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Décrets 113

DECRET

DECRET N° 2004-1018 du 09 novembre 2004

portant ratification de la Convention Internationale

de 1973 pour le prévention de le pollution par les navires

(MARPOL 73178) et ses annexes

 

 

Article premier. Est ratifiée par la République de Madagascar la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) et ses cinq Annexes dont le texte figure en annexe.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

 

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