REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,

DES EAUX ET FORETS

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DECRET N° 2003-1157

Portant approbation de la Communication Nationale Initiale au titre de la

Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.

 

 

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

 

      Vu la Constitution ;

      Vu la Loi n°90-33 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement, modifiée et complétée par la loi n° 97-012 du 06 juin 1997 ;

      Vu la Loi n° 98-20 du 02 décembre 1998 autorisant la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique;

      Vu la loi n° 2003 /009 du 03 septembre 2003 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto de la Convention sur le Changement Climatique;

      Vu le Décret n°98-1068 du 18 décembre 2003 portant ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique;

      Vu le Décret n°2003-007 du 12 janvier 2003, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

      Vu le Décret n°2003- 008 du 16 janvier 2003, portant nomination des membres du Gouvernement;

      Vu le Décret n°2003-100 du 11 février 2003, fixant les attributions du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts, ainsi que l'organisation générale de son ministère ;

      Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts,

      En conseil du Gouvernement,

 

D E C R E T E :

 

Article premier. En application de la loi n°98-20 du 02 décembre 1998 autorisant la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et le décret n°98-1068 du 18 décembre 1998 portant ratification de ladite Convention, est approuvée la Communication Nationale Initiale, au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.

 

Article 2. Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire; le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts; le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative; le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche; le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; le Ministre de l'Energie et des Mines; le Ministre de la Population; le Ministre de la Santé; le Ministre chargé de la Décentralisation, du Développement des Provinces Autonomes et des Communes; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

 

Fait à Antananarivo, le 17 décembre 2003

 

Par Le Premier Ministre Chef du Gouvernement

Jacques SYLLA

 

 

Le Vice Premier Ministre chargé des Programmes

Economiques, Ministre des Transports,

des Travaux Publics et de l'Aménagement,

RAMANDIMBIARISON Zaza Manitranja

 

Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,

RADAVIDSON Andriamparany Benjamin

 

Le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts,

Le Général de Division RABOTOARISON

Charles Sylvain

Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative,

RAMBELOALIJAONA Jean Seth

 

 

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage

et de la Pèche,

RANDRIASANDRATRINIONY Yvan

 

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

et de la Recherche Scientifique,

RANJIVASON Jean Théodore

 

 

Le Ministre de l'Energie et des Mines,

RABARISON Jacquis H.

 

Le Ministre de 1a Population,

ANDRIAMPANJAVA Jacob Félicie

Le Ministre de la Santé,

RASAMINDRAKOTROKA Andry

Le Ministre auprès de la Présidence de la République chargé de la Décentralisation, du Développement des Provinces Autonomes et des Communes,

ANDREAS ESOAVELOMANDROSO Monique