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Décrets 144

DECRET

DECRET N° 2004-635 du 15 juin 2004

Portant modification du décret n°2003-941 du 09 Septembre 2003

relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la

consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau

 

 

Article premier. L'annexe du Décret n° 2003-941 du 09 Septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau est modifiée tel qu'il est établi en caractère gras à la nouvelle annexe ci-dessous.

 

Article 2. Les autres dispositions du décret restent sans changement.

 

Article 3. Le Vice Premier Ministre Chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics, et de l'Aménagement du Territoire, Le Ministre de l'Energie et des Mines, Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Le Ministre de la Santé, Le Ministre de !'Intérieur et de la Reforme Administrative, Le Ministre de l'Environnement des Eaux et Forêts, Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative chargé de la Décentralisation, du Développement Régional et des Communes, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré au Journal Officiel de la République.

 

 

(Nouvelle annexe)

(Article 6 du Décret)

 

POTABILITE

 

I . DEFINITION

Toute eau destinée à l'alimentation humaine ne doit jamais être susceptible de porter atteinte à la santé de ceux qui la consomment.

Elle doit de plus, si possible, être agréable à consommer.

Elle doit présenter les caractères suivants:

 

II. PARAMETRES ORGANOLEPTIQUES ET PHYSIQUES

L'eau doit être si possible:

*      sans odeur,

*      sans couleur,

*      sans saveur désagréable;

 

La température recommandée est 25° (une température supérieure provoque la prolifération des germes) ;

La turbidité ne doit pas dépasser, si possible, 5NTU ;

La conductivité: elle doit être mesurée dans le but de surveiller la pollution. Deux mesures doivent être faites par an au minimum:

2 fois par an au minimum en milieu rural (1 en saison sèche et 1 en saison humide)

Une fois par trimestre en milieu urbain

Une analyse doit être faite dès que les conditions locales changent (installation d'usine ou d'habitation à proximité).la conductivité est inférieure à 3000 mS/cm à 20°C

 

-PH:

Le PH recommandé est compris entre 6,5 et 9 ;

III - P ARAMETRES CHIMIQUES

L'eau doit contenir en quantité admissible un certain nombre d'éléments chimiques. Il existe des éléments appelés “ éléments normaux ”

 

 

MINIMA

ADMISSIBLE MAXIMA

Ca

 

200 mg/1

Magnésium

 

50

Chlorure

 

250 mg/l

Sulfate

 

250 mg/l

02 dissous % de saturation

75%

 

Dureté

 

500 mg/l exprimée en CaCO3

 

Eléments anormaux: Les variations de teneur de ces éléments indiquent une pollution chimique. Une teneur supérieure au chiffre prescrit ci-dessous est d'origine anormale.

 

 

 

MAXIMA (mg/l)

Matières organiques

2 (milieu alcalin)

5 (milieu acide)

Chlore libre

2 (Cl 2 )

Ammonium

0,5 (NH4)-

Nitrite

0, 1 (NO2 )-

Azote total

2 (N)

Manganèse

0,05 (Mn 2+ )

Fer total

0.5 (Fe)

Phosphore

5 (P205)

Zinc

5 (Zn 2+)

Argent

0,0l(Ag+)

Cuivre

1 (Cu 2+ )

Aluminium

0,2 (Al 3+)

Nitrates

50 (NO3-)

Fluor

1,5 (F)

 

Eléments toxiques: une teneur supérieure au chiffre indiqué ci-dessous porte atteinte à la santé:

 

Arsenic

0,05 mg /1

Chrome total

0,05

Cyanure

0,05

Plomb

0,05 mg/l

Nickel

0,05 mg/l

PcB (polychloro-biphenyl)

0

Zinc

5 mg/l

Cadmium

0,005 mg/l

Mercure

0,001

Ba

1 mg/l

 

Pour les éléments toxiques:

L'analyse est systématique et la fréquence est de une fois par an.

Des analyses seront effectuées en présence de risque de pollution en amont.

L'eau livrée à la consommation humaine est une eau exempte de germes pathogènes et de

germes indicateurs de pollution fécale à savoir:

*      coliformes totaux 0/100 ml

*      streptocoques fécaux 0/100 ml

*      coliformes thermo-tolérants (Ecoli) 0/100ml

*      clostridium sulfito-réducteur < 2 /20ml

spores anaérobies sulfito-réductrices

 

 

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