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Décrets 189

DECRET

DECRET N° 2003-1066 du 31 octobre 2003

portant ratification de la Convention sur la Protection des Enfants

et la Coopération en matière d'Adoption internationale

 

Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar la Convention sur la Protection des Enfants et la Coopération en matière d'Adoption internationale.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

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