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Décrets 109

DECRET

DECRET N° 2004-1040 du 23 novembre 2004

Consacrant l'émission de Nouveaux Types de Billets de Ariary 1.000,

Ariary 500, Ariary 200 et Ariary 100 par la Banque Centrale de Madagascar

(JO n°2944 du 06.12.04 p.4980)

 

Article premier. La Banque Centrale de Madagascar émettra de nouveaux types de billets de ARIARY 1.000, de ARIARY 500, de ARIARY 200 et de ARIARY 100 dont les caractéristiques sont fixées en annexe du présent décret;

 

Article 2. Les dates de première émission de ces billets sont fixées au 25 novembre 2004 pour les billets de ARIARY 200 et de ARIARY 100, et au 20 décembre 2004 pour les billets de ARIARY 1.000 et de ARIARY 500.

 

Article 3. Les anciens billets de 5.000 FMG émis suivant décret n° 95-263 du 4 avril 1995, de 2.500 FMG émis suivant décret n° 98-421 du 1l juin 1998, ainsi que les anciens billets de 1.000 FMG et 500 FMG émis suivant décret n094-546 du 16 septembre 1994 conserveront leur cours légal cumulativement avec les nouveaux types de billets définis à l'article premier ci-dessus.

 

Article 4. En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication radiodiffusée et/ou télévisée, ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

 

Article 5. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, et le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

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