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Décrets 185

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

DECRET N° 2003-1114 du 02 décembre 2003

Abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-1216 du 9 octobre 2002

et le Décret n°2003-171 du 4 mars 2003, portant organisation

générale de l'Armée Nationale Malagasy

 

 

Article premier.

L'Armée Malagasy, principale partie constitutive des Forces Armées est rattachée au Ministère de la Défense Nationale, elle est composée de :

*      Un organe de commandement,

*      Un organe d'exécution articulé en Grandes Formations de l'Armée.

 

Article 2.

L’Etat –Major Général de l'Armée Malagasy constitue l'organe de commandement.

 

Article 3.

L'Armée Malagasy est placée sous l'autorité du Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy qui relève de l'autorité hiérarchique du Ministre de la Défense Nationale.

Le Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy participe à l'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de défense, et exécute les directives du Ministre de la Défense Nationale.

Dans l'exercice de ses fonctions, le Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy est responsable de l'organisation, de la préparation et de l'emploi des Forces.

La gestion du personnel militaire et civil relève du Ministère de la Défense Nationale, en collaboration avec le Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy, en particulier celle des Officiers Généraux, des Officiers Supérieurs ainsi que la coordination des activités communes. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres et a rang de Secrétaire Général de Ministère.

 

Article 4.

Le Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy dispose de :

*      deux Adjoints dénommés: " Premier et Deuxième Adjoint du Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy " ;

*      d'un Etat-Major ;

*      d'organismes directement subordonnés à son Commandement.

 

Article 5. Sont rattachés directement au Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy, les grandes Formations de l’Armée, les organismes et services centraux suivants :

 

5-1- Le Cabinet formé par:

*      Le Conseiller Terre;

*      le Conseiller Air;

*      Le Conseiller Mer;

*      Le Conseiller Juridique;

*      Le Conseiller Programmes et Ressources;

*      le Chef de Cabinet ;

*      l'Attaché de Cabinet ;

*      le Service du Protocole ;

*      le Groupe Secrétariat.

 

5-2- Les Services Centraux constitués par:

*      le Service de l'Information et de la Communication de l'Armée,

*      le Service de l'Informatique et des Investissements;

*      le Service Administratif et Financier ;

 

5-3- La Direction des Inspections articulée en trois services:

*      Inspection des Ecoles,

*      Inspection des Matériels,

*      Inspection Administrative et Financière.

 

5-4- Les Commandements des six Régions Militaires implantées dans chaque chef lieu de FARITANY.

 

5-5- Les Commandements des Forces implantés à Antananarivo constitués par:

*      Le Commandement des Forces d'Intervention de l’Armée,

*      Le Commandement des Forces de Développement,

*      Le Commandement des Forces Aériennes,

*      Le Commandement des Forces Navales,

 

5-5-1- Le Commandement des Forces d'Intervention de l’Armée est formé par:

- L’Etat-Major des Forces d’Intervention ;

- Les Régiments d'Intervention articulés en:

*      Compagnies et Escadrons d'Intervention;

*      Batteries d'Appui;

*      Pelotons d'Appui.

 

*      Les Centres de Formation suivants sont rattachés au Commandement des Forces d'Intervention :

 

*      le Centre National d'Entraînement Commando d'AMBATOLAONA:

*      le Centre National d'Entraînement des Fusiliers Marins de CAP DIEGO;

*      le Centre d'Instruction de TAMPOKETSA.

 

5-5-2- Le Commandement des Forces de Développement est formé par:

- L’Etat-Major des Forces de Développement ;

- Les Régiments de Développement articulés en :

*      Compagnies de Sécurisation Territoriale;

*      Compagnies de Monitorat Rural;

 

- Les Régiments du Génie Militaire,

- Le Centre d’Instruction du Génie Militaire de MANJAKANDRIANA est rattaché au Commandement des Forces de Développement,

 

5-5-3- Le Commandement des Forces Aériennes est formé par:

- l’Etat-Major des Forces Aériennes ;

- la Base Aérienne d'IVATO;

- la Base Aérienne Tactique d'ARIVONIMAMO ;

- les Unités aériennes ;

- les Détachements Aériens.

 

5-5-4- Le Commandement des Forces Navales est formé par:

*      L’Etat-Major des Forces Navales ;

*      Le corps Marine ;

*      la Base Navale d'ANTSIRANANA.

*      Les Unités Aéro-Navales ;

*      Les Bases de Flottilles de Surveillances.

 

5-6- Les Ecoles et les Corps Autonomes comprenant:

5-6-1- Les Organismes de Formation du Personnel :

*      l'Ecole d'Etat-Major;

*      le Centre de Perfectionnement des Officiers;

*      l'Ecole Nationale des Sous-Officiers de l'Armée;

*      la Sekoly Miaramilam-Pirenena .

 

5-6-2- Les Formations Autonomes composées :

*      du Premier Régiment des Transmissions et des Services ;

*      du Corps d'Administration du Personnel des Services Administratifs et Techniques;

 

L’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy assure en partie le soutien logistique et administratif de L'Académie "Militaire, du Régiment chargé de la Sécurité Présidentielle et du Bataillon chargé de la sécurité des Institutions.

 

5-7- La Direction de l'Intendance de l'Armée articulée en Etablissements et en Services Régionaux de l'Intendance implantés s chaque chef lieu de Faritany.

 

5-8- La Direction des Matériels Techniques de l'Armée articulée en Etablissements et en Services Régionaux des Matériels Techniques implantés respectivement à Fianarantsoa et à Antsiranana.

 

5-9- La Garnison de la Place d’Armes d’Antananarivo dirigée par le Major de Garnison, articulée en Services.

 

5-10-Le Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy , dispose de Six Directions, articulées en Services.

 

Article 6.

Le Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy est assisté de deux Adjoints. Les deux Adjoints sont dénommés " Premier Adjoint et Deuxième Adjoint du Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy », chargés de l'exécution, du suivi et contrôle, de l'évaluation des missions dévolues à l'Armée Malagasy. Ils remplacent le Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Les attributions des adjoints sont fixées par un arrêté ministériel en ce qui concerne notamment la répartition des responsabilités dans le suivi des tâches attribuées aux différentes directions. Ils ont rang de Directeur Général de Ministère et sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

 

Article 7.

Le Chef d’Etat-Major de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy, qui est coordonnateur des directions pour emploi de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy, anime , coordonne et évalue les activités des Directions et des Services. Nommé par décret pris en Conseil des Ministres, il a rang de Directeur Général de Ministère.

Le Chef d’Etat-Major de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy dispose d’un Officier responsable du Service de la Discipline et de la Sécurité du Quartier Général.

 

Article 8.

Les Directions au sein de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy comprennent :

 

8-1 - La Direction de la Gestion du Personnel de l’Armée Malagasy articulée en six services :

*      le service de la Chancellerie

*      le Service de l'Organisation, des Relations Humaines ;

*      le Service de la Discipline, du Contentieux, de la Législation,

*      le Service de la Documentation et Archives ;

*      le Service des Retraités et de la Reconversion ;

*      le Service du Système Informatisé de la Gestion du Personnel de l'Armée,.

 

 

8-2 - La Direction des opérations et des Renseignements composée de cinq Services:

*      le Service de Défense, de Coordination et du Contrôle;

*      le Service de l'Emploi des Forces, des Opérations et des Manœuvres;

*      le Service de la Sécurisation et de la Protection Civile;

*      le Service du Renseignement ;

*      le Service de la Sécurité Militaire ;

 

8-3 - La Direction de la Logistique et des Domaines de l'Armée qui regroupe quatre Services :

*      le Service de la Logistique;

*      le Service des Domaines;

*      le Service Technique;

*      le Service du Budget.

 

8-4 - La Direction Technique des Travaux de Développement articulée en quatre Services:

*      le Service des Etudes, de la Comptabilité et du Contrôle;

*      le Service des Travaux de Développement;

*      le Service du Génie Militaire:

*      le Service de la Logistique de Développement.

 

8-5 - La Direction des Télécommunications et des Systèmes Informatiques articulée en cinq Services :

*      le Service de la Logistique des Matériels de Transmissions et de l'Informatique ;

*      le Service du Suivi et de l'Emploi du Personnel;

*      le Service de la Planification et de la Formation des Spécialistes en Transmission et en Informatique ;

*      le Service Contrôle et Sécurité des Transmissions.

*      Le service d’Exploitation et de Maintenance des Systèmes Informatiques .

 

8-6- La Direction des Ecoles et de la Formation Militaire articulée en cinq services :

*      Le Service des Ecoles et de la Formation des Cadres ;

*      Le Service de la Formation Extérieure ;

*      Le Service de la Formation Troupe Spécialisée ;

*      Le Service de l’Education Physique et Sportive ;

*      Le Service de l’Orientation et de l’Appui.

 

Article 9.

Les Directeurs sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres et ont rang de Directeur de Ministère.

 

Article 10.

Les Commandants des Régions Militaires, les Commandants des Forces et les Commandants des Organismes de Formations du personnel cités dans l'article 5, alinéa 5-6-1, et le Major de Garnison de la place d’Armes d’Antananarivo, sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres et ont rang de Directeur de Ministère.

 

Article 11.

Dans le cadre de l'organisation générale définie par le présent décret, les missions et la structure des Commandements, des Directions, des services centraux, des services extérieurs et des organismes relevant de l'autorité de Chef de l’Etat-Major Général de l' Armée Malagasy sont fixées par arrêté ministériel.

 

Article 12.

Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées notamment le décret n° 2002-1216 du 09 octobre 2002 et le décret n° 2003-171 du 04 mars 2003.

 

Article 13. En raison de l’urgence, et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée ou par affichage , indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

 

Article 14. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

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