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Décrets 159

DECRET

DECRET N° 2004-320 du 09 mars 2004

portant modification de certaines dispositions de l'article 5

du décret n° 2003-781 du 8 juillet 2003 consacrant

l'émission de nouveaux types de billets de 10 000 Ariary,

5 000 Ariary et 2000 Ariary par la Banque Centrale de Madagascar.

(JO n°2898 du 12.04.04 p.1619)

 

 

Article premier. - Les dispositions de l'article 5 du décret 2003-781 du 8 juillet 2003 sont modifiées comme suit:

Art. 5 (nouveau) -: « L'lraimbilanja est la monnaie divisionnaire de l'Ariary et vaut un cinquième (1/5) de l'Ariary ou 0,20 Ariary dans sa présentation scripturale.

Tout montant libellé en Ariary est exprimé, si nécessaire, avec des chiffres à deux décimales.

 

Au moment des règlements en billets et monnaies, les décimales sont converties en multiple d'Iraimbilanja.

 

Article 2. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar fixe par voie d'instruction les modalités techniques d'application du présent décret.

 

Article 3. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

 

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