DECRET N° 2004-930 du 30 septembre 2004

Portant ratification de la Convention sur l'interdiction

de la mise au point, de la fabrication, du stockage

et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Article premier. Est ratifiée par la République de Madagascar la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction dont le texte figure en annexe.

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.