DECRET N° 2004-532 du 11 Mai 2004

Modifiant certaines dispositions du décret N° 2003-192

du 04 Mars 2003 fixant l'organisation, les attributions

et le fonctionnement de l'Autorité Nationale

de l'Eau et de l'Assainissement {ANDEA)

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Article premier. Les dispositions de l'Article 29 du décret n° 2003-192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA) sont modifiées telles que ci-après:

Il y est ajouté un alinéa libellé comme suit:« Pendant une période transitoire n'excédant pas trois ans, les fonctions du Conseil d'Administration seront assurées par un Comité de Gestion composé de 04 membres représentant la Primature, le Ministère chargé de l'Eau Potable, le Ministère chargé des Finances et le Ministère chargé de l'Environnement.

Le Directeur Général sera nommé par décret en Conseil de Gouvernement sur proposition du Ministère chargé de l'eau Potable» .

Article 2. Les autres dispositions du décret sus-visé demeurent sans changement.

Article 3. Le Vice Premier Ministre Chargé du Programme Economique, Ministre des Travaux Publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire, Le Ministre de l'Energie et des Mines, Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Le Ministre de la Santé, Le Ministre de l'Intérieur et de la Reforme Administrative, Le Ministre de l'Environnement des Eaux et Forêts, Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, le Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur et de la réforme administrative chargée de la Décentralisation, du développement Régional et des Communes, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré au Journal Officiel de la République.