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Décrets 108

DECRET

DECRET N° 2004-1041 du 23 novembre 2004

Consacrant l'émission de nouvelles pièces de monnaie

de Ariary 2 et Ariary l Par la banque centrale de Madagascar

(JO n°2944 du 06.12.04 p.4981)

 

 

Article premier. La Banque Centrale de Madagascar émettra de nouvelles pièces de monnaie d'une valeur faciale respective de ARIARY 2 et ARIARY 1. Ces pièces porteront respectivement mêmes dessins et motifs que les pièces de 10 FMG émises en 1970 et ceux des pièces de 5 FMG émises en 1966.

 

Article 2. La date de première émission de ces pièces de monnaie est fixée au 20 décembre 2004.

 

Article 3. Les anciennes pièces de 10 FMG et 5 FMG émises au cours des années précédentes conservent leur cours légal et circuleront simultanément avec les pièces définies à l'article 1er ci-dessus.

 

Article 4. En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication radiodiffusée et/ou télévisée, ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

 

Article 5. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, et le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

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