Décrets 144
DECRET N°
2004-635 du 15 juin 2004
Portant modification du décret n°2003-941 du 09 Septembre 2003
relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la
consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau
Article premier. L'annexe du Décret n° 2003-941 du 09 Septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau est modifiée tel qu'il est établi en caractère gras à la nouvelle annexe ci-dessous.
Article 2. Les autres dispositions du décret restent sans changement.
Article 3. Le Vice Premier Ministre Chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics, et de l'Aménagement du Territoire, Le Ministre de l'Energie et des Mines, Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Le Ministre de la Santé, Le Ministre de !'Intérieur et de la Reforme Administrative, Le Ministre de l'Environnement des Eaux et Forêts, Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative chargé de la Décentralisation, du Développement Régional et des Communes, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré au Journal Officiel de la République.
(Nouvelle annexe)
(Article 6 du Décret)
POTABILITE
I . DEFINITION
Toute eau destinée à l'alimentation humaine ne doit jamais être susceptible de porter atteinte à la santé de ceux qui la consomment.
Elle doit de plus, si possible, être agréable à consommer.
Elle doit présenter les caractères suivants:
II. PARAMETRES
ORGANOLEPTIQUES ET PHYSIQUES
L'eau doit être si possible:
sans odeur,
sans couleur,
sans saveur désagréable;
La température recommandée est 25° (une température supérieure provoque la prolifération des germes) ;
La turbidité ne doit pas dépasser, si possible, 5NTU ;
La conductivité: elle doit être mesurée dans le but de surveiller la pollution. Deux mesures doivent être faites par an au minimum:
2 fois par an au minimum en milieu rural (1 en saison sèche et 1 en saison humide)
Une fois par trimestre en milieu urbain
Une analyse doit être faite dès que les conditions locales changent (installation d'usine ou d'habitation à proximité).la conductivité est inférieure à 3000 mS/cm à 20°C
-PH:
Le PH recommandé est compris entre 6,5 et 9 ;
III - P ARAMETRES CHIMIQUES
L'eau doit contenir en quantité admissible un certain nombre d'éléments chimiques. Il existe des éléments appelés “ éléments normaux ”
|
MINIMA |
ADMISSIBLE MAXIMA |
Ca |
|
200 mg/1 |
Magnésium |
|
50 |
Chlorure |
|
250 mg/l |
Sulfate |
|
250 mg/l |
02 dissous % de saturation |
75% |
|
Dureté |
|
500 mg/l exprimée en CaCO3 |
Eléments anormaux: Les variations de teneur de ces éléments indiquent une pollution chimique. Une teneur supérieure au chiffre prescrit ci-dessous est d'origine anormale.
|
MAXIMA (mg/l) |
Matières organiques |
2 (milieu alcalin) |
5 (milieu acide) |
|
Chlore libre |
2 (Cl 2 ) |
Ammonium |
0,5 (NH4)- |
Nitrite
|
0, 1 (NO2 )- |
Azote total |
2 (N) |
Manganèse |
0,05 (Mn 2+ ) |
Fer total |
0.5 (Fe) |
Phosphore |
5 (P205) |
Zinc |
5 (Zn 2+) |
Argent |
0,0l(Ag+) |
Cuivre |
1 (Cu 2+ ) |
Aluminium |
0,2 (Al 3+) |
Nitrates
|
50 (NO3-) |
Fluor
|
1,5 (F) |
Eléments toxiques: une teneur supérieure au chiffre indiqué ci-dessous porte atteinte à la santé:
Arsenic |
0,05 mg /1 |
Chrome total |
0,05 |
Cyanure |
0,05 |
Plomb |
0,05 mg/l |
Nickel |
0,05 mg/l |
PcB (polychloro-biphenyl) |
0 |
Zinc |
5 mg/l |
Cadmium |
0,005 mg/l |
Mercure |
0,001 |
Ba |
1 mg/l |
Pour les éléments toxiques:
L'analyse est systématique et la fréquence est de une fois par an.
Des analyses seront effectuées en présence de risque de pollution en amont.
L'eau livrée à la consommation humaine est une eau exempte de germes pathogènes et de
germes indicateurs de pollution fécale à savoir:
coliformes totaux 0/100
ml
streptocoques fécaux 0/100
ml
coliformes thermo-tolérants (Ecoli) 0/100ml
clostridium sulfito-réducteur
< 2 /20ml
spores anaérobies sulfito-réductrices