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Décrets 100

DECRET

DECRET N° 2005 - 019 du 17 janvier 2005

portant ratification de la Charte Africaine

des Droits et du Bien- être de l'Enfant

 

 

Article premier. Est ratifiée par la République de Madagascar la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant du mois de juillet 1990 dont le texte figure en annexe.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

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