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Décrets 171

LOI

DECRET N° 2004-174 du 09 février 2004

Portant la ratification du Protocole facultatif à la Convention

relative aux Droits de l’enfant, concernant l’implication

d’enfants dans les conflits armés

 

Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés dont le texte figure en annexe.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

 

 

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