissions.

8.6- La Direction des Ecoles et de la Formation est articulée en cinq services :

-le Service des écoles et de la formation des cadres

-le Service de la formation extérieure

-le Service de formation troupe et spécialisée

-le Service de l’éducation physique et sportive

-le Service de l’orientation et de l’appui.

Article 11-(nouveau)- Dans le cadre de l’organisation générale définie par le présent décret, les missions et la structure des Commandements, des Directions, des services centraux, des services extérieurs et des organismes relevant de l’autorité du Commandant en chef de l’Armée Malagasy sont fixés par arrêté ministériel.

Article 2. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 3. En raison de l’urgence, et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès publication par émission radiodiffusée et/ ou télévisée ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Article 4. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

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-le Centre d’Instruction du Génie Militaire de MANJAKANDRIANA est rattaché au Commandement des Forces de Développement