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Décrets 192

DECRET

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ,

DES EAUX ET FORETS

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DECRET N° 2003-984

Portant adoption de la Stratégie Nationale

pour la Gestion Durable de la Biodiversité

 

 

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

 

*      Vu la Constitution ;

*      Vu la Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'environnement, modifiée et complétée par la loi

n° 97-012 du 06juin 1997;

*      Vu la Loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation;

*      Vu la Loi n° 94-007 du 21 mars 1994 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités territoria1es ;

*      Vu la Loi n° 95-013 du 09 août 1995 portant autorisation de la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique;

*      Vu la Loi n° 96-025 du 10 septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables ;

*      Vu la Loi n° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière;

*      Vu la Loi organique n° 2000-016 du 29 août 2000 déterminant le cadre de la gestion des propres affaires des Provinces Autonomes;

*      Vu la Loi n° 2001-005 du 1l février 2003 portant adoption du Code de Gestion des Aires Protégées;

*      Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement;

*      Vu le Décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement;

*      Vu le Décret n° 2003-100 du 1l février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts, ainsi que l'organisation générale de son Ministère;

*      Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts,

*      En Conseil de Gouvernement,

 

DECRETE:

 

Article premier. : En application de la Loi n° 95-013 du 09 août 1995 portant autorisation de la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique et le décret n° 95-695 du 03 novembre 1995 portant ratification de ladite Convention, est adopté le document de Stratégie Nationale pour la Gestion Durable de la Biodiversité.

 

Article 2. : Le Vice-Premier Ministre chargé des Programmes Economiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire, le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts, le Ministre auprès de la Présidence de la République chargé de la Décentralisation, du Développement des Provinces Autonomes et des Communes, le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de l'Energie et des Mines, le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre du Tourisme, le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, le Ministre de la Santé, le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre du Travail et des Lois Sociales, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Sécurité Publique, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base, le Ministre de la Culture, le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, le Ministre de la Population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

 

 

Fait à Antananarivo, le 30 septembre 2003

 

Par LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Jacques SYLLA

 

 

Le Vice-Premier Ministre Chargé des Programmes

Econo­miques, Ministre des Transports des Travaux

Publics et de l'Aménagement du Territoire

Zaza Manintranja RAMANDIMBIARISON

 

 

Le Ministre de l'Environnement,

des Eaux et Forêts

 

RABOTOARISON Charles Sylvain

 

Le Ministre auprès de la Présidence de la République chargé de la Décentralisation, du Développement des Provinces Autonomes et des Communes,

ANDREAS ESOAVELOMANDROSO Monique

 

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage

et de la Pèche,

RANDRIASANDRATRINIONY Yvan

 

 

Le Ministre de l'Economie, des Finances

et du Budget,

RADAVIDSON Andriamparany Benjamin

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

et de la Recherche Scientifique,

RANJIVASON Jean Théodore

Le Ministre de l'Energie et des Mines,

RABARISON Jacquis H.

Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice,

RAJAONAH Alice

Le Ministre du Tourisme,

MAHAZOASY Roger F.

Le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce

et du Développement du Secteur Privé,

RAZAFIMIHARY Mejamirado

Le Ministre des Télécommunications,

des Postes et de la Communication,

RAZAFINJATOVO Haja Nirina

Le Ministre de la Santé,

RASAMINDRAKOTROKA Andry

Le Ministre de la Fonction publique,

RAZAFINDRALAMBO Vola Dieudonné

Le Ministre du Travail et des Lois Sociales,

RABENIRINA Jean Jacques

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Général de Corps d'Armée RANJEVA Marcel

Le Ministre de la Sécurité Publique,

Le Contrôleur Général AMADY Augustin

Le Ministre de la Défense Nationale,

Le Général de Division MAMIZARA Jules

Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs,

NDALANA René

Le Ministre de l'Enseignement Secondaire

et de l’Education de Base,p.i

RANJIVASON Jean Théodore

Le Ministre de la Culture,

RAHAINGOSOA Louise Odette

Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative,

RAMBELOALIJAONA Jean Seth

Le Ministre de 1a Population,

ANDRIAMPANJAVA Jacob Félicie

 

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