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Décrets 136

DECRET

DECRET N° 2004-771 du 03 août 2004

Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure

de consentement préalable en connaissance de cause applicable

à certains produits chimiques et pesticides dangereux

qui font l'objet d'un commerce international

 

 

Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international dont le texte figure en annexe.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

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