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Décret 239

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

DECRET N° 2002-1552 du 03 décembre 2002

modifiant certaines dispositions du décret n°99-593 du 06 août 1999 portant réorganisation de la Commission Nationale Malgache pour l'UNESCO.

 

 

Article premier. Les dispositions des articles 3 et 5 du décret n°99-593 du 06 août 1999 sont modifiées ainsi qu’il suit :

 

COMPOSITION

 

“ Article 3 (nouveau) :-La Commission Nationale Malgache pour l’UNESCO comprend :

 

Président de la Commission Nationale

*      Le Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base.

 

Vice-Présidents

*      Le Ministre chargé des Affaires Etrangères

*      Le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur

*      Le Ministre chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

*      Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique pour le Développement

*      Le Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

*      Le Ministre chargé de la Culture

*      Le Ministre chargé de la Communication

*      Le Ministre chargé de l’Environnement

*      Le Ministre chargé de la Population

*      Le Ministre chargé de l’Energie et des Mines

 

“ Article 5 (nouveau) :-La Commission Nationale se réunit en séance plénière trois fois par an dont deux avant la Conférence Générale et une après la Conférence générale.

 

Le Secrétaire général de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture assure le secrétariat des réunions de la Commission. ”

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.

 

Article 3. Le Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l’Enseignement Supérieur, le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministre de la Recherche Scientifique pour le Développement, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, le Ministre de la Culture, le Ministre de la Communication, le Ministre de l’Environnement, le Ministre de la Population, le Ministre de l’Energie et des Mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de al République.

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