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Décrets 112

DECRET

DECRET N° 2004-1019 du 09 novembre 2004

Portant ratification de la Convention sur l’Elimination

du Mercenariat en Afrique

 

 

 

 

Article premier. Est ratifiée par la République de Madagascar la Convention sur l'Elimination du Mercenariat en Afrique dont le texte figure en annexe.

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

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